La participation des salariés à la gestion des entreprises PDF Download
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LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION EST UN MECANISME D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX ORGANES DE LA SOCIETE. ELLE VISE A ATTRIBUER DANS L'ENTREPRISE UNE PARTIE DES POUVOIRS OU TOUT AU MOINS CERTAINS DROITS AUX SALARIES. PARTICIPER N'EST RIEN DE PLUS QUE L'ACTION DE FAIRE ENTENDRE SA VOIX ET JOUER UN ROLE ACTIF DANS LE PROCESSUS DE DECISION. L'EXAMEN DE LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION EST FAIT SOUS DEUX ANGLES : LA PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QUE TELS ET LA PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QU'ACTIONNAIRES. EXISTENT DES MECANISMES OBLIGATOIRES DE PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QUE TELS : LE COMITE D'ENTREPRISE ET SA DELEGATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE ET LA PRESENCE DE REPRESENTANTS ELUS DES SALARIES AUPRES DE CES MEMES CONSEILS DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES. SE RENCONTRENT EGALEMENT DES DISPOSITIONS FACULTATIVES : LES POSSIBILITES OFFERTES AUX ACTIONNAIRES DE NOMMER UN SALARIE A L'UN DE CES CONSEILS OU DE MODIFIER LES STATUTS AFIN DE PERMETTRE L'ELECTION DE SALARIES PAR LEURS PAIRS AU SEIN DE CES ENTITES. LA SITUATION DES SALARIES EN TANT QU'ACTIONNAIRES DOIT ETRE ENVISAGEE, CETTE QUALITE LEUR CONFERANT EN EFFET LES MEMES DROITS QUE TOUT DETENTEUR DU CAPITAL, DROITS RENFORCES AFIN DE MINIMISER LES CONSEQUENCES DU PEU DE POUVOIRS DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES. LES SALARIES PEUVENT DEVENIR ACTIONNAIRES SELON TROIS PRINCIPAUX MECANISMES : LES “ STOCKS-OPTIONS ”, LES PLANS D'ACTIONNARIAT ET LA DISTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AUX SALARIES. ILS PEUVENT EGALEMENT ETRE ACTIONNAIRES DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES, DE SOCIETES ANONYMES A PARTICIPATION OUVRIERE OU LORSQU'ILS RACHETENT LEUR ENTREPRISE. CES MECANISMES MANQUENT DE SUCCES DU FAIT DE L'OPPOSITION SYNDICALE ET DE L'INDIFFERENCE DES SALARIES. LA MULTIPLICATION DES PROCEDURES ET LEUR COMPLICATION N'ATTIRERONT PAS LES SALARIES TOUT COMME UNE MESURE OBLIGATOIRE NE CHANGERA PAS LEURS MENTALITES. ______ _______________
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LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION EST UN MECANISME D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX ORGANES DE LA SOCIETE. ELLE VISE A ATTRIBUER DANS L'ENTREPRISE UNE PARTIE DES POUVOIRS OU TOUT AU MOINS CERTAINS DROITS AUX SALARIES. PARTICIPER N'EST RIEN DE PLUS QUE L'ACTION DE FAIRE ENTENDRE SA VOIX ET JOUER UN ROLE ACTIF DANS LE PROCESSUS DE DECISION. L'EXAMEN DE LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION EST FAIT SOUS DEUX ANGLES : LA PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QUE TELS ET LA PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QU'ACTIONNAIRES. EXISTENT DES MECANISMES OBLIGATOIRES DE PARTICIPATION DES SALARIES EN TANT QUE TELS : LE COMITE D'ENTREPRISE ET SA DELEGATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE ET LA PRESENCE DE REPRESENTANTS ELUS DES SALARIES AUPRES DE CES MEMES CONSEILS DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES. SE RENCONTRENT EGALEMENT DES DISPOSITIONS FACULTATIVES : LES POSSIBILITES OFFERTES AUX ACTIONNAIRES DE NOMMER UN SALARIE A L'UN DE CES CONSEILS OU DE MODIFIER LES STATUTS AFIN DE PERMETTRE L'ELECTION DE SALARIES PAR LEURS PAIRS AU SEIN DE CES ENTITES. LA SITUATION DES SALARIES EN TANT QU'ACTIONNAIRES DOIT ETRE ENVISAGEE, CETTE QUALITE LEUR CONFERANT EN EFFET LES MEMES DROITS QUE TOUT DETENTEUR DU CAPITAL, DROITS RENFORCES AFIN DE MINIMISER LES CONSEQUENCES DU PEU DE POUVOIRS DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES. LES SALARIES PEUVENT DEVENIR ACTIONNAIRES SELON TROIS PRINCIPAUX MECANISMES : LES “ STOCKS-OPTIONS ”, LES PLANS D'ACTIONNARIAT ET LA DISTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AUX SALARIES. ILS PEUVENT EGALEMENT ETRE ACTIONNAIRES DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES, DE SOCIETES ANONYMES A PARTICIPATION OUVRIERE OU LORSQU'ILS RACHETENT LEUR ENTREPRISE. CES MECANISMES MANQUENT DE SUCCES DU FAIT DE L'OPPOSITION SYNDICALE ET DE L'INDIFFERENCE DES SALARIES. LA MULTIPLICATION DES PROCEDURES ET LEUR COMPLICATION N'ATTIRERONT PAS LES SALARIES TOUT COMME UNE MESURE OBLIGATOIRE NE CHANGERA PAS LEURS MENTALITES. ______ _______________
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Study of administrative aspects and legal aspects of savings plans and profit sharing schemes for workers in commercial and industrial enterprises in France - includes comments on relevant legislation and a brief comparison of such schemes in Italy, Germany, Federal Republic and the USA. Bibliography pp. 261 to 343.
