La position de la victime dans le cadre du droit pénal et de la procédure pénale PDF Download

Author: Conseil de l'Europe. Comité européen pour les problèmes criminels
Publisher:
ISBN: 9789287107817
Category :
Languages : fr
Pages : 25

View

Book Description

Author: Léa Castellon
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140088980
Category : Law
Languages : fr
Pages : 382

View

Book Description
La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce renforcement du rôle de la victime, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties. Une amélioration de la procédure pénale est donc nécessaire pour empêcher la mise à l'écart de la victime. Ce travail est un état des lieux de la place actuelle de la victime dans le procès pénal.

Author: Association française de droit pénal. Congrès
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247160907
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 271

View

Book Description
La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.

Author: Franck Ludwiczak
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336372134
Category : Law
Languages : fr
Pages : 268

View

Book Description
La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du processus répressif. Ce colloque a permis d'apporter des regards complémentaires sur l'évolution de la justice pénale et sur la place à accorder à la victime dans le processus répressif.

Author: Ghislain Mabanga
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229623092X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 179

View

Book Description
L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime.

Author: Maude Pagé-Arpin
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131500749
Category :
Languages : fr
Pages : 168

View

Book Description
Quels sont les droits constitutionnels des accus s en droit p nal canadien? Les victimes ont-elles des droits quivalents? La vie priv e des victimes est- elle aussi bien prot g e que celle des accus s? Quelle importance prennent la r putation sexuelle et la sant mentale des plaignantes dans les proc s en mati re de crimes sexuels? Les nouvelles r gles de preuve du Code criminel canadien ont-elles limin le ph nom ne de victimisation des plaignantes dans les proc dures en mati re d'agression sexuelle? Les pr jug s qui subsistent travers les r gles de preuve et la mani re dont elles sont appliqu es nuisent-ils la recherche de la v rit ? Voil autant de questions qui seront abord es avant la pr sentation de nos propositions de r forme des r gles de preuve actuelles dans le but de favoriser une meilleure recherche de la v rit et un respect accru des droits constitutionnels des victimes.

Author: Mireille Delmas-Marty
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 324

View

Book Description

Author: Geneviève Giudicelli-Delage
Publisher: PUF
ISBN: 2130790704
Category : Law
Languages : fr
Pages : 253

View

Book Description
Dans un premier ouvrage collectif intitulé Figures du Parquet, était analysé le mouvement quasi général de montée en puissance des parquets en France et en Europe. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur un autre mouvement contemporain, celui qui tend à opposer l'État et un présumé innocent. Mais qu'est-ce exactement qu'une victime ? Comment la victimologie influence-t-elle le droit et les politiques publiques ? Peut-on parler, à la suite de Jean Carbonnier, d'une transformation des victimes "de sujets passifs du délit en agents martiaux de la répression" ? Tout l'intérêt de cet ouvrage est d'aborder la question au plan européen.

Author: Tony Peters
Publisher: Leuven University Press
ISBN: 9789058671813
Category : Law
Languages : en
Pages : 466

View

Book Description
This edited volume contains 22 papers organized into three sections under the following headings: part I is entitled On Promoting Victim Policies; Part II On Reforming Criminal Justice; and Part III On Restorative Justice. All three areas are ones to which Tony Peters, former Professor of Criminology in Leuven, has made a significant contribution and for which he is known as an international authority. During his long and productive academic career Tony Peters led many struggles for criminal justice reform. He was a leading figure in the movement to recognize crime victims' plight and to reaffirm their rights. In Belgium, he spearheaded the early initiatives in restorative justice and became one of its outspoken proponents nationally and internationally. There is no doubt that these three major topics and the various developments and reforms that are addressed in the papers will dominate the thinking about, and the practice of, criminal justice in the years to come. Thus, in addition to paying homage to a congenial friend and an illustrious colleague, it is hoped that this book will appeal and prove useful to all those who have an interest in victims issues, in criminal justice reform, and last but not least, in the promising paradigm of restorative justice.

Author: Guy David Mbara A Betsem
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343167184
Category : Reparation (Criminal justice)
Languages : fr
Pages : 244

View

Book Description
Issu d'une thèse, l'ouvrage analyse les droits accordés aux victimes par la Cour pénale internationale : la participation à la procédure et la réparation des préjudices subis.