Author: Emmanuel Preville Publisher: ISBN: Category : Agriculture Languages : en Pages : 0
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Two of the CAP's key objectives, as stipulated in Article 39.1 of the Treaty of Rome, are: (3) • to increase agricultural productivity by promoting technical progress and by ensuring the rational development of agricultural production and the optimum utilisation of the factors of production, in particular labour, and • to ensure a fair standard of living for the agricultural community, in particul [...] For instance, Germany is the largest contributor to the EU budget, but its rate of return on the share of that contribution that is devoted to the CAP is only 47%. [...] The value of the PSE, the GSSE and the TSE in the European Union amounted to roughly €103.9 billion in 2002, more than twice the amount identified as expenditures in EU annual reports on the CAP (see Table 1). [...] The end of the Cold War in Europe in the early 1990s, and the wrapping up of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations in 1994, resolved the challenges that had brought about the CAP's creation; they were thus key factors in driving EU policy makers to reform the CAP. [...] From the standpoint of countries in regions such as Africa, the Caribbean and the Pacific, this practice made the EU market less attractive for agricultural exports and increased the price-competitiveness of EU exports.
Author: Valérie Adam Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296217117 Category : Social Science Languages : fr Pages : 465
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La politique agricole commune est dans la tourmente... L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. En effet, cette réorientation de la PAC constitue un exemple et un laboratoire des nouveaux instruments du développement communautaire.
Author: Valérie Adam Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296217001 Category : Social Science Languages : fr Pages : 400
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La politique agricole commune est dans la tourmente... L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. En effet, cette réorientation de la PAC constitue un exemple et un laboratoire des nouveaux instruments du développement communautaire.
Author: Valérie Adam Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2747507521 Category : Agricultural laws and legislation Languages : fr Pages : 400
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La politique agricole commune est dans la tourmente... pourtant la plus ancienne des politiques communautaires et la plus richement dotée résiste aux attaques venues de toutes parts. Le processus de réforme agricole lancé en 1992 par les institutions européennes et approfondi en 1999 explique ce mystère. L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la politique agricole commune sous la pression de multiples contraintes internes et d'éléments d'ordre externe. En effet, face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'Organisation mondiale du commerce, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. Cette réorientation profonde donne à la PAC un nouveau visage mais elle altère peu son architecture et témoigne même de la place originelle de la PAC dans le système communautaire : modèle, exemple et laboratoire des nouveaux instruments du droit communautaire.
Author: Hélène Delorme Publisher: Les Presses de Sciences Po ISBN: Category : Agriculture and state Languages : fr Pages : 418
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Montre la diversité des conceptions sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) qui veut rejeter l'ancienne tradition productiviste au profit d'une nouvelle conception de l'agriculture. Propose également des analyses de la nouvelle PAC.
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La politique agricole commune (PAC) a été mise en place en 1962. Il s'agit d'une politique commune à tous les États membres de l'Union européenne (UE), gérée et financée grâce aux ressources du budget annuel de l'UE, dont la PAC représente près de 40%. Ses principaux objectifs sont d'améliorer la productivité agricole afin d'assurer aux consommateurs un approvisionnement régulier en denrées alimentaires à un prix abordable, tout en garantissant un niveau de vie raisonnable aux agriculteurs européens. La PAC continue à évoluer afin de relever les défis de son temps. Aujourd'hui, plus de cinquante ans après le lancement de la PAC, l'UE compte plus de 500 millions de consommateurs qui ont besoin d'une source fiable de denrées alimentaires saines et nutritives. Dans ce contexte, l'UE doit s'attaquer à un ensemble de défis, existants ou à venir.^Ces défis incluent : § la concurrence mondiale, § les crises économique et financière, § le changement climatique et la gestion durable des ressources naturelles, § la sécurité alimentaire, § la hausse des prix (du carburant et des fertilisants, par exemple). D'importantes réformes ont été menées ces dernières années pour moderniser le secteur et pour l'orienter davantage vers le marché. La PAC a en particulier été remodelée en 2013, après trois années d'intenses discussions et négociations, afin de relever les défis de la période 2014-2020. La nouvelle PAC est conçue de manière à garantir que le soutien direct qu'elle apporte est plus équitable et plus écologique, et à renforcer la position des agriculteurs dans la filière alimentaire. Elle vise une plus grande efficacité et une plus grande transparence.^Plus de 18 mois s'étant écoulés depuis la mise en oeuvre des réformes de la nouvelle PAC, la Direction Générale de l'Agriculture et du Développement Rural a tenu à interroger à nouveau l'opinion publique européenne sur l'agriculture de l'UE et la PAC.
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L'agriculture est-elle un outil d'attractivité des territoires ? Au moment où est rediscutée la politique agricole commune, il parait opportun d'apporter des réponses aux attentes des institutions et de la société sur le développement rural en Europe, la gouvernance des politiques agricoles et l'avenir du secteur professionnel agricole, en termes de formation et de protection de l'environnement. Alors que le monde rural est accusé de tous les maux car son activité polluerait, il faut remettre en perspective les enjeux de l'agriculture, en termes de souveraineté alimentaire, de protection des ressources et des espaces naturels, de renforcement de l'attractivité des territoires par des circuits courts, mais aussi d'accès au foncier et de transmission des exploitations. Dans un contexte de transition agro-écologique, il est nécessaire de former les agriculteurs de demain, mais aussi les citoyens et les consommateurs pour assurer le bien-être de tous.
Author: Beurdeley laurent Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296379435 Category : Law Languages : fr Pages : 321
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La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté européenne s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, destiné à une protection sectorielle mais également globale des deniers communautaires.
Author: Emmanuel Preville
Author: Emmanuel Preville
Author: Valérie Adam
Author: Valérie Adam
Author: Valérie Adam
Author: Hélène Delorme
Author: 
Author: Hélène Pauliat
Author: Beurdeley laurent
Author: Kenji Morita