La pluralité de participants à l'infraction en droit pénal PDF Download

Author: Gaëlle Le Corroller
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description
La pluralité de participants à l'infraction est mobilisée par le droit pénal qui l'appréhende sous des formes variées et par différents moyens, toujours à des fins répressives. Elle peut, d'une part, apparaître comme la condition du déclenchement de la répression, en étant exigée de façon explicite ou implicite pour la constitution d'infractions autonomes que sont les infractions collectives et les infractions d'adhésion, mais aussi pour l'application de la qualification dépendante de complicité punissable. D'autre part, le contexte spécifique tenant à la pluralité de participants à l'infraction est parfois érigé en condition d'aggravation de la répression, laquelle peut directement résulter de l'application d'une circonstance aggravante, ou être la conséquence indirecte d'une volonté législative d'adapter la répression à certains comportement graves et d'autres particulièrement graves en raison du contexte criminel collectif spécifique dans lequel ils s'inscrivent. Si le droit pénal parvient à saisir le phénomène de pluralité de participants à l'infraction et à s'en servir pour permettre une répression plus efficace et effective, il n'en ressort pas moins éprouvé en raison de l'extension voire de la déformation de ses principes et concepts fondateurs. Pour les besoins de la répression, les limites temporelles et matérielles de la responsabilité pénale sont sans cesse repoussées, étendues, et le principe de la responsabilité personnel déformé. Tout ceci tend alors à souligner l'insuffisance et le caractère inapproprié des outils existants d'appréhension de la pluralité de participants à l'infraction.

Author: Jean-Yves Maréchal
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296324347
Category : Law
Languages : fr
Pages : 558

View

Book Description
La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain.

Author: Valentin Weber
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 738

View

Book Description
La pluralité de victimes est une situation plutôt fréquente. Elle est pourtant souvent ignorée par le droit pénal qui a globalement été construit selon un schéma simple dans lequel la victime est unique. Il en découle que la pluralité de victimes constitue un élément de complexité qui invite à se demander si le droit pénal est suffisamment adapté à cette circonstance ou s'il peut l'être davantage. La question se pose alors essentiellement dans le cas où la pluralité de victimes est causée par un seul fait ce qui conduit à placer l'analyse sous l'égide de la règle ne bis in idem qui comprend deux dimensions distinctes. En droit pénal de fond, la règle exprime ainsi le principe de l'interdiction de punir un même fait plusieurs fois. Il en résulte que la pluralité de victimes est souvent indifférente. Pourtant, il est possible de penser qu'elle accroît parfois la culpabilité de l'individu qui commet une infraction à l'encontre de plusieurs personnes ce qui pourrait justifier de le punir plus sévèrement que s'il avait commis la même infraction contre une seule victime. Le but de la présente thèse est alors de montrer qu'une influence plus grande de la pluralité de victimes semble possible et de proposer un système inspiré de certaines législations pénales étrangères qui pourrait permettre de tenir davantage compte de cette circonstance et d'une façon qui paraît conforme à la règle ne bis in idem. En droit pénal procédural, la pluralité de victimes semble au contraire inviter à des solutions qui iraient au-delà de celles qui découlent actuellement de la règle ne bis in idem. En effet, la pluralité de victimes est notamment susceptible d'augmenter le risque de contradiction des décisions de justice rendues à propos d'un même fait en raison de la multiplicité des actions civiles individuelles possibles. La cohérence des décisions de justice semblerait alors pouvoir être davantage respectée en permettant notamment que les intérêts de la pluralité de victimes puissent être défendus dans le cadre d'une action de groupe pénale.

Author: Laurent Rousvoal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 616

View

Book Description
Plusieurs catégories juridiques accueillent les infractions faites non d’un acte isolé mais de plusieurs actes et/ou de leur(s) résultat(s). Les plus connues sont l’infraction continue, l’infraction complexe, l’infraction d’habitude, l’infraction continuée ou l’infraction matérielle. Ces catégories ne sont pas isolées les unes des autres. Elles s’inscrivent dans un genre : l’infraction composite, définie comme l’infraction constituée par deux ou plusieurs actes et/ou un acte et son résultat. L'infraction composite peut être analysée à l’aide du concept de complexité – le mot étant pris en son sens étymologique : ce qui est tissé ensemble. Ledit concept permet de saisir l’originalité de l’infraction composite : elle allie des termes généralement tenus pour contraires, l’unité et la pluralité. Il n’y a qu’un seul et même délit (unité du tout) mais il est composé de plusieurs actes et/ou résultats lesquels sont articulés entre eux (pluralité des parties). Les mécanismes faisant fonctionner ensemble le tout et les parties permettent de déterminer les solutions particulières quant à la localisation et à la datation de l’infraction composite, avec toutes les conséquences pratiques qui s’attachent à ces deux opérations. Ainsi analysée en elle-même, l’infraction composite doit également l’être par la mise en relation de ses espèces. Deux d’entre elles dominent les autres : l’infraction continue et l’infraction complexe. Beaucoup plus proches que ne le pressent la doctrine, elles forment ensemble un modèle attractif qui influence non seulement les autres espèces mais encore des infractions non composites abusivement traitées comme composites.

