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Author: Philippe Buratti Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 758
Book Description
ENVISAGER LE PRINCIPE DE LA PAROLE DE L'ENFANT ET JUSTICE SUPPOSE DE DETERMINER LA PLACE DU MINEUR DANS NOTRE DROIT PROSITIF. SOUS L'INFLUENCE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT, LA LOI DU 8 JANVIER 1993 A POSE DEUX PRINCIPES. LE MINEUR CAPABLE DE DISCERNEMENT, PEUT ETRE ENTENDU DANS TOUTE PROCEDURE LE CONCERNANT ET IL PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN AVOCAT OU UNE PERSONNE DE SON CHOIX. CEPENDANT, HORMIS LES DOMAINES EXPRESSEMENT ENUMERES PAR LA LOI, LE MINEUR DEMEURE INCAPABLE. LA PLACE ACCORDEE A LA PAROLE DE L'ENFANT DEPEND DU JUGE. PAR AILLEURS, LE RESPECT DU SILENCE DE L'ENFANT DEMONTRE QUE CELUI-CI EST UNE PERSONNE A PROTEGER. DANS CES CONDITIONS, LE DROIT D'ETRE DEFENDUES ST IMPORTANT MAIS REVET DE MULTIPLES ASPECTS. L'AVOCAT N'A PAS LE MONOPOLE DE LA DEFENSE DE L'ENFANT. DE PLUS, LE RECOURS A L'ADMINISTRATEUR AD HOC A ETE ETENDU. AINSI, LA PAROLE DE L'ENFANT EN JUSTICE SOULEVE DE NOMBREUSES REFLEXIONS.
Author: Philippe Buratti Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 758
Book Description
ENVISAGER LE PRINCIPE DE LA PAROLE DE L'ENFANT ET JUSTICE SUPPOSE DE DETERMINER LA PLACE DU MINEUR DANS NOTRE DROIT PROSITIF. SOUS L'INFLUENCE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT, LA LOI DU 8 JANVIER 1993 A POSE DEUX PRINCIPES. LE MINEUR CAPABLE DE DISCERNEMENT, PEUT ETRE ENTENDU DANS TOUTE PROCEDURE LE CONCERNANT ET IL PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN AVOCAT OU UNE PERSONNE DE SON CHOIX. CEPENDANT, HORMIS LES DOMAINES EXPRESSEMENT ENUMERES PAR LA LOI, LE MINEUR DEMEURE INCAPABLE. LA PLACE ACCORDEE A LA PAROLE DE L'ENFANT DEPEND DU JUGE. PAR AILLEURS, LE RESPECT DU SILENCE DE L'ENFANT DEMONTRE QUE CELUI-CI EST UNE PERSONNE A PROTEGER. DANS CES CONDITIONS, LE DROIT D'ETRE DEFENDUES ST IMPORTANT MAIS REVET DE MULTIPLES ASPECTS. L'AVOCAT N'A PAS LE MONOPOLE DE LA DEFENSE DE L'ENFANT. DE PLUS, LE RECOURS A L'ADMINISTRATEUR AD HOC A ETE ETENDU. AINSI, LA PAROLE DE L'ENFANT EN JUSTICE SOULEVE DE NOMBREUSES REFLEXIONS.
Author: Marcelle Bongrain Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 214019988X Category : Law Languages : fr Pages : 208
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Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.
Author: Jean-Pierre Rosenczveig Publisher: FeniXX ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 239
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Notre droit reconnaît des droits aux enfants dans la vie quotidienne mais aussi devant la justice, notamment à l’occasion des conflits (divorce ou séparation des parents, droit d’hébergement, etc.). L’enfant peut déposer plainte à la police ou saisir un juge. Il peut demander à être entendu seul, et même accepter ou refuser d’être entendu par le juge aux affaires familiales. Qui va assumer le coût de l’avocat de l’enfant ? L’enfant victime de violences devra-t-il répéter mille fois la même chose ? Quelles nouvelles techniques d’audition utilisent les policiers et les gendarmes ? L’enfant peut-il demander la nationalité française ou une carte nationale d’identité ? Signer un contrat ? Choisir sa religion ? Consulter seul un médecin ? Les élèves peuvent-ils s’exprimer collectivement dans les établissements scolaires ? Doivent-ils obtenir l’accord du chef d’établissement pour publier un journal lycéen ? Leur responsabilités pénales ou civiles sera-t-elle engagée par leurs écrits ? Qu’en est-il des conseils d’établissement dans les institutions sanitaires et sociales ? Les conseils municipaux de jeunes sont-ils des gadgets ? Un enfant peut-il adhérer librement à une association ? Ce livre fournit les réponses à ces questions. Et à 187 autres.
Author: Publisher: Odile Jacob ISBN: 2738174574 Category : Languages : en Pages : 312
Author: Roland Coutanceau Publisher: Dunod ISBN: 2100748025 Category : Social Science Languages : fr Pages : 218
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La sensibilité à l’écoute de l’enfant s’inscrit dans l’évolution de notre société démocratique ; la loi faisant progressivement de l’enfant une personne à part entière. Mais si tout témoignage d’enfant est précieux, il doit aussi être évalué. Dès lors, dans quel cadre entendre sa parole ? Quelle méthodologie pour l’écouter ? Dans des situations de séparation conflictuelle du couple, comment éviter l’influence de l’un de ses parents ? Comment permettre à l’enfant de sortir d’une position d’enjeu ? Comment démêler ce qui est de « sa demande », de ce qui est de « son intérêt » ? À ces questions que se posent tous les professionnels de l’accompagnement familial, des auteurs (magistrats, avocats, sociologues, médecins, psychologues, médiateurs, travailleurs sociaux) réunis par Roland Coutanceau et Jocelyne Dahan ont tenté de répondre.
Author: Thierry Baranger Publisher: ISBN: 9782012356368 Category : Children and violence Languages : fr Pages : 354
Book Description
Quentin est un petit garçon ballotté entre sa mère, sa famille d'accueil et les hôpitaux. Hosta demande au juge d'être placée pour échapper à un mariage forcé. Vincent, délinquant et fugueur, cherche enfin à comprendre son histoire. D'autres n'auront pas cette chance, et connaîtront l'engrenage de la violence et la prison. Ces histoires, et tant d'autres, traversées par les rivalités de couples séparés, par des secrets de famille honteux et étouffés, mais aussi par les croyances magiques dans les pouvoirs des esprits, forment la trame de ce livre qui raconte le quotidien d'un juge des enfants, les audiences, les drames qui s'y révèlent, mais aussi les blocages qui s'y dénouent. A rebours des évolutions contemporaines vers des réponses expéditives qui prônent l'enfermement, les auteurs insistent sur la nécessité d'une justice qui travaille sur la durée et se montre capable d'écoute comme d'autorité. Qu'il intervienne en assistance éducative - quand un mineur est en danger - ou au pénal - quand l'auteur des délits est mineur -, le juge des enfants mesure à chaque fois la force symbolique de la loi pour reconstruire des liens détruits ou absents, et la nécessité de la parole, afin de permettre que des enfants et des jeunes retrouvent confiance en eux et dans la société des adultes.
Author: Philippe Buratti
Author: Philippe Buratti
Author: Marcelle Bongrain
Author: Institut international des droits de l'enfant. Formation Certificat (CAS) (Sion)
Author: Caroline Bedek
Author: Jean-Pierre Rosenczveig
Author: 
Author: Roland Coutanceau
Author: Thierry Baranger
Author: 
Author: Institut de l'enfance et de la famille (France).