La pèche maritime en droit international public.. PDF Download

Author: Louis Latouche
Publisher:
ISBN:
Category : Fisheries
Languages : fr
Pages : 216

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Author: Louis Latouche (auteur d'une thèse de droit (1904)).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 194

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Author: Jean-gregoire Mahinga
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336348470
Category : Law
Languages : fr
Pages : 308

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Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer. Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Il a également prévu les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.

Author: Louis Latouche (dr en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 194

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Author: Gilbert Gidel
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 836

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Author: comte Joseph Imbart de La Tour
Publisher:
ISBN:
Category : Fishery law and legislation
Languages : fr
Pages : 372

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Author: Mahinga Jean-Gregoire Mahinga
Publisher:
ISBN: 9782336698588
Category :
Languages : en
Pages :

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Author: Rafael Casado Raigón
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802720522
Category : Droit de la mer - Pays de l'Union européenne - Congrès
Languages : en
Pages : 521

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Sous la direction du professeur Rafael Casado Raigon, le présent volume contient les résultats du Colloque de l'Association internationale du Droit de la mer (AssIDMer) qui, sur le thème l'Europe et la mer, s'est tenu à la Faculté de Droit de Cordoue (Espagne) les 16, 17 et 18 octobre 2003 et auquel a participé une centaine de juristes et maritimistes prestigieux venus des quatre continents (Europe, Asie, Afrique et Amérique) et d'une vingtaine de pays. Les travaux développés lors dudit colloque ont été répartis en trois sessions, la première consacrée à la pêche maritime, la seconde à la navigation maritime et la troisième à l'environnement marin. Chacune des trois sessions était composée d'un rapport général et de divers rapports spécifiques. Le Colloque prit fin avec les conclusions générales, élaborées par le président de l'AssIDMer, le professeur Daniel Vignes. Après les conclusions générales, paraissent également diverses communications (rapports complémentaires) qui furent envoyées ou déposées avant ou au cours du colloque.

Author: Rafael Casado Raigón
Publisher:
ISBN: 9782800413662
Category : Fishery law and legislation
Languages : en
Pages : 521

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Recoge: 1. Europe et la pêche maritime - 2.Europe et la navigation maritime - 3. Europe et l'environnement marin - 4. Conclusions générales - 5. Rapports complémentaires.

Author: Daniel Vignes
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802713043
Category : Fishery law and legislation
Languages : fr
Pages : 616

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Book Description
L'ouvrage ci-contre offre un tableau complet des règles juridiques internationales qui régissent le secteur de la pêche maritime au seuil du nouveau millénaire. Après un chapitre introductif dans lequel le franco-communautaire et professeur à Bruxelles Daniel Vignes donne un aperçu des étapes historiques fondamentales de la formation progressive d'un droit international de la pêche, dans les deux chapitres suivants les professeurs Giuseppe Cataldi (Italie) et Rafael Casado Raigon (Espagne) s'arrêtent sur les règles positives en la matière en considérant, respectivement, la pêche dans les zones soumises à la souveraineté ou à la juridiction des Etats côtiers et la pêche en haute mer. Le troisième chapitre approfondit, au contraire, des questions spécifiques qui revêtent une importance particulière, à savoir le régime de la pêche dans l'Antarctique (Daniel Vignes), la politique communautaire de la pêche (Giuseppe Cataldi), le règlement des différends (Rafael Casado Raigon). Sont analysées dans cet ouvrage tant les dispositions conventionnelles (en premier lieu celles de la Convention de Montego Bay) que la pratique internationale. Dans l'Appendice de documentation, sont reproduits les plus importants textes normatifs en la matière et fournies la liste des Etats Parties à la Convention et des indications bibliographiques.