Author: Laure MagitteriPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
La notion de caractère technique en droit européen des brevets
Author: Laure MagitteriLa notion de l'invention en droit européen des brevets
Author: Dominique BurnierPublisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054201
Category : Discoveries in science
Languages : fr
Pages : 214
Book Description
Avec remerciements à Joseph Voyame, professeur.
Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevets
Author: Antoine ScheuchzerPublisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054225
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 492
Book Description
Droit, administration publique.
Le nouveau droit européen des brevets. Caractéristique des deux conventions instituant un brevet européen
Author: EC. CommissionAIPPI
Author: International Association for the Protection of Industrial PropertyPublisher:
ISBN:
Category : Industrial property
Languages : en
Pages : 698
Book Description
Le nouveau droit européen des brevets. Caractéristiques des deux conventions instituant un brevet européen
Author: EC. CommissionLa notion de technique en droit des brevets
Author: Matthieu DhennePublisher:
ISBN: 9782711024100
Category :
Languages : fr
Pages : 500
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Le nouveau droit européen des brevets
Author: Droit européen des licences exclusives de brevets
Author: Isabelle RoudardPublisher:
ISBN:
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Le contentieux du brevet d'invention
Author: Dominique PerdreauPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 699
Book Description
Le contentieux du brevet d'invention offre une image complexe qui n'attire pas les journaux du vingt heures. La complexité des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé tient d'abord à "l'étroite symbiose des aspects techniques et juridiques" qui caractérise la matière des brevets d'invention et qui nécessite, en particulier pour le contentieux de la contrefaçon, des règles dérogatoires au droit commun de la procédure civile dans ses différentes composantes. Cette thèse tente de démontrer la pertinence d'un droit processuel spécifique au contentieux du brevet d'invention. Dans l'ordre interne, le contentieux technique du brevet d’invention justifie la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris et la spécialisation des magistrats. Le droit de l'action en justice contient certains ajustements et le droit de l'instance, spécialement en matière probatoire et conservatoire, nécessite une adaptation du droit commun de la procédure en raison des spécificités de l’objet du droit de brevet. Dans l'ordre international, la complexité de ce contentieux est amplifiée par la territorialité du droit de brevet. En Europe, l'absence de brevet communautaire ainsi que l'inadaptation du droit international privé et du droit judiciaire européen pour répondre efficacement aux défis des brevets européens justifient la création récente d’un brevet européen à effet unitaire et d'une Juridiction unifiée des brevets à caractère supranational. Ce nouveau système juridictionnel européen vient consacrer un véritable modèle de droit processuel des brevets.