La mutation des droits d'auteur dans l'environnement numérique PDF Download

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La mutation des droits d'auteur dans l'environnement numérique

La mutation des droits d'auteur dans l'environnement numérique PDF Author: Nathalie Mikaelian
Publisher:
ISBN: 9782729562960
Category : Computer networks
Languages : fr
Pages : 559

Book Description
Les droits d'auteur, nés concomitamment aux grands textes révolutionnaires, ont pour objectif de réguler les convergences entre les parties prenantes à la création et à la diffusion des œuvres. Les technologies de l'information et de la communication issues du numérique ont multiplié les possibilités d'utilisation des œuvres de l'esprit et ont généré leur diffusion massive à l'échelle planétaire. Les opportunités d'attenter aux œuvres se sont par conséquent considérablement accrues, ce qui a suscité un mouvement protectionniste de la part des titulaires de droits. Malgré les apparences trompeuses d'immobilisme et le maintien des concepts traditionnels, les droits d'auteur font l'objet, dans l'environnement numérique, d'une véritable mutation. Les concepts existants, nonobstant une extension de leur champ d'application, ne permettent pas le contrôle des nouvelles utilisations, de sorte que le recours à la technologie numérique apparaît comme le seul remède efficace pour renforcer l'application des droits par leurs titulaires.L'environnement numérique suscitant l'émergence de nouveaux acteurs économiques a accru le phénomène déjà amorcé de dépossession de l'auteur au profit de l'investisseur. Par ailleurs, il a marqué la convergence factuelle des droits patrimoniaux de l'auteur vers un nouveau droit d'accès autour duquel les parties prenantes à la création et à la diffusion de l'œuvre se repositionnent progressivement. Permettant le contrôle et la rémunération de chaque utilisation, celui-ci marque l'étape cruciale de la consécration d'un droit d'auteur favorable aux investisseurs et apparaît comme un instrument de régulation du marché de l'art dans l'environnement numérique en réseaux notamment. Les droits d'auteur dont la vocation originaire était le contrôle de l'exploitation de l'œuvre s'orientent progressivement vers un contrôle des utilisations de celle-ci, ce qui ne fait qu'accroître leur dimension marchande.

La mutation des droits d'auteur dans l'environnement numérique

La mutation des droits d'auteur dans l'environnement numérique PDF Author: Nathalie Mikaelian
Publisher:
ISBN: 9782729562960
Category : Computer networks
Languages : fr
Pages : 559

Book Description
Les droits d'auteur, nés concomitamment aux grands textes révolutionnaires, ont pour objectif de réguler les convergences entre les parties prenantes à la création et à la diffusion des œuvres. Les technologies de l'information et de la communication issues du numérique ont multiplié les possibilités d'utilisation des œuvres de l'esprit et ont généré leur diffusion massive à l'échelle planétaire. Les opportunités d'attenter aux œuvres se sont par conséquent considérablement accrues, ce qui a suscité un mouvement protectionniste de la part des titulaires de droits. Malgré les apparences trompeuses d'immobilisme et le maintien des concepts traditionnels, les droits d'auteur font l'objet, dans l'environnement numérique, d'une véritable mutation. Les concepts existants, nonobstant une extension de leur champ d'application, ne permettent pas le contrôle des nouvelles utilisations, de sorte que le recours à la technologie numérique apparaît comme le seul remède efficace pour renforcer l'application des droits par leurs titulaires.L'environnement numérique suscitant l'émergence de nouveaux acteurs économiques a accru le phénomène déjà amorcé de dépossession de l'auteur au profit de l'investisseur. Par ailleurs, il a marqué la convergence factuelle des droits patrimoniaux de l'auteur vers un nouveau droit d'accès autour duquel les parties prenantes à la création et à la diffusion de l'œuvre se repositionnent progressivement. Permettant le contrôle et la rémunération de chaque utilisation, celui-ci marque l'étape cruciale de la consécration d'un droit d'auteur favorable aux investisseurs et apparaît comme un instrument de régulation du marché de l'art dans l'environnement numérique en réseaux notamment. Les droits d'auteur dont la vocation originaire était le contrôle de l'exploitation de l'œuvre s'orientent progressivement vers un contrôle des utilisations de celle-ci, ce qui ne fait qu'accroître leur dimension marchande.

