La participation du public aux décisions d'urbanisme PDF Download

Author: Karen Bernadot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 232

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Author: Centre d'Etude du Droit de l'Environnement
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802721086
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 310

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Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une série de principes d'ordre procédural tendant à améliorer la décision publique en matière d'environnement et à accroître son effectivité, tout en apportant des éléments de réponse à ce qu'il est convenu d'appeler " le syndrome du NIMBY ". Les dispositions de la convention en la matière - ainsi que celles adoptées par la Communauté européenne dans leur foulée - contraignent les autorités belges à réexaminer et, là où test nécessaire, à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant le processus des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement et d'urbanisme, qu'il s'agisse de décisions de portée individuelle ou de décisions à vocation plus générale. Par ailleurs, les procédures de participation existantes donnent lieu à une jurisprudence assez abondante, qui demande à être examinée de près. Le présent ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque organisé le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis, tend à faire le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent sur les divers aspects de cette matière, tant en ce qui concerne les procédures d'enquête publique que des procédures de participation autres.

Author: Michel Delnoy
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804426156
Category :
Languages : fr
Pages : 944

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En droit de l’urbanisme et de l’environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent aux particuliers d’influer sur l’adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publique, commissions consultatives, concertation, initiative, comités d’accompagnement, etc. Déjà fort ancienne, mais s’inscrivant, plus récemment, dans le mouvement de modification de la manière de « faire de l’administration » initié par la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, la participation du public revêt un grand intérêt dans l’amélioration du fonctionnement de la démocratie. Son développement quantitatif et qualitatif, réclamé à cor et à cri par les particuliers et les associations de défense de l’environnement, est désormais imposé par des textes internationaux et communautaires. Sa mise en oeuvre n’est cependant pas sans entraîner certains inconvénients pratiques et sans soulever de délicates questions juridiques. Dans la première partie de l’ouvrage, l’auteur dresse de manière systématique l’état du droit positif wallon de la participation : les décisions et actes administratifs qui y sont soumis, les personnes qui peuvent participer, les procédures qu’elles doivent suivre pour le faire et les effets juridiques de leur intervention. Après avoir évoqué l’obligation de restructurer cette matière, l’auteur fournit, dans la seconde partie de l’ouvrage, les règles sur la base desquelles le droit positif devrait être contrôlé et remanié : Convention d’Aarhus, droit communautaire dérivé, droit institutionnel et des libertés publiques, droit interne. Enfin, en guise de conclusion générale, l’auteur formule, à destination du législateur et des autorités administratives compétentes, une série de propositions concrètes de modifications du droit positif de la participation.

Author: René Parenteau
Publisher: Hull, Québec : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales
ISBN:
Category : Environmental health
Languages : fr
Pages : 174

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"Public hearings on the environment are among the most formal opportunities for public participation in the decision-making process concerning major development projects in Canada. The federal government and most provincial governments have produced explicit legal texts requiring public participation in environmental impact assessment procedures"--Intro.

Author: OECD Nuclear Energy Agency
Publisher:
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 428

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In English and French. On cover and title page: Nuclear energy and information

Author: France. Conseil d'État. Section du rapport et des études
Publisher:
ISBN:
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 222

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Author: James Crawford
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847318754
Category : Law
Languages : en
Pages : 420

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This book continues the series Select Proceedings of the European Society of International Law, containing the proceedings of the Fourth Biennial Conference organised by ESIL and the University of Cambridge in 2010. The title of the conference was 'International Law 1989-2010: A Performance Appraisal'. The highlights, selected for publication in this volume, cover a wide spectrum of topics in international law.

Author: Christian Marion
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296256031
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 300

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La participation des citoyens à un projet urbain, définie comme l'élaboration conjointe d'un site par les parties concernées, repose sur des modalités décrites dans cet essai. Armé de ce livre, l'organisateur d'une participation aura les meilleurs atouts pour la réussir. Il connaîtra les écueils à éviter et les méthodes propices au succès de son entreprise. Il saura comment circonscrire les réticences, pourquoi des gens sont contre son idée de projet et avec qui fabriquer un consensus, clé de la démocratie et de la réussite d'un projet.

Author: Martine Duval
Publisher:
ISBN: 9782281127225
Category :
Languages : fr
Pages : 281

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Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement. Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009. L'objet du guide juridique Les participations d'urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d'application des différentes taxes et participations aux dépenses d'équipements publics prescrites à l'occasion de la délivrance d'autorisations d'urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes: celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l'égout, à la non-réalisation d'aires de stationnement ou encore celle visant l'élaboration d'un programme d'aménagement d'ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d'urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d'urbanisme vient compléter cette présentation.

Author: Anaïs Coullange
Publisher: Master Collectivités territoriales et politiques publiques
ISBN: 2343001316
Category : Deliberative democracy
Languages : fr
Pages : 148

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L'expression de démocratie participative aura fait un temps florès dans le discours politique. Mais qu'en est-il de la réalité de la participation des citoyens lors de l'élaboration des projets d'aménagement? Dépassant le simple aspect procédural, à travers l'exemple de l'urbanisme et des modalités permettant d'associer les habitants, ce sont le concept même de participation et la place que le politique entend donner (ou non) au citoyen qui sont ici questionnés.