La notion juridique d'entreprise en droit des procédures collectives PDF Download

Author: Céline Borelly
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Languages : fr
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Author: Laurence Caroline Henry
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140067479
Category : Law
Languages : fr
Pages : 213

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La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l'occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l'objet de dispositions spécifiques en droit de l'Union européenne et par ricochet en droit français, mais aussi les groupes de sociétés soulèvent de difficiles questions en droit du travail.

Author: Cyrille MONKAM
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131582929
Category :
Languages : fr
Pages : 96

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Les procédures collectives pertubent considérablement les différents acteurs de la vie sociale de l'entreprise notamment les salariés. Des mesures sont prises au cours de la procédure de redressement pour sauvegarder à tous les niveaux les droits de ces derniers. Toutefois, lorsque la situation de l'entreprise devient critique, c'est-à-dire en cas d'impossibilité de redressement de l'entrepise en difficulté, le droit au maintien de leur emploi s'évanouit totalement et seules restent certaines compensations financières octroyées après l'opération d'apurement du passif.

Author: Jean-Jacques Ansault (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782711028795
Category :
Languages : fr
Pages : 166

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Author: Olivier Tiquant
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Languages : fr
Pages : 958

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L'APPLICATION PRATIQUE DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ET SA CONSECRATION PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994, REVELE UN PHENOMENE DE CONTRACTUALISATION. LE ROLE DE LA VOLONTE NORMATIVE, DE LA NEGOCIATION ET LE RENFORCEMENT DE L'EFFECTIVITE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS EN FORMENT LES TROIS CRITERES. NOUS PROPOSONS UNE RELECTURE DES LOIS DU 1ER MARS 1984 ET DU 25 JANVIER 1985, SOUS UNE NOTION ELARGIE DE PROCEDURES COLLECTIVES, A L'AUNE DU PHENOMENE DE CONTRACTUALISATION. LES MANIFESTATIONS DE CE PHENOMENE SE REVELENT DANS TOUTES LES PHASES DE LA PROCEDURE (PREMIERE PARTIE). LA CONFRONTATION DE CE PHENOMENE AVEC LE SYSTEME JURIDIQUE DES PROCEDURES COLLECTIVES (DEUXIEME PARTIE) REVELE DE PRIME ABORD QUE LES PROCEDURES COLLECTIVES SONT DESORMAIS A L'EPREUVE DU CONTRAT. EN EFFET, LA CONTRACTUALISATIONREDUIT L'AUTORITE DES PRINCIPES DIRECTEURS D'ORDRE PUBLIC ET D'EGALITE DES CREANCIERS. PAREILLEMENT, LES FINALITES DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 INSCRITES DANS SON PREMIER ARTICLE, VOIENT LEUR REALISATION MENACEE. L'EPREUVE SE MANIFESTE AUSSI DANS LES FACTEURS PARADOXAUX DE LA CONTRACTUALISATION : LES SANCTIONS ET L'ENCADREMENT JUDICIAIRE. CETTE CONTRACTUALISATION PARADOXALE EST INSCRITE EN FILIGRANE DANS LA LOI. LA JURISPRUDENCE, NOTAMMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, FOURNIT DES ILLUSTRATIONS DE TRANSACTIONS ABOUTISSANT A DES RESULTATS CONCLUANTS. CETTE CONFRONTATION DE LA CONTRACTUALISATION ET DES PROCEDURES COLLECTIVES PEUT ETRE HARMONISEE PAR L'APPLICATION DE LA THEORIE DE L'EQUIVALENCE JURIDIQUE DES RESULTATS, QUI PERMET DE CONSTATER LE RECHERCHE D'UN ECHANGE EQUILIBRE ENTRE LE CONTRAT ET L'INSTITUTION DES PROCEDURES COLLECTIVES. ELLE PEUT ETRE OPTIMISEE PAR LA PRISE EN COMPTE DU PHENOMENE PAR LE LEGISLATEUR, NOTAMMENT DANS LA REFORME QUI SE PREPARE.

Author: Philippe Pétel
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247225667
Category : Law
Languages : fr
Pages : 659

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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Author: Anne Charvériat
Publisher:
ISBN: 9782851152282
Category :
Languages : fr
Pages : 407

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Author: Philippe Pétel
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247178642
Category : Law
Languages : fr
Pages : 621

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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté. Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises, elle est à jour : - de la loi Macron (6 août 2015) - de la réforme du droit des obligations (10 février 2016) - de la loi sur la justice du 21°siècle (novembre 2016) - de la jurisprudence 2016-2017 qui a beaucoup évolué (ex : notion de préjudice collectif dans les actions en responsabilité contre les tiers)

Author: André Jacquemont
Publisher:
ISBN: 9782711015047
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 688

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Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).

Author: Pierre-Michel Le Corre (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782247180448
Category :
Languages : fr
Pages : 3272

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Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et les divers textes adoptés à sa suite. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. A l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette dixième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et experts-comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.