Author: Michel JacquetPublisher:
ISBN:
Category : Marriage
Languages : fr
Pages : 189
Book Description
La nouvelle législation du mariage
Author: Michel JacquetPublisher:
ISBN:
Category : Marriage
Languages : fr
Pages : 189
Book Description
La nouvelle loi sur le mariage et la famille
Author: Viêt-namPublisher:
ISBN:
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 57
Book Description
Essai sur la législation du mariage
Author: Étienne Géry LengletLe mariage en droit civil
Author: Daniel SterckxPublisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804415341
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
La matière du mariage a connu au cours des cinq dernières années des modifications profondes, qui ont touché à des règles plus que séculaires. Ainsi, la loi du 4 mai 1999 a-t-elle mis un terme à la formalité des bans, désormais remplacés par un «acte de déclaration». Cette même loi a redéfini le rôle et les pouvoirs des officiers de l’état civil, en portant une attention particulière au mariage simulé dont le mobile est l’obtention d’un avantage en matière de séjour. La règle, remontant à la nuit des temps, en vertu de laquelle l’accès au mariage est réservé à des personnes de sexe différent a été mise à néant par la loi du 13 février 2003. Cette dernière a suscité débats et controverses liés aux problèmes de droit international privé que cette réforme pouvait soulever tant en Belgique qu’à l’étranger. Tout récemment, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé a apporté un nouvel éclairage à la matière considérée dans ses aspects de droit international. Cet ouvrage tient compte de ces réformes successives, ainsi que des commentaires et de la jurisprudence qu’elles ont, le cas échéant, déjà suscités. Il s’attache à en tirer les conséquences pour la pratique quotidienne, des juristes en général et des notaires en particulier, mais encore des officiers de l’état civil dont le rôle s’est considérablement accru au cours des dernières décennies et dont les pouvoirs ont été précisés tant par la loi que par des circulaires ministérielles. L’accroissement des mariages entre belges et étrangers et entre étrangers de nationalités différentes, joint à la problématique nouvelle issue de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, requéraient un réexamen d’ensemble de la matière, qui soit accessible à tous les praticiens. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Nouvelle Législation Du Mariage, Commentaire de la Loi Du 21 Juin 1907 Et de la Circulaire
Author: Chevalier-MarescqPublisher:
ISBN: 9782019242855
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Le mariage et les fiançailles
Author: Auguste BoudinhonMariage et les Fiançailles; Nouvelle Législation Canonique
Author: Du mariage des chrétiens, ou La nouvelle loi sur l'état civil des non-catholiques en France, justifiée aux yeux de la religion & de la politique
Author: La législation nouvelle sur les conditions du mariage
Author: Jean MarcadéPublisher:
ISBN:
Category : Marriage
Languages : fr
Pages : 313
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Le droit du mariage en Côte d'Ivoire
Author: Marc DumetzPublisher:
ISBN:
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 438
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