La nomenclature Dintilhac et l'expertise dentaire et maxillo-faciale PDF Download
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Author: Michel Sapanet, Pierre Fronty Et Charles Georget Publisher: Atlantique - Editions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes ISBN: 2911320662 Category : Medical Languages : fr Pages : 348
Book Description
Accidents de la voie publique, accidents domestiques, du travail ou encore médicaux, actes de terrorisme, agressions sont autant de circonstances où des dommages dentaires et maxillo-faciaux peuvent surgir, avec leur cortège de séquelles. Pour que les victimes soient correctement indemnisées, l’expertise de leurs dommages nécessite, pour le praticien qui en a la charge, des connaissances médico-juridiques qui évoluent dans le temps. En 2005, un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation, a proposé une nouvelle nomenclature des postes de préjudices corporels. En établissant une liste exhaustive classée méthodiquement, en proclamant la disparition des ambiguës ITT et IPP souvent à l’origine de confusions, cette nomenclature simplifie et rend plus cohérente l’analyse des dommages par le praticien. Recommandation indicative, sans force de loi, la nomenclature Dintilhac s’est cependant peu à peu imposée dans la plupart des procédures d’indemnisation. Face à des missions d’expertise aujourd’hui profondément modifiées, cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux innombrables questions que peuvent se poser les experts. Les auteurs présentent successivement chaque préjudice, en rappellent la définition du groupe de travail, les principes de l’évaluation du dommage qui en est à l’origine. Ils apportent des exemples réels et illustrés d’application à l’expertise dentaire et maxillo-faciale. Le lecteur trouvera également des développements sur l’imputabilité, la causalité, l’état antérieur, la consolidation médico-légale, le principe du contradictoire, la déontologie de l’expert et toutes les notions nécessaires à l’évaluation du dommage corporel. Enfin une large place est donnée à la conduite de l’expertise dentaire et maxillo-faciale, aux questions de procédure : que faire dès la réception de la mission ? Comment et qui convoquer à l’expertise ? Qu’attendre des pièces médicales ? Comment examiner la victime ? Quelle forme donner au rapport ?...
Author: Michel Sapanet, Pierre Fronty Et Charles Georget Publisher: Atlantique - Editions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes ISBN: 2911320662 Category : Medical Languages : fr Pages : 348
Book Description
Accidents de la voie publique, accidents domestiques, du travail ou encore médicaux, actes de terrorisme, agressions sont autant de circonstances où des dommages dentaires et maxillo-faciaux peuvent surgir, avec leur cortège de séquelles. Pour que les victimes soient correctement indemnisées, l’expertise de leurs dommages nécessite, pour le praticien qui en a la charge, des connaissances médico-juridiques qui évoluent dans le temps. En 2005, un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation, a proposé une nouvelle nomenclature des postes de préjudices corporels. En établissant une liste exhaustive classée méthodiquement, en proclamant la disparition des ambiguës ITT et IPP souvent à l’origine de confusions, cette nomenclature simplifie et rend plus cohérente l’analyse des dommages par le praticien. Recommandation indicative, sans force de loi, la nomenclature Dintilhac s’est cependant peu à peu imposée dans la plupart des procédures d’indemnisation. Face à des missions d’expertise aujourd’hui profondément modifiées, cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux innombrables questions que peuvent se poser les experts. Les auteurs présentent successivement chaque préjudice, en rappellent la définition du groupe de travail, les principes de l’évaluation du dommage qui en est à l’origine. Ils apportent des exemples réels et illustrés d’application à l’expertise dentaire et maxillo-faciale. Le lecteur trouvera également des développements sur l’imputabilité, la causalité, l’état antérieur, la consolidation médico-légale, le principe du contradictoire, la déontologie de l’expert et toutes les notions nécessaires à l’évaluation du dommage corporel. Enfin une large place est donnée à la conduite de l’expertise dentaire et maxillo-faciale, aux questions de procédure : que faire dès la réception de la mission ? Comment et qui convoquer à l’expertise ? Qu’attendre des pièces médicales ? Comment examiner la victime ? Quelle forme donner au rapport ?...
Author: Pierre Fronty Publisher: ISBN: 9782911320293 Category : Languages : fr Pages : 348
Book Description
Accidents de la voie publique, accidents domestiques, du travail ou encore médicaux, actes de terrorisme, agressions sont autant de circonstances où des dommages dentaires et maxillo-faciaux peuvent surgir, avec leur cortège de séquelles. Pour que les victimes soient correctement indemnisées, l'expertise de leurs dommages nécessite, pour le praticien qui en a la charge, des connaissances médico-juridiques qui évoluent dans le temps. En 2005, un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation, a proposé une nouvelle nomenclature des postes de préjudices corporels. En établissant une liste exhaustive classée méthodiquement, en proclamant la disparition des ambiguës ITT et IPP souvent à l'origine de confusions, cette nomenclature simplifie et rend plus cohérente l'analyse des dommages par le praticien. Recommandation indicative, sans force de loi, la nomenclature Dintilhac s'est cependant peu à peu imposée dans la plupart des procédures d'indemnisation. Face à des missions d'expertise aujourd'hui profondément modifiées, cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux innombrables questions que peuvent se poser les experts. Les auteurs présentent successivement chaque préjudice, en rappellent la définition du groupe de travail, les principes de l'évaluation du dommage qui en est à l'origine. Ils apportent des exemples réels et illustrés d'application à l'expertise dentaire et maxillo-faciale. Le lecteur trouvera également des développements sur l'imputabilité, la causalité, l'état antérieur, la consolidation médico-légale, le principe du contradictoire, la déontologie de l'expert et toutes les notions nécessaires à l'évaluation du dommage corporel. Enfin une large place est donnée à la conduite de l'expertise dentaire et maxillo-faciale, aux questions de procédure : que faire dès la réception de la mission ? Comment et qui convoquer à l'expertise ? Qu'attendre des pièces médicales ? Comment examiner la victime ? Quelle forme donner au rapport ?
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Force est de constater que nous vivons dans une société intermédiaire. Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée " Indemnisation " en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature " Dintilhac ") comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Author: Alain Béry Publisher: Parresia ISBN: 2759809293 Category : Medical Languages : fr Pages : 420
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Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : • l'évaluation du dommage d'une victime ; • la recherche de preuves ; • la qualification d'un délit ; • la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Author: Michel Sapanet, Pierre Fronty Et Charles Georget
Author: Michel Sapanet, Pierre Fronty Et Charles Georget
Author: Pierre Fronty
Author: Alain Béry
Author: Alain Béry
Author: Alain Béry