Author: Mikael Benillouche
Publisher:
ISBN: 9782356446060
Category :
Languages : en
Pages : 0

View

Book Description

Author: Valérie Malabat
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247221793
Category : Law
Languages : fr
Pages : 732

View

Book Description
Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l'universitaire comme pour le praticien. En un seul ouvrage, qui s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) : • un cours complet sur les principales infractions ; • des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen. Le cours prend notamment en compte les dispositions sur le harcèlement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, le travail forcé, la réduction en servitude ou encore le terrorisme, ainsi que les modifications relatives notamment aux discriminations ou à la violation de domicile.

Author: Sylvain Niquege
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296250882
Category : Law
Languages : fr
Pages : 238

View

Book Description
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.

Author: François Rousseau
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247082469
Category : Criminal liability
Languages : fr
Pages : 485

View

Book Description
Quels sont les rapports qu'entretiennent les concepts de responsabilité et d'infraction ? (....] La présente thèse propose de distinguer, au sein de la responsabilité pénale, l'infraction, dont une redéfinition s'impose, et l'imputation. L'étude vise ainsi l'imputation dans la responsabilité pénale. (...] François Rousseau a construit une véritable théorie de l'imputation. S'inscrivant dans la lignée des faiseurs de système, il propose une originale reconstruction du droit pénal général qui, si elle manifeste une grande capacité d'abstraction, est d'une accessibilité déconcertante en raison de la clarté de l'esprit et du style. Cette nouvelle présentation influencera très certainement la doctrine pénaliste ; pour notre part, notre cours de droit pénal général distingue désormais très nettement, au sein de la responsabilité pénale, la théorie de l'infraction et la théorie de l'imputation, bien que l'une et l'autre présentent des aspects objectifs et subjectifs. L'intérêt de cette réflexion n'est pas uniquement théorique ; il est ainsi pratiquement utile de considérer que l'imputabilité appartient à la théorie de l'imputation, non à celle de l'infraction, pour comprendre la responsabilité pénale d'un complice d'une infraction commise par une personne irresponsable. Semblablement, nul ne sera plus étonné qu'un chef d'entreprise réponde, à raison de sa négligence - donc d'un fait personnel au sens de l'article 121-1 du Code pénal (condition d'imputation), de l'infraction commise par son subordonné alors même qu'elle supposerait un élément intentionnel. Le lecteur comprendra également que le coauteur peut se voir imputer une infraction qu'il n'a que partiellement commise, la coaction se présentant alors comme une participation à une infraction collective. On mesurera enfin l'originalité de la thèse au regard de l'approche subjective des faits justificatifs fondée sur le mobile légitime et qui conduit à les envisager comme des causes de non imputation personnelles ne profitant pas nécessairement au complice. (....] Cette publication réjouira la communauté des pénalistes français observant que leur discipline est également portée par une belle doctrine capable d'élaborer des théories infirmant ainsi l'assertion incroyable d'un universitaire allemand : il n'existe pas de doctrine pénale française (...]. (Préface de J.C. Saint- Pau)

Author: Marion Wagner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description
Seule une étude approfondie du complexe peut permettre de dessiner le simple. Ainsi la théorie générale des effets de l’infraction impose-t-elle de partir d’une acception globale de l’effet en tant que phénomène concret, afin de dégager à terme une notion pénale précise. L’effet, pris en son sens général, est une suite. Il appartient à l’ensemble des réalités postérieures et extérieures à l’infraction, ensemble par essence infini, en ce que l’extériorité et la postériorité sont marquées par la contingence. Isoler l’effet au sein de suites indénombrables serait une vaine entreprise. Aussi convient-il de recourir à des critères rationnels, facteurs de certitude, afin de mettre en lumière non pas les effets concrets de l’infraction, mais la notion unique d’effet pénal de l’infraction. Pour cela, deux critères s’imposent, en ce qu’ils répondent à cette exigence de rigueur scientifique : la légalité et la causalité. L’effet, suite légale et causale, ressort comme une conséquence particulière, consubstantielle à l’incrimination de l’infraction. Est ainsi mise en lumière la nature unique de l’effet de l’infraction : c’est le résultat redouté des infractions formelles. Ainsi apporte-t-il un éclairage nouveau sur cette catégorie d’infractions, et sur le droit pénal général en son entier, qui ne peut s’arrêter aux portes de la définition des éléments constitutifs de l’infraction.

Author: Association française de droit pénal. Congrès
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247160907
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 271

View

Book Description
La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.