La participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement PDF Download
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Author: Michel Delnoy Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804426156 Category : Languages : fr Pages : 944
Book Description
En droit de l’urbanisme et de l’environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent aux particuliers d’influer sur l’adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publique, commissions consultatives, concertation, initiative, comités d’accompagnement, etc. Déjà fort ancienne, mais s’inscrivant, plus récemment, dans le mouvement de modification de la manière de « faire de l’administration » initié par la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, la participation du public revêt un grand intérêt dans l’amélioration du fonctionnement de la démocratie. Son développement quantitatif et qualitatif, réclamé à cor et à cri par les particuliers et les associations de défense de l’environnement, est désormais imposé par des textes internationaux et communautaires. Sa mise en oeuvre n’est cependant pas sans entraîner certains inconvénients pratiques et sans soulever de délicates questions juridiques. Dans la première partie de l’ouvrage, l’auteur dresse de manière systématique l’état du droit positif wallon de la participation : les décisions et actes administratifs qui y sont soumis, les personnes qui peuvent participer, les procédures qu’elles doivent suivre pour le faire et les effets juridiques de leur intervention. Après avoir évoqué l’obligation de restructurer cette matière, l’auteur fournit, dans la seconde partie de l’ouvrage, les règles sur la base desquelles le droit positif devrait être contrôlé et remanié : Convention d’Aarhus, droit communautaire dérivé, droit institutionnel et des libertés publiques, droit interne. Enfin, en guise de conclusion générale, l’auteur formule, à destination du législateur et des autorités administratives compétentes, une série de propositions concrètes de modifications du droit positif de la participation.
Author: Michel Delnoy Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804426156 Category : Languages : fr Pages : 944
Book Description
En droit de l’urbanisme et de l’environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent aux particuliers d’influer sur l’adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publique, commissions consultatives, concertation, initiative, comités d’accompagnement, etc. Déjà fort ancienne, mais s’inscrivant, plus récemment, dans le mouvement de modification de la manière de « faire de l’administration » initié par la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, la participation du public revêt un grand intérêt dans l’amélioration du fonctionnement de la démocratie. Son développement quantitatif et qualitatif, réclamé à cor et à cri par les particuliers et les associations de défense de l’environnement, est désormais imposé par des textes internationaux et communautaires. Sa mise en oeuvre n’est cependant pas sans entraîner certains inconvénients pratiques et sans soulever de délicates questions juridiques. Dans la première partie de l’ouvrage, l’auteur dresse de manière systématique l’état du droit positif wallon de la participation : les décisions et actes administratifs qui y sont soumis, les personnes qui peuvent participer, les procédures qu’elles doivent suivre pour le faire et les effets juridiques de leur intervention. Après avoir évoqué l’obligation de restructurer cette matière, l’auteur fournit, dans la seconde partie de l’ouvrage, les règles sur la base desquelles le droit positif devrait être contrôlé et remanié : Convention d’Aarhus, droit communautaire dérivé, droit institutionnel et des libertés publiques, droit interne. Enfin, en guise de conclusion générale, l’auteur formule, à destination du législateur et des autorités administratives compétentes, une série de propositions concrètes de modifications du droit positif de la participation.
Author: Centre d'Etude du Droit de l'Environnement Publisher: Emile Bruylant ISBN: 9782802721086 Category : Environmental law Languages : fr Pages : 310
Book Description
Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une série de principes d'ordre procédural tendant à améliorer la décision publique en matière d'environnement et à accroître son effectivité, tout en apportant des éléments de réponse à ce qu'il est convenu d'appeler " le syndrome du NIMBY ". Les dispositions de la convention en la matière - ainsi que celles adoptées par la Communauté européenne dans leur foulée - contraignent les autorités belges à réexaminer et, là où test nécessaire, à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant le processus des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement et d'urbanisme, qu'il s'agisse de décisions de portée individuelle ou de décisions à vocation plus générale. Par ailleurs, les procédures de participation existantes donnent lieu à une jurisprudence assez abondante, qui demande à être examinée de près. Le présent ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque organisé le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis, tend à faire le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent sur les divers aspects de cette matière, tant en ce qui concerne les procédures d'enquête publique que des procédures de participation autres.
