La médiation et les autres modes alternatifs de résolution des litiges inter-entreprises PDF Download

Author: Marinka Schillings
Publisher: Bouquineo
ISBN: 2313000362
Category : Law
Languages : fr
Pages : 123

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Book Description
Sortir du tout judiciaire, se frayer un chemin, par des modes de résolution des conflits moins traumatisants, vers une solution qui préserve l’image de l’entreprise et la possibilité de relations futures, voilà ce que l’auteur propose aux chefs d’entreprise qui, confrontés à une situation professionnelle conflictuelle, ne veulent pas aboutir au contentieux.

Author: Catherine Peulvé
Publisher: Pearson
ISBN: 2326060504
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 485

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Book Description
La médiation interentreprises prend chaque année davantage d'ampleur. Les évolutions législatives y contribuent. Les juges, qui en comprennent l’intérêt, incitent les parties à y recourir. Les avocats la recommandent. Les entreprises en perçoivent également le sens : la médiation commerciale permet bien souvent de concentrer les ressources sur le business plutôt que sur les conflits et, parfois, de renouer des liens commerciaux un temps abîmés. Fruit de l’expérience des auteurs, cet ouvrage est un guide pratique multi-entrées pour tous ceux qui participent au processus de médiation : chefs d’entreprise, délégués commerciaux, directeurs financiers, juristes, avocats, médiateurs, juges. Les 32 fiches-outils destinées à l’ensemble des professionnels, ainsi que les exemples et les témoignages qui donnent vie à ce mode de règlement des différends, en font un recueil complet et une précieuse source de conseils. Après avoir posé le cadre réglementaire de la médiation commerciale, les auteurs décrivent avec force précisions les manières concrètes d’aborder ce processus, puis partagent leurs pratiques, en les étayant par des schémas et tableaux de synthèse. Fondé sur l’expérience française, belge et internationale des auteurs, l’ouvrage place la médiation commerciale dans un contexte transnational. Enfin, il intègre les évolutions récentes de la pratique puisque, dans un nombre croissant de situations, les médiations se tiennent à distance, en visioconférence.

Author: Loïc Cadiet
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247192092
Category : Law
Languages : fr
Pages : 207

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Book Description
Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.

Author: Yamna Fatmi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

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Author: Martine Becker
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804484696
Category : Law
Languages : fr
Pages : 248

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Cet ouvrage – qui comporte quelque 200 lexies allant de Accès à la médiation à Zone d’accord possible – a pour objectif général de présenter les avantages de la résolution amiable des différends en matière civile, et pour objectif particulier d’inciter les parties, par la médiation, à se réapproprier leur différend. Les modes amiables, fondés sur le consensualisme, doivent intervenir le plus en amont possible, sur un autre plan que celui fondé sur le syllogisme juridique cher à la justice traditionnelle, pour prévenir ou surmonter le litige en s’attelant aux faces cachées du conflit : les sentiments, préoccupations, motivations, émotions, valeurs, besoins, intérêts, etc. Les modes amiables de résolution des différends privilégient en effet la restauration des liens entre les parties (ou leur dissolution de manière intelligente et sereine) ainsi que la recherche de solutions mutuellement avantageuses axées le plus souvent sur l’avenir. Et leurs approches, méthodes et outils ainsi que les principes qui les animent permettent d’y parvenir, par le rétablissement du dialogue et par la découverte des intérêts communs. Ce lexique répond à des questions concrètes telles : quel est le rôle de l’avocat dans le processus ? Que signifie un aparté ? Quelles sont les différentes manières de communiquer ? Existe-t-il plusieurs types de négociations ? Comment fonctionnent les modes hybrides ? Quels sont les principes qui guident la RAD ? Il s’adresse donc aussi bien aux juristes – avocats, magistrats, arbitres, notaires et autres femmes et hommes de loi – pour les familiariser avec ce que l’on appelle la justice participative, qu’aux RH des entreprises, associations, institutions et administrations qui savent déjà que l’intérêt de l’employeur consiste à ne pas laisser pourrir une situation au détriment des employés et de l’entreprise. Il s’adresse également aux élèves ou étudiants en gestion des conflits au sein d’instituts ou d’écoles de médiation ainsi qu’à toutes celles et ceux qui, enseignants, éducateurs et assistants sociaux, ont recours à ces instruments pour ramener la paix sociale.

