LA MOBILISATION DES CREANCES BANCAIRES ( EN DROIT FRANCAIS ) PDF Download

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LA MOBILISATION DES CREANCES BANCAIRES ( EN DROIT FRANCAIS )

LA MOBILISATION DES CREANCES BANCAIRES ( EN DROIT FRANCAIS ) PDF Author: PATRICK.. RODOLPHE
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Languages : fr
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Book Description
LONGTEMPS OCCULTEE AU PROFIT DES TECHNIQUES CLASSIQUES DE TRANSMISSION DE CREANCES, L'ETUDE DE LA MOBILISATION DES CREANCES BANCAIRES NOUS REVELE UN COMPOSE DE TECHNIQUES AUTONOMES ET COMPLEXES. EN EFFET, LA PRISE EN CONSIDERATION DES PROBLEMES JURIDIQUES POSES PAR LE REFINANCEMENT DES CREDITS BANCAIRES A CONDUIT LE LEGISLATEUR A METTRE AU POINT DES MECANISMES D'UNE GRANDE FINESSE JURIDIQUE. MAIS LOIN DE SE REDUIRE A UN EFFORT DE QUALIFICATION, L'ANALYSE NOUS ENTRAINE A NOUS POSER UNE MULTITUDE DE QUESTIONS SUR LE BOULEVERSEMENT DES CONCEPTS TRADITIONNELS, SACRIFIES AU PROFIT DE LA NECESSAIRE RENTABILITE DES INSTRUMENTS. PIERRE DE TOUCHE DE NOTRE SYSTEME ECONOMIQUE LE REFINANCEMENT DES CREDITS CONSTITUE EGALEMENT LE FONDEMENT JURIDIQUE ESSENTIEL SUR LEQUEL VIENT SE GREFFER UNE ETUDE APPROFONDIE DE L'EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE, QUI CONDUIT A PROLONGER LA NOTION DE CREANCE JUSQU'A LUI DONNER UNE CAPACITE MONETAIRE, MEME SI CETTE DYNAMIQUE DE L'ALTERATION DU RAPPORT FONDAMENTAL AU PROFIT D'UN OBJET MONETAIRE NE RESISTE PAS AUX CRITERES JURIDIQUES DU RECOUVREMENT DES CREDITS.

LA MOBILISATION DES CREANCES BANCAIRES ( EN DROIT FRANCAIS )

LA MOBILISATION DES CREANCES BANCAIRES ( EN DROIT FRANCAIS ) PDF Author: PATRICK.. RODOLPHE
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Languages : fr
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Book Description
LONGTEMPS OCCULTEE AU PROFIT DES TECHNIQUES CLASSIQUES DE TRANSMISSION DE CREANCES, L'ETUDE DE LA MOBILISATION DES CREANCES BANCAIRES NOUS REVELE UN COMPOSE DE TECHNIQUES AUTONOMES ET COMPLEXES. EN EFFET, LA PRISE EN CONSIDERATION DES PROBLEMES JURIDIQUES POSES PAR LE REFINANCEMENT DES CREDITS BANCAIRES A CONDUIT LE LEGISLATEUR A METTRE AU POINT DES MECANISMES D'UNE GRANDE FINESSE JURIDIQUE. MAIS LOIN DE SE REDUIRE A UN EFFORT DE QUALIFICATION, L'ANALYSE NOUS ENTRAINE A NOUS POSER UNE MULTITUDE DE QUESTIONS SUR LE BOULEVERSEMENT DES CONCEPTS TRADITIONNELS, SACRIFIES AU PROFIT DE LA NECESSAIRE RENTABILITE DES INSTRUMENTS. PIERRE DE TOUCHE DE NOTRE SYSTEME ECONOMIQUE LE REFINANCEMENT DES CREDITS CONSTITUE EGALEMENT LE FONDEMENT JURIDIQUE ESSENTIEL SUR LEQUEL VIENT SE GREFFER UNE ETUDE APPROFONDIE DE L'EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE, QUI CONDUIT A PROLONGER LA NOTION DE CREANCE JUSQU'A LUI DONNER UNE CAPACITE MONETAIRE, MEME SI CETTE DYNAMIQUE DE L'ALTERATION DU RAPPORT FONDAMENTAL AU PROFIT D'UN OBJET MONETAIRE NE RESISTE PAS AUX CRITERES JURIDIQUES DU RECOUVREMENT DES CREDITS.