Bibliothèque Et Archives Canada, 2007-2008

Bibliothèque Et Archives Canada, 2007-2008 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 68

Book Description


UNESCO’s Internet universality indicators

UNESCO’s Internet universality indicators PDF Author: Souter, David
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231003143
Category : Human rights
Languages : en
Pages : 197

Book Description


Documents

Documents PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287121813
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 314

Book Description
Parallel main title: Documents de sâance. Parallel text in English and French

Documents (working Papers) 1993 = Documents de Séance 1993 ; Volume VI, Docs. 6519 - 6551.

Documents (working Papers) 1993 = Documents de Séance 1993 ; Volume VI, Docs. 6519 - 6551. PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287122179
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 340

Book Description
Parallel main title: Documents de sâance. Parallel text in English and French

Documents (working Papers) 1993 = Documents de Séance 1993 ; Volume VII, Docs. 6552 - 6575.

Documents (working Papers) 1993 = Documents de Séance 1993 ; Volume VII, Docs. 6552 - 6575. PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287122186
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 420

Book Description
Parallel main title: Documents de sâance. Parallel text in English and French

International Law and Sustainable Development

International Law and Sustainable Development PDF Author: Alan E. Boyle
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 9780199248070
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 414

Book Description
International Law and Sustainable Development: Past Achievements and Future Challenges is a collection of essays that cover some of the most important contemporary issues in contemporary law relating to sustainable development, the utilization of natural resources, and the protection of theenvironment. Written by well-known experts on these topics who include judges of the International Court of Justice and the International Tribunal for the Law of the Sea; legal advisers from international organizations such as the World Bank, the International Maritime Organization, and the Food andAgriculture Organization; and practitioners of international law, as well as some of the leading scholars writing on international environmental law and related subjects this book covers many of the major legal developments that have taken place since the United Nations Conference on EnvironmentalDevelopment held in Rio de Janeiro in 1992.The contributors bring new perspectives on sustainable development as a legal principle, the role of the International Law Commission in codifying international environmental law, the protection of the marine environment following the entry into force of the 1982 UN Convention of the Law of the Sea,and the revolution in international fisheries law. The editors have ensured that the book covers a wide range of topics from Antarctica to small whales and the book will be of particular interest to those teaching or practising law of the sea and international environmental law.

International Environmental Law and Policy

International Environmental Law and Policy PDF Author: Edith Brown Weiss
Publisher: Aspen Publishers
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 1208

Book Description
Revised and updated for its Second Edition, INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW AND POLICY uses cases, materials, problems, and questions to introduce important issues to students with little or no background in either international law or environmental law.

Terra 2008

Terra 2008 PDF Author: Leslie Rainer
Publisher: Getty Publications
ISBN: 1606060430
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 438

Book Description
Earthen architecture constitutes one of the most diverse forms of cultural heritage and one of the most challenging to preserve. It dates from all periods and is found on all continents but is particularly prevalent in Africa, where it has been a building tradition for centuries. Sites range from ancestral cities in Mali to the palaces of Abomey in Benin, from monuments and mosques in Iran and Buddhist temples on the Silk Road to Spanish missions in California. This volume's sixty-four papers address such themes as earthen architecture in Mali, the conservation of living sites, local knowledge systems and intangible aspects, seismic and other natural forces, the conservation and management of archaeological sites, research advances, and training.

The Production and Distribution of Knowledge in the United States

The Production and Distribution of Knowledge in the United States PDF Author: Fritz Machlup
Publisher: Princeton University Press
ISBN: 9780691003566
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 440

Book Description
The Production and Distribution of Knowledge in the United States marked the beginning of the study of our postindustrial information society. Austrian-born economist Fritz Machlup had focused his research on the patent system, but he came to realize that patents were simply one part of a much bigger "knowledge economy." He then expanded the scope of his work to evaluate everything from stationery and typewriters to advertising to presidential addresses--anything that involved the activity of telling anyone anything. The Production and Distribution of Knowledge in the United States then revealed the new and startling shape of the U.S. economy. Machlup's cool appraisal of the data showed that the knowledge industry accounted for nearly 29 percent of the U.S. gross national product, and that 43 percent of the civilian labor force consisted of knowledge transmitters or full-time knowledge receivers. Indeed, the proportion of the labor force involved in the knowledge economy increased from 11 to 32 percent between 1900 and 1959--a monumental shift. Beyond documenting this revolution, Machlup founded the wholly new field of information economics. The transformation to a knowledge economy has resonated throughout the rest of the century, especially with the rise of the Internet. As two recent observers noted, "Information goods--from movies and music to software code and stock quotes--have supplanted industrial goods as the key drivers of world markets." Continued study of this change and its effects is testament to Fritz Machlup's pioneering work.