La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances PDF Download

Author: Bernard Dubuisson
Publisher:
ISBN: 9782804476458
Category :
Languages : fr
Pages : 211

View

Book Description

Author: Vincent Callewaert
Publisher: Primento
ISBN: 2804471632
Category : Law
Languages : fr
Pages : 276

View

Book Description
Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l’instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d’assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d’améliorer, dit-on, la transparence des produits et l’information des consommateurs. Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n’a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l’année 2008. Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l’influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d’exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l’assurance vol et l’abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).

Author: Catherine Paris (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782807930988
Category :
Languages : fr
Pages : 591

View

Book Description
Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l'assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d'assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d'assurance. Le processus de formation du contrat et les règles qui gouvernent son exécution sont ensuite examinés. Quelles informations le preneur d'assurance doit-il communiquer à l'assureur avant de s'engager, et vice versa ? Quels sont les droits et obligations des parties en cas de sinistre ? Quand l'assuré a-t-il droit à la garantie ? Quand l'assureur peut-il valablement refuser celle-ci ? Dans quelles hypothèses et selon quelles modalités peut-on résilier ou modifier un contrat d'assurance ? L'ouvrage examine successivement les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui sont propres aux assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire, ainsi que les règles qui s'appliquent aux assurances de dommages, avec un régime spécifique pour l'assurance incendie, l'assurance de la responsabilité et l'assurance protection juridique. Quant aux assurances de personnes, l'attention est portée sur l'assurance maladie. Le manuel est enrichi d'exemples concrets et de conseils pratiques. Il expose les controverses auxquelles certains textes donnent lieu. Il vise à susciter une réflexion sur des problèmes d'accès à l'assurance ou des besoins de couverture qui évoluent avec le temps. Il s'adresse aux praticiens et plus généralement à celles et ceux qui s'intéressent à la matière dans l'optique d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée. Il constitue le support du cours de droit des assurances des étudiants de 1er et 2e Master en Droit.

Author:
Publisher:
ISBN: 9782807206649
Category :
Languages : fr
Pages : 390

View

Book Description
Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'oeuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années.0Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances: les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctes.

Author: Bernard Dubuisson
Publisher:
ISBN: 9782807942899
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description

Author: Bernard Dubuisson
Publisher:
ISBN: 9782802749295
Category :
Languages : fr
Pages : 1297

View

Book Description
La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d’assurance. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation en assurance et à la fiscalité de l’assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2014."

Author: Bernard Dubuisson
Publisher:
ISBN: 9782807911918
Category :
Languages : fr
Pages :

View

Book Description
L?assurance dans tous ses états : incendie, risques majeurs et professionnels, responsabilité civile, assurance des personnes (vie, maladie?), accident du travail, crédit,?0Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2019.

Author: Peter Cane
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0198799985
Category : Law
Languages : en
Pages : 1169

View

Book Description
In this Handbook, distinguished experts in the field of administrative law discuss a wide range of issues from a comparative perspective. The book covers the historical beginnings of comparative administrative law scholarship, and discusses important methodological issues and basic concepts such as administrative power and accountability.

Author: Bronwen Manby
Publisher: African Minds
ISBN: 1936133296
Category : Law
Languages : en
Pages : 121

View

Book Description
Few African countries provide for an explicit right to a nationality. Laws and practices governing citizenship leave hundreds of thousands of people in Africa without a country to which they belong. Statelessness and discriminatory citizenship practices underlie and exacerbate tensions in many regions of the continent, according to this report by the Open Society Institute. Citizenship Law in Africa is a comparative study by the Open Society Justice Initiative and Africa Governance Monitoring and Advocacy Project. It describes the often arbitrary, discriminatory, and contradictory citizenship laws that exist from state to state, and recommends ways that African countries can bring their citizenship laws in line with international legal norms. The report covers topics such as citizenship by descent, citizenship by naturalization, gender discrimination in citizenship law, dual citizenship, and the right to identity documents and passports. It describes how stateless Africans are systematically exposed to human rights abuses: they can neither vote nor stand for public office; they cannot enroll their children in school, travel freely, or own property; they cannot work for the government.--Publisher description.

Author: Sagan A.
Publisher: World Health Organization
ISBN: 9289050373
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 163

View

Book Description
No two markets for voluntary health insurance (VHI) are identical. All differ in some way because they are heavily shaped by the nature and performance of publicly financed health systems and by the contexts in which they have evolved. This volume contains short structured profiles of markets for VHI in 34 countries in Europe. These are drawn from European Union member states plus Armenia Iceland Georgia Norway the Russian Federation Switzerland and Ukraine. The book is aimed at policy-makers and researchers interested in knowing more about how VHI works in practice in a wide range of contexts. Each profile written by one or more local experts identifies gaps in publicly-financed health coverage describes the role VHI plays outlines the way in which the market for VHI operates summarises public policy towards VHI including major developments over time and highlights national debates and challenges. The book is part of a study on VHI in Europe prepared jointly by the European Observatory on Health Systems and Policies and the WHO Regional Office for Europe. A companion volume provides an analytical overview of VHI markets across the 34 countries.