Author: Hassan RifkiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 137
Book Description
La notion de suspension de contrat de travail
Author: Hassan RifkiLa notion de suspension du contrat
Author: Christophe GarreauLA SUSPENSION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Author: Charles Mba OwonoPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 902
Book Description
LE PHENOMENE DE LA SUSPENSION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES PRESENTE DEUX CARACTERES PRINCIPAUX : IL EST A LA FOIS DIVERS ET UNITAIRE. DIVERSITE DES TECHNIQUES MAIS AUSSI DES OBJECTIFS, QUI S EXPLIQUE PAR LA MULTIPLICITE DES TYPES CONTRACTUELS ET PAR LA VARIETE DES CAUSES DE SUSPENSION. A CHAQUE CATEGORIE DE CONTRATS, A CHACUN DES OBJECTIFS VISES, A CHACUN DES OBSTACLES QU IL S AGIT DE CONTOURNER PEUT CORRESPONDRE UNE TECHNIQUE DE SUSPENSION APPROPRIEE. LA SUSPENSION PEUT AINSI PRENDRE LA FORME DE MODALITE D UNE OBLIGATION, CONSTITUER UN TEMPERAMENT A LA FORCE OBLIGATOIRE D UN ENGAGEMENT CONTRACTUEL OU UNE ALTERNATIVE A LA RUPTURE DU CONTRAT. IL Y A CEPENDANT UNITE DE LA NOTION DE SUSPENSION, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE REGIME JURIDIQUE DES OBLIGATIONS SUSPENDUES. CERTES TOUTES LES CAUSES DE SUSPENSION NE SONT PAS REGIES PAR LES MEMES REGLES ET NE PRODUISENT PAS DES EFFETS STRICTEMENT IDENTIQUES. MAIS DANS TOUS LES CAS, IL S AGIT D UNE SOLUTION CONSERVATOIRE QUI, TOUT EN PRIVANT L ACTE CONTRACTUEL DES EFFETS QU IL EST APPELE A PRODUIRE, LUI CONSERVE LE MINIMUN DE VITALITE NECESSAIRE A UNE EXECUTION FUTURE. LA FINALITE EST EN DEFINITIVE L ACCOMPLISSEMENT CORRECT ET COMPLET DES ENGAGEMENTS PRIS DE PART ET D AUTRE. LA SUSPENSION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES MET DONC LA FLEXIBILITE AU SERVICE DU CONTRAT.
La théorie de la suspension du contrat de travail et ses applications pratiques dans le droit des pays membres de la Communauté européene
Author: Toshio YamaguchiPublisher:
ISBN:
Category : Employees
Languages : fr
Pages : 536
Book Description
La theorie de la suspension du contrat de travail
Author: La notion du contrat de travail
Author: Alexis MartiniPublisher:
ISBN:
Category : Labor contract
Languages : fr
Pages : 380
Book Description
La théorie de la suspension du contrat de travail et ses applications pratiques dans le droit des pays membres de la Communautés européenne
Author: Toshio Yamaguchi
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291
Book Description
La Suspension du contrat de travail
Author: Jean-Marc BéraudPublisher:
ISBN: 9782248008666
Category : Contrat de travail - France
Languages : fr
Pages : 294
Book Description
Author: Toshio Yamaguchi