La pratique du contentieux administratif devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel PDF Download

Author: Daniel Chabanol
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 320

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Author: Christian Gabolde
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 568

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Author: Henri Isaïa
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 316

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Author: Pierre Fanachi
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914749
Category : Law
Languages : fr
Pages : 145

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: Alexandre Ciaudo
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247229573
Category : Law
Languages : fr
Pages : 2444

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Le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative (la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges) au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. On y retrouvera également des réflexions doctrinales sur les grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse, mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Il intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du Barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.

Author: Jean-Jacques Thouroude
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 364

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Author: Jean-Claude Bonichot
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247200478
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1565

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Un receuil de jurisprudence unique en la matière. À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d’une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019.

Author: Daniel Chabanol
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 132

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Author: Jean-Claude Ricci
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011812860
Category : Law
Languages : fr
Pages : 444

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Mise à jour 2009 Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l’introduction d’un recours jusqu’au terme de la procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l’exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d’accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu’on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d’une matière réputée - non sans raison - complexe. POINTS FORTS - L'intégration des dernières évolutions du droit positif - Des clés de réflexion sur le contentieux administratif - Une réelle exhaustivité - Un texte synthétique - De très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales SOMMAIRE 1. Définitions – Pourquoi un contentieux administratif spécifique ? 2. Les juridictions administratives. 3. Les recours contentieux. 4. La procédure administrative contentieuse. 5. La décision juridictionnelle administrative. PUBLIC CIBLE - Etudiants des licence et master des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques et des Ecoles de commerce, - Candidats aux concours administratifs, spécialement ceux de la Magistrature, des juridictions administratives ainsi qu’à l’examen d’entrée aux CRFPA, - Avocats en exercice et magistrats, notamment administratifs, - Services juridiques et contentieux des différentes personnes (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).

Author: Jean-Claude Bonichot
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247218245
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1612

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Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1er octobre 2021.