L'apport de la pratique bancaire au droit du financement des entreprises

L'apport de la pratique bancaire au droit du financement des entreprises PDF Author: Juliana Abdallah
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description
La pratique bancaire a toujours essayé de rendre les entreprises françaises plus compétitives au niveau européen et international en leur proposant de nouveaux moyens de financement. Les PME/PMI recourent le plus souvent à des crédits à court terme garantis par leurs créances. C'est ce qu'on nomme crédits à court terme avec mobilisation de créances. La pratique bancaire a assoupli la rigueur de la technique traditionnelle la plus ancienne et la plus utilisée : l'escompte, cautionnée par une jurisprudence compréhensible, sauf dans le cas de transfert de la lettre de change par voie électronique – LCR magnétique. Ensuite, elle a poussé la cession DAILLY, modèle proposé par le législateur, vers d'autres horizons que ceux prévus à la base par la loi. N'ayant pas obtenue complète satisfaction au niveau national, la pratique bancaire a importé d'autres pays, surtout de l'Allemagne et des États-Unis, de nouvelles techniques plus simples, moins coûteuses et plus rapides. Pour échapper à la disgrâce de la jurisprudence qui contrôle la pratique, cette dernière a fondé ces nouvelles techniques sur des principes de droit civil. C'est ainsi que la fiducie se base sur la cession de créances à titre de garantie, que la LCR magnétique s'est réduite à un mandat de recouvrement et que l'affacturage trouve son fondement dans la subrogation.

Les mots-clés de la finance, de la banque et des marchés - Anglais

Les mots-clés de la finance, de la banque et des marchés - Anglais PDF Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525284
Category :
Languages : en
Pages : 162

Book Description


Yearbook of Islamic And Middle Eastern Law

Yearbook of Islamic And Middle Eastern Law PDF Author: Eugene Cotran
Publisher: BRILL
ISBN: 9004144447
Category : Religion
Languages : en
Pages : 528

Book Description
Practitioners and academics dealing with the Middle East can turn to the Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law for an instant source of information on the developments over an entire year in the region. The Yearbook covers Islamic and non-Islamic legal subjects, including the laws themselves, of some twenty Arab and other Islamic countries. The publication's practical features include: - articles on current topics, - country surveys reflecting important new legislation and amendments to existing legislation per country, - the text of a selection of documents and important court cases, - a Notes and News section, and - book reviews.

Bilingual Dictionary of Terms

Bilingual Dictionary of Terms PDF Author: François Elandi
Publisher: Xlibris Corporation
ISBN: 1984575260
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 627

Book Description
Bilingual Dictionary of Terms Banks. Finances. Money. Financial Markets / Banques. Finances. Monnaie. Marchés Financiers METODES Editions Collection Culture & Savoir (C&S) François Elandi This bilingual work, fruit of a team of specialists and professionals, deals with banking, finance, and stock market practices with —— more than 25,000 words and terms used in French and in British and North American English of today; —— convenient examples to better assimilate the terms used, contributing to make the work the most precise reference in its specialty; and —— a cross-reference system to more precise definitions and complementary expressions to other words and terms inside the development of a word or an expression. It is intended for ——high school pupils and students of higher education, ——professional users, and ——the general public. In order for them to ——acquire and develop their professional lexicological heritage; ——master the exact terminology in the practice linked to their activity or profession; ——perfect their knowledge in banking, finance, and stock exchange practice; and ——better communicate efficiently. Cet ouvrage bilingue, fruit d’une équipe de spécialistes et de professionnels, traite des pratiques bancaires, financières et boursières, avec : ——Plus de 25000 mots et termes utilisés en français et en anglais britannique et nordaméricain ; ——Des exemples pratiques pour mieux assimiler l’emploi de ces termes, contribuant à faire de l’ouvrage la référence la plus précise dans sa spécialité ; ——Un système de renvois à des définitions et explications complémentaires et plus précises à d’autres mots et termes au sein du développement d’un mot ou d’une expression. Il est destiné : ——A l’élève des lycées et collèges ou à l’étudiant de l’enseignement supérieur ; ——A l’utilisateur professionnel ; ——Au grand public. Pour : ——Acquérir et développer son patrimoine lexicologique professionnel ; ——Maîtriser la terminologie exacte dans la pratique liée à son activité ou à sa profession ; ——Perfectionner ses connaissances dans la pratique bancaire, financière et boursière ; ——Mieux communiquer efficacement.

