La nullité des contrats administratifs PDF Download

Author: Dominique Pouyaud
Publisher: LGDJ
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Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 612

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Author: Jean Abessolo
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Languages : fr
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MALGRE L'AFFIRMATION DU PRINCIPE DE L'ANEANTISSEMENT RETROACTIF DU CONTRAT ENTACHE D'IRREGULARITE, LA NULLITE DU CONTRAT ADMINISTRATIF, LORSQU'ELLE EST PRONONCEE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF A SA PORTEE PRATIQUE LIMITEE, QUELQUE SOIT LA VOIE DU RECOURS EN ANNULATION ENVISAGEE. LE SEUL INTERET D'UN TEL PROCES EST STRICTEMENT INDEMNITAIRE. UNE EVOLUTION SE DESSINE NEANMOINS AUJOURD'HUI DANS LE SENS D'UN RENFORCEMENT DE L'EFFICACITE DES CONTROLES EXERCES SUR LES MARCHES PUBLICS. LES NOUVEAUX MECANISMES VISENT SOIT A PREVENIR LA CONCLUSION DES CONTRATS IRREGULIERS SOIT A LIMITER L'EXECUTION DE TELS CONTRATS. TOUTEFOIS SI LA DIRECTION PRISE EST LA BONNE IL EST POSSIBLE ET SOUHAITABLE D'ALLER ENCORE PLUS LOIN.

Author: Lionel Thibault
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 380

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Author: Michel Pouyaud
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 0

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Author: Stanislas Fumet
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 9782296107632
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 0

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Personnage atypique et pourtant incontournable dans l'histoire du catholicisme français, Stanislas Fumet (1896-1983) a écrit pendant plus de quarante ans (de 1930 à 1976) à Berthe Tygel. Quand il la rencontre, au début des années 1930, dans les couloirs de L'Intran, cette jeune sténo de presse issue d'une famille de juifs pieux est en quête d'absolu. Très vite, elle rejoint le tiers ordre franciscain fondé par Stanislas et Aniouta Fumet et, bientôt, elle demande le baptême. Cet ensemble de cinquante-quatre lettres écrites par celui qui fut, avec Jacques Maritain, l'animateur de la collection du " Roseau d'or " chez Pion et le directeur de Temps Présent, puis de Temps Nouveau, témoigne de l'amitié fidèle entre deux grands chrétiens. Au fil des années, ces lettres sont aussi le reflet des aléas auxquels sont confrontés le parrain et sa filleule. Préfacées par Maurice Schumann qui fut un proche de Stanislas Fumet, ces lettres éclairent d'un jour nouveau la vie de celui que Julien Green qualifiait de " parfaitement chrétien ". Elles sont aussi l'occasion de vérifier l'authenticité de celui qui fut, toute sa vie, convaincu a priori par la " génialité de l'autre ".

Author: Pierre Bourdon
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Languages : fr
Pages : 0

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La sanction de nullité est la conséquence de l'irrégularité du contrat administratif. Ce dogme n'a jamais coïncidé avec la réalité. En effet, la nullité n'est pas tant une sanction qu'un remède à l'irrégularité du contrat. De plus, la conséquence de l'irrégularité du contrat n'a jamais été la seule nullité et s'apparente plutôt à l'inefficacité juridique. Ainsi, la catégorie de l'inefficacité juridique recouvre l'ensemble des remèdes à l'irrégularité du contrat. Les clauses de l’irrégularité du contrat sont nombreuses. Toutefois, les classifications actuelles, très inspirées des causes de nullité du contrat civil, sont inadaptées. Une classification propre au contrat administratif peut être proposée. Elle s'articule autour des trois catégories que sont l'irrégularité d'habilitation, l'irrégularité d'appréciation et l'irrégularité du consentement. Entre les causes et les conséquences de l'irrégularité du contrat, des liens forts peuvent exister. Néanmoins, il ne s'agit jamais de liens nécessaires. Des variables sont toujours susceptibles de rompre la liaison la mieux établie entre une irrégularité et un remède. L'analyse des causes et des conséquences de l'irrégularité du contrat, contenue dans cette étude, permet d'exposer une théorie du contrat administratif illégal et, en même temps, de combler les insuffisances de la théorie de la nullité du contrat.

Author: François Llorens
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 738

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Author: Collectif
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281133389
Category : Law
Languages : fr
Pages : 573

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À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s’impose. À l’occasion d’un colloque qui s’est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l’efficacité du droit de l’exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d’exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l’administration contractante, les auteurs s’intéressent aux aspects techniques de l’exécution : ils s’interrogent notamment sur l’avenir des différents CCAG ainsi que sur l’existence ou non de principes généraux gouvernant l’exécution de ces contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l’exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.

Author: Carine Vaysse
Publisher: Le Droit aujourd'hui
ISBN: 2343250413
Category : Administrative procedure
Languages : fr
Pages : 461

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75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.

Author: André de Laubadère
Publisher:
ISBN:
Category : Contratos públicos
Languages : fr
Pages : 392

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