Author: André Derue Publisher: ISBN: 9782878803389 Category : Profit-sharing Languages : fr Pages : 229
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Cet ouvrage a vocation à traiter des aspects financiers, sociaux et fiscaux de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'intéressement, des plans d'épargne d'entreprise, et enfin des plans d'options sur actions. En effet, le droit français offre une grande variété de solutions pour associer collectivement à des résultats de l'entreprise les salariés, ou une catégorie, ou encore des personnes nommément désignées. C'est ainsi que la gradation permet d'aller du tout collectif, avec la participation et l'intéressement, à des règles à caractère général avec l'abonnement, et à des règles particulières avec les plans d'options sur actions. Les systèmes construits peuvent ainsi faire appel successivement aux différentes possibilités offertes ou, au contraire, à certaines d'entre elles seulement, dans le but de composer une architecture globale et cohérente de rémunération. La loi offre un cadre et des choix. Aux entreprises, aux partenaires sociaux d'utiliser, au profit des salariés, toutes les facettes qu'offre cette loi. Cet ouvrage permettra aux dirigeants et aux directeurs des ressources humaines de répondre en connaissance de cause à cet enjeu de la vie et de la gestion de l'entreprise.
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SUR LA BASE D'UNE COMPARAISON ENTRE LES ENTREPRISES AYANT FORMALISE LEUR PROJET ET DES ENTREPRISES N'AYANT PAS ELABORE DE PROJET FORMALISE, CETTE RECHERCHE A POUR OBJET DE METTRE EN EVIDENCE LES LIENS ENTRE PARTICIPATION ET IMPLICATION DES SALARIES. L'ETUDE REPOSE SUR L'EXPLOITATION DE DONNEES COLLECTEES PAR INTERVIEW AUPRES DE 41 ENTREPRISES "AVEC PROJET" ET 41 AUTRES ENTREPRISES "SANS PROJET", COMPARABLES DEUX A DEUX SUR LE PLAN DE LEUR SECTEUR D'ACTIVITE ET DE LEUR NOMBRE DE SALARIES. LES CARACTERISTIQUES ORGANISATIONNELLES DES ENTREPRISES DES DEUX GROUPES NE DIFFERENT PAS DE FACON SIGNIFICATIVE. PAR CONTRE, ELLES SE DIFFERENCIENT QUANT A LEURS PRATIQUES DE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES. LE DEGRE DE REUSSITE DU PROJET DEPEND DU TYPE DE PROJET ELABORE, DES CARACTERISTIQUES ORGANISATIONNELLES ET DES PRATIQUES DE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES MAIS NI LE TYPE DE PROJET, NI LE FAIT MEME D'AVOIR ELABORE UN PROJET N'ONT D'INFLUENCE SUR LE DEGRE D'IMPLICATION DES SALARIES. LE DEGRE D'IMPLICATION DES SALARIES DEPEND DES CARACTERISTIQUES ORGANISATIONNELLES ET DES PRATIQUES DE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES.
Author: Corinne Paquette
Author: Corinne Paquette
Author: Maryse Gaudier
Author: J. Zamanski
Author: Serge Blind
Author: J. Zamanski
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Author: Maryse Gaudier
Author: André Derue
Author: Dominique Peyrat