Author: Henri Jacquot Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247218679 Category : Law Languages : fr Pages : 1388
Book Description
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Author: Marc Pallemaerts Publisher: Apollo Books ISBN: 9789089520487 Category : Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making, and Access to Justice in Environmental Matters Languages : en Pages : 472
Book Description
On 30 October 2011, it will be exactly ten years ago that the Convention on Access to information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, signed by representative of 35 States and the European Community at a pan-European ministerial conference in the Danish city of Aarhus in 1998, entered into force. This multilateral treaty, negotiated under the auspices of the UN Economic Commission for Europe, represents the most comprehensive and ambitious effort to establish international legal standards in the field of citizens' environmental rights to date. Though some of these standards were inspired by earlier EU environmental legislation, many provisions of the Aarhus Convention went beyond the rights already guaranteed by the EU and compelled the European Commission to propose new legislature acts, most of which were adopted between 2003 and 2006, to bring EU environmental law up to the Convention's standards. Since its adoption over a --
Author: Élise Carpentier Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247213464 Category : Law Languages : fr Pages : 1201
Book Description
Simplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats. Le cours et TD réunis en un seul ouvrage ! Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Author: Fares Zlitni Publisher: BoD - Books on Demand ISBN: 2322479969 Category : Law Languages : fr Pages : 164
Book Description
Le droit de l'urbanisme demeure encore aujourd'hui un domaine complexe qui requiert une profonde connaissance du droit public, privé et des connaissances juridiques approfondies. Dans ce livre, Fares Zlitni revient aux sources, définitions, rouages et aux nombreux enchevêtrement de ce droit avec les différentes juridictions et lois. Sous toutes ses facettes, permis, obligations, insécurité juridique, cas spéciaux, protection de l'environnement ou transition énergétique. Nous passerons au crible et en détails les champs d'application de ses règles ainsi que les spécificités régionales et les contentieux inhérents. Avec des exemples pratiques et des cas d'école, nous constaterons les évolutions ainsi que les obstacles qui peuvent encore aujourd'hui mettre à mal la compréhension de ce droit, son respect et sa mise en pratique. Écrivain et entrepreneur immobilier. Fares Zlitni est également le fondateur de F-Groupe, un groupe spécialisé dans le conseil immobilier aux investisseurs. Il nous offre à travers cet ouvrage un recueil complet des procédures, définitions, lois et législations relatives à ces vaste domaine.
Author: Michael G. Faure Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 1848446039 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 425
Book Description
A collection of twelve superbly written contributions by leading researchers and scientists on greenhouse gas emissions trading by members of the European Union, as well as alternatives and new developments in this specialized area of global warming and reduction related commercial exchange. . . a seminal and strongly recommended work of particular relevance and value for both academic and governmental reference library collections on international environmental studies. Midwest Book Review This timely book focuses on the EU-wide greenhouse gas emissions trading scheme for major sources. It combines legal and economic approaches and reviews the major revision of this scheme. A distinguished range of authors assess the experiences thus far and also consider future development from both theoretical and practical perspectives. They also discuss many design options, including auctioning, credit and trade, the inclusion of aviation emissions, and linking possibilities. Moreover, attention is paid to the role of legal principles, the role of case law, and to aspects of democratic accountability within an emissions trading scheme. Ways to avoid carbon leakage and the role of national climate policies are also discussed. This book makes clear that the economic efficiency and effectiveness of an emissions trading scheme depend to a large extent on the specific legislative choices, and hence the legislative design of such a scheme deserves meticulous attention. Discussing legal and economic aspects of emissions trading, this book offers new insights to academics and policy makers both in the public and private sector. Those insights are not only relevant for understanding the past, but moreover for guiding the future design of emissions trading for greenhouse gases.
Author: Michel Delnoy
Author: Michel Delnoy
Author: Centre d'Etude du Droit de l'Environnement
Author: Henri Jacquot
Author: Marc Pallemaerts
Author: Benoit Jadot
Author: Élise Carpentier
Author: Michel Delnoy
Author: Fares Zlitni
Author: Jacques de Suray
Author: Michael G. Faure