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LA POLYSEMIE DU TERME "RISQUE" DANS LA DIVERSITE DE SES USAGES EN DROIT PEUT ETRE DEPASSEE EN PRIVILEGIANT L'ASPECT FONCTIONNEL DE LA NOTION. L'ETUDE DES DIFFERENTS DISPOSITIFS DANS LESQUELS S'INSCRIT LA NOTION REVELE EN EFFET QUE LE RISQUE PERMET UNE ATTRIBUTION DE LA CHARGE CONSECUTIVE AUX EVENEMENTS CONSIDERES PAR LA REGLE, DANS LA POURSUITE D'UNE CERTAINE SECURITE. L'ATTENTION PRETEE A CHAQUEMECANISME ATTRIBUTIF PERMET ALORS DE SCINDER L'ENSEMBLE DES REGIMES JURIDIQUE DANS LESQUELS APPARAIT LA NOTION SELON DEUX PROCEDES : LE RISQUE EST TOUR A TOUR CATEGORIE DE L'IMPUTATION (THEORIE DES RISQUES, RISQUES DE L'ENTREPRISE, RISQUES DE L'EXPLOITATION, RESPONSABILITE CIVILE) ET INSTRUMENT DE REPARTITION DE LA CHARGE (DROIT DES ASSURANCES, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET CERTAINS FONDS DE GARANTIE). LA CONSTRUCTION RETENUE PERMET ALORS, OUTRE LA PRECISION DES DIFFERENTS SENS QUE REVET LE RISQUE, ET LA RECHERCHE DES RAISONS IMPLICITES QUI COMMANDENT LE SENS DE L'ATTRIBUTION DE LA CHARGE, D'INSCRIRE LE PROPOS DANS UNE PERSPECTIVE D'EVOLUTION DU DROIT, ET D'OBSERVER AINSI LE GLISSEMENT DE SOLUTIONS RECHERCHEES PAR LE RECOURS A DES PRINCIPES D'IMPUTATION, VERS UNE MISE EN QUESTION DE CE PROCEDE, OU PREVALENT, PAR LA REPARTITION DE LA CHARGE SUR UNE COLLECTIVITE, DES MECANISMES DE REPARATION OBJECTIFS. MAIS CETTE MISE EN QUESTION N'A, EN DEFINITIVE, ET AU REGARD DES EVOLUTIONS RECENTES, QU'UNE PORTEE LIMITEE, COMME LE MONTRE UN REGAIN RECENT DE L'IMPUTATION, SELON DES MODALITES RENOUVELLEES, MENAGEANT UNE PLACE IMPORTANTE A L'IDEE DE PREVENTION, QUI SEMBLE, POUR UNE PART IMPORTANTE, S'ARTICULER SUR L'IDEE DE RISQUE.
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A l’heure de la réforme du droit des obligations, il n’était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l’émergence de la faute de fonction. Celle-ci interroge le privatiste quant à la possibilité de transposer dans sa matière une institution de droit administratif : la faute de service. Deux conditions doivent impérativement être remplies pour que la faute de fonction devienne une notion juridique opératoire.La première condition a pour objet de garantir que l’introduction de cette notion ne sera pas source d’insécurité juridique. Or, seule une conceptualisation de la faute de fonction pourrait permettre d’atteindre cet objectif. Celle-ci explique pourquoi la faute de fonction concerne les préposés et les dirigeants de personne morale : ces deux agents exercent communément une fonction pour le compte d’une entreprise. Ce point commun explique que leurs fautes de fonction correspondent aux mêmes critères de définition.La seconde condition a pour objet de vérifier que la faute de fonction peut être opérationnelle en droit de la responsabilité. Fondé sur la théorie du risque-profit et la théorie du risque anormal de l'entreprise, ce régime, articulé autour de la notion d’imputation, est particulièrement efficient en droit de la responsabilité civile où les fonctions de réparation et de sanction doivent être conciliées. En droit de la responsabilité pénale, droit sanctionnateur, la faute de fonction ne semble devoir s’exprimer que de façon très résiduelle.
Author: Marco Cappelletti Publisher: Oxford University Press ISBN: 0192676075 Category : Law Languages : en Pages : 402
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The imposition of strict liability in tort law is controversial, and its theoretical foundations are the object of vigorous debate. Why do or should we impose strict liability on employers for the torts committed by their employees, or on a person for the harm caused by their children, animals, activities, or things? In responding to this type of questions, legal actors rely on a wide variety of justifications. Justifying Strict Liability explores, in a comparative perspective, the most significant arguments that are put forward to justify the imposition of strict liability in four legal systems, two common law, England and the United States, and two civil law, France and Italy. These justifications include: risk, accident avoidance, the 'deep pockets' argument, loss-spreading, victim protection, reduction in administrative costs, and individual responsibility. By looking at how these arguments are used across the four legal systems, this book considers a variety of patterns which characterise the reasoning on strict liability. The book also assesses the justificatory weight of the arguments, showing that these can assume varying significance in the four jurisdictions and that such variations reflect different views as to the values and goals which inspire strict liability and tort law more generally. Overall, the book seeks to improve our understanding of strict liability, to shed light on the justifications for its imposition, and to enhance our understanding of the different tort cultures featuring in the four legal systems studied.