Author: Gulsen Yildirim
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140111559
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 146

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La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L'entreprise apparaît comme l'un des lieux privilégiés de son application et ce, qu'il s'agisse d'aplanir un différend tant dans ses relations internes qu'externes. Toutefois, à la différence du Droit, le concept de médiation apparaît beaucoup moins familier en Sciences de gestion. C'est cette interaction singulière entre Droit et Gestion qui permet de mesurer la place réelle de la médiation dans les entreprises et les organisations. Entre acclimatation à parfaite et hostilité, un équilibre est possible afin qu'elle devienne un outil efficace.

Author: Béatrice Brenneur
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229625912X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339

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Pour la première fois dans l'histoire de nos institutions judiciaires, 350 professionnels du droit se sont retrouvés aux premières assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME). Un langage universel de règlement des conflits basé sur l'écoute et le respect mutuel se met en place : celui de la médiation. Les interventions ici réunies décrivent, continent par continent, la démarche de ces juges et de certains gouvernants.

Author: Olivier Caprasse
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204880
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185

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Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée. Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu’ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu’ils offrent, qu’il s’agisse de l’arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Découvrez un ouvrage qui se propose de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits. EXTRAIT L’O.V.B. et avocats.be ont sollicité le retrait de cette disposition qui paraît contraire au libre choix de l’avocat, mais également au caractère volontaire des modes alternatifs, qui constitue, pour nous, l’un des fondements essentiels de leur mise en œuvre. Imposer une méthode qui ne recueille pas l’assentiment des parties nous paraît contre-productif, a fortiori lorsqu’il s’agit de mode alternatif. Il nous semble indispensable qu’avant de suggérer – voire d’imposer – tel ou tel mode alternatif, les magistrats recentrent le débat sur l’intérêt des justiciables, sur l’écoute et la compréhension de leurs besoins, ce qui implique une analyse précise de la demande formulée, sans vouloir leur imposer un mode amiable de résolution pour leur litige. Certaines personnes auront en effet toujours besoin de s’en remettre au juge pour trancher leur différend. Les justiciables ne sont pas « tous coulés dans le même moule » et la possibilité ouverte à ceux-ci de pouvoir choisir la voie judiciaire ou l’un des modes alternatifs, pour régler le conflit auquel ils sont confrontés, constitue assurément un atout. Il n’existe pas une seule et unique manière de résoudre une situation. Vouloir contraindre et forcer les personnes à entreprendre un mode amiable de règlement de leur litige, à l’encontre de leur volonté, nous paraît une attitude rigide et peu soucieuse des besoins fondamentaux des personnes en présence, alors que l’essence même des modes alternatifs est précisément d’offrir une large place à l’écoute de ceux-ci. A PROPOS DES AUTEURS Sous la direction de Olivier Caprasse, de nombreux auteurs ont participé à l'élaboration de cet ouvrage : Anne-Marie Boudart, Benoît Kohl, Pierre-Paul Renson, Alexandre Rigolet et Carine Vander Stock.

Author: Institut de formation continue du Barreau de Paris
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 69

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Author: Valérie Ohannessian
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2715405413
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 105

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La médiation est un mode alternatif de règlement des différends qui occupe une place croissante dans notre société, encouragée par un cadre juridique favorable et la professionnalisation de ses acteurs. Elle est aujourd’hui une réponse économique, politique et managériale efficace pour prévenir et gérer les litiges internes et externes de l’entreprise. Dirigeants d’entreprise, responsables d’activité, DRH, gestionnaires de projets, mais aussi avocats, futurs médiateurs et bien sûr étudiants... Nombreux sont les acteurs de la vie économique qui pourront trouver un intérêt à découvrir ce savoir qui est surtout un savoir-faire. Valérie Ohannessian revient sur la philosophie et les fondements juridiques qui sous-tendent cette pratique, ainsi que sur sa mise en œuvre et les techniques qu’il faut connaître pour réussir une médiation. Afin qu’entre l’entreprise et ses parties prenantes s’instaure une relation durable.