Author: Carine CatryPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 94
Book Description
La politique migratoire de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Carine CatryLa situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Hélène LambertPublisher: Council of Europe
ISBN: 9287161550
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 80
Book Description
Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers s'est considérablement enrichi ces dernières années. En vingt-cinq ans, le nombre d'Etats parties à la Convention a doublé et l'éventail des droits et des libertés qu'elle protège s'est élargi avec l'adoption de nouveaux protocoles. Le Protocole n° 11 a réformé les organes et les mécanismes de contrôle de la Convention afin de faire face à l'augmentation du nombre d'affaires. Le volume de ces dernières continuant à croître, de nouvelles modifications importantes ont été apportées avec le Protocole n° 14 dont l'entrée en vigueur permettra d'améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le Protocole n° 12 a, quant à lui, étendu l'interdiction de la discrimination énoncée à l'article 14 de la Convention à "tout droit prévu par la loi". Dans le même temps, la démographie a beaucoup évolué. L'intégration des Etats de l'Union européenne s'est renforcée, favorisant la mobilité de leurs citoyens tandis que les pressions politiques et économiques provoquaient un afflux de + réfugiés et de demandeurs d'asile d'Europe et d'ailleurs. C'est dans ce contexte que paraît la troisième édition de La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme
La politique migratoire de l'Union européenne
Author: Corinne BalleixPublisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Emigration and immigration law
Languages : fr
Pages : 308
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Après avoir mis en évidence les facteurs ayant permis l'émergence d'une politique commune de l'asile et de l'immigration, l'ouvrage analyse le poids des Etats membres dans le fonctionnement de la politique migratoire européenne.--[Memento].
L'EUROPE ET LE DROIT D'ASILE
Author: Daphné Bouteillet-PaquetPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296162029
Category : Law
Languages : fr
Pages : 399
Book Description
Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Cet ouvrage constitue une mise en lumière des effets de la construction communautaire et de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne.
Le Droit d'asile et la convention européenne des droits de l'homme
Author: Nuala MolePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287144409
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 84
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Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration
Author: Agence des droits fondamentaux de l'Union européennePublisher:
ISBN: 9789287199706
Category :
Languages : fr
Pages : 215
Book Description
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la législation de l'Union européenne (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l'UE relative à l'asile, aux frontières et à l'immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l'interprétation des dispositions de la législation de l'UE en la matière. La deuxième édition du présent manuel, mise à jour en décembre 2013, expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s'adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l'immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l'UE ou du Conseil de l'Europe.
L'Union européenne et l'immigration irrégulière
Author: Marc Armstrong NoëlPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140174593
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 161
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Des noyades en cascade aux refoulements des migrants et réfugiés tentant d'atteindre les rivages de l'Europe, en passant par le développement des formes d'asile au rabais, cet ouvrage expose de manière circonstanciée les drames humanitaires symptomatiques de la politique migratoire de l'Union européenne en mer Méditerranée. En vue de combler le vide de mémoire relatif à la question migratoire en Europe, il rappelle que la migration n'est pas une exceptionnalité africaine, du Proche et du Moyen-Orient. Le processus de construction de la politique migratoire de l'UE est retracé afin de montrer comment celle-ci, caractérisée par une philosophie défensive, a contribué à l'instauration et à l'accélération d'une immigration irrégulière. Cet ouvrage analyse également les préjugés et les discours stéréotypés qui participent de la fabrique de la peur de l'immigration. La politique migratoire de l'UE n'a pas réussi le test de l'universalité des droits de l'homme.
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Johan CallewaertPublisher: Council of Europe
ISBN: 9287178410
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 111
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Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Sauver des vies. Protéger les droits.
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Conseil de l'Europe
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 76
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Prévenir les décès et protéger les droits de l'homme des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants en mer La protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants qui prennent la mer s’inscrit directement dans le droit international de la mer, des réfugiés et des droits l’homme. Comme l’explique le présent document, les États sont clairement tenus d’aider et de secourir toute personne trouvée en situation de détresse en mer, et de veiller au respect de ses droits, notamment de son droit à la vie et à la protection contre le refoulement. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe présente donc une recommandation visant à aider les États membres à rendre ces droits concrets et effectifs.
Actes du 2è colloque sur la convention européenne des droits de l'homme et la protection des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287144607
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 176
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