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La notion juridique de " risque ", non définie par le Code civil, possède le sens fondamental d'événement aléatoire, futur et dommageable. A partir de ce sens commun, elle se colore en droit civil de nuances distinctes. Le concept juridique de " risque" est polysémique: le droit civil lui confère de multiples sens. Le sens de la notion de " risque" se module ainsi de façon synchronique, circonstancielle, par modulation en contexte du sens des critères de caractérisation de la notion. Le sens de la notion de " risque " varie aussi de façon diachronique, temporelle, à mesure que le droit appréhende de nouvelles réalités. Chacune de ses nuances de sens est susceptible de déclencher un certain effet juridique. Sa polysémie garantit ainsi sa précision. La notion de " risque" est une notion complexe qui constitue l'un des piliers essentiels de l'architecture du droit civil. Elle est en cela un concept fondamental du droit civil.
Author: Franck Verdun Publisher: ISBN: 9782708136069 Category : Business enterprises Languages : fr Pages : 174
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L'extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique. Pour mettre en œuvre une politique de gestion des risques juridiques adaptée à l'entreprise et à son environnement, des outils et une méthodologie sont nécessaires. La méthode de gestion des risques juridiques présentée dans cet ouvrage permet de : Définir les composantes du risque juridique en présentant ses dimensions positives et négatives ; Identifier l'origine du risque juridique dans les ressources de l'organisation ; Evaluer le risque juridique eu égard à ses conséquences sur la stratégie de l'organisation ; Traiter le risque juridique en déterminant les mesures curatives et préventives appropriées ; Définir les moyens du financement du risque juridique résiduel, notamment par le recours à l'assurance. Premier ouvrage sur le sujet, il permettra aux gestionnaires de risques et aux experts juridiques qui conseillent les organisations, d'apporter des réponses opportunes dans un univers juridique d'une complexité grandissante.
Author: Emilia Mišćenić Publisher: Springer ISBN: 3319285963 Category : Law Languages : en Pages : 270
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This book takes a completely new and innovative approach to analysing the development of EU law. Within the framework of different important areas of EU law, such as the internal market, consumer protection law, social law, investment law, environment law, migration law, legal translation and terminology, it examines the Union’s approach to the regulation and management of legal risks. Over the years, the Union has come to a point where it is becoming increasingly difficult to justify its authority to regulate in various areas of law. In managing legal risks deriving from the diversity of Member States’ laws, which create barriers to trade and hinder the Union’s economy, the Union itself has actually produced new legal risks that now have to be addressed. This failure on the part of EU institutions to manage legal risks has contributed to legal uncertainty for actors operating on the internal market. This book intends to contribute to the Union’s smoother functioning and continuing development by proposing effective concrete solutions for managing the legal risks distorting the development of various areas of EU law. It pursues an innovative and effective approach to identify legal risks, their causes at the EU level and their impacts on the functioning of the Union and its Member States. By presenting new approaches in this context, the first book on legal risk management in the EU will actively promote the improvement of the EU lawmaking process and the application of EU law in practice.
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Cette étude a pour objet de montrer qu'à certaines conditions, la notion de vulnérabilité de la personne physique est une véritable notion de droit privé.La première partie de la thèse présente les deux conditions matérielles d'existence de la notion de vulnérabilité de la personne.Tout d'abord, la matérialité est déterminée par l'origine de la vulnérabilité : il s'agit d'une faiblesse. Ensuite la matérialité découle de l'existence d'une situation de vulnérabilité dont le critère est le lien de corrélation entre faiblesse de la personne et atteinte risquée de ce fait. Ces conditions matérielles sont toutefois insuffisantes à la définition d'une notion juridique de vulnérabilité à part entière.La seconde partie s'attache à démontrer que la notion de vulnérabilité ne peut exister sans une condition fonctionnelle : la vulnérabilité doit participer à la qualification juridique d'une atteinte. L'atteinte qualifiée est alors soit un abus de situation, soit une autre atteinte grave.
Author: Florence Millet
Author: Céline Mangematin
Author: Marco Cappelletti
Author: Nadège Voidey
Author: Franck Verdun
Author: Emilia Mišćenić
Author: Noëlle Euler
Author: Lydie Dutheil-Warolin
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