Dictionnaire français-anglais de l'économie monétaire

Dictionnaire français-anglais de l'économie monétaire PDF Author: Denis Clair Lambert
Publisher:
ISBN:
Category : Commerce
Languages : fr
Pages : 274

Book Description


Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law

Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Electronic journals
Languages : en
Pages : 538

Book Description


Le Crédit Et Les Banques

Le Crédit Et Les Banques PDF Author: Georges Petit-Dutaillis
Publisher:
ISBN:
Category : Banks and banking
Languages : en
Pages : 664

Book Description


Regulation of the EU Financial Markets

Regulation of the EU Financial Markets PDF Author: Danny Busch
Publisher: Oxford Eu Financial Regulation
ISBN: 9780198767671
Category : Law
Languages : en
Pages : 0

Book Description
PART I: GENERAL ASPECTS 1: Introduction, Danny Busch and Guido Ferrarini PART II: INVESTMENT FIRMS AND INVESTMENT SERVICES 2: The Scope of MiFID II, Kitty Lieverse 3: Governance of Investment Firms under MiFID II, Jens-Hinrich Binder 4: The Overarching Duty to Act in the Best Interest of the Client in MiFID II, Luca Enriques and Matteo Gargantini 5: Product Governance and Product Intervention, Danny Busch 6: Independent Financial Advice, Paolo Giudici 7: Conflicts of Interest, Stefan Grundmann and Philipp Hacker 8: Inducements, Larissa Silverentand, Jasha Sprecher, and Lisette Simons 9: Agency and Principal Dealing Under MiFID, Danny Busch 10: MiFID II/MiFIR's Regime for Third-Country Firms, Danny Busch & Marije Louisse PART III: TRADING 11: TGovernance and Organization of Trading Venues: The Role of Financial Market Infrastructures Groups, Guido Ferrarini & Paolo Saguato 12: EU Financial Governance and Transparency Regulation: A Test for the Effectiveness of Post-Crisis Administrative Governance, Niamh Moloney 13: SME Growth Markets, Carmine di Noia & Rudiger Veil 14: Dark Trading Under MiFID II, Peter Gomber & Ilya Gvozdevskiy 15: Derivatives: Trading, Clearing, STP, Indirect Clearing, and Portfolio Compression, Rezah Stegeman & Aron Berket 16: Commodity Derivatives, Antonella Sciarrone Alibrandi & Edoardo Grossule 17: Algorithmic Trading and High Frequency Trading, Pierre-Henri Conac 18: An American perspective, Merritt Fox PART IV: SUPERVISION AND ENFORCEMENT 19: Public Enforcement of MiFID II, Christos Gortsos 20: The Private Law Effect of MiFID: the Genil Case and Beyond, Danny Busch PART V: THE BROADER VIEW AND THE FUTURE OF MIFID 21: MiFID II: Picking up the Crumbs of a Piecemeal Approach, Veerle Colaert 22: Shadow Banking and the Functioning of Financial Markets, Eddy Wymeersch 23: Investment-based Crowdfunding: Is MiFID II enough?, Guido Ferrarini & Eugenia Macchiavello.

Dictionary of Building and Civil Engineering

Dictionary of Building and Civil Engineering PDF Author: Don Montague
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780419199106
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 472

Book Description
This dual-language dictionary lists over 20,000 specialist terms in both French and English, covering architecture, building, engineering and property terms. It meets the needs of all building professionals working on projects overseas. It has been comprehensively researched and compiled to provide an invaluable reference source in an increasingly European marketplace.