Author: Houria Tazi SadeqPublisher: Eddif
ISBN: 9789981896956
Category : Law
Languages : fr
Pages : 484
Book Description
Du droit de l'eau au droit à l'eau au Maroc et ailleurs
Author: Houria Tazi SadeqPublisher: Eddif
ISBN: 9789981896956
Category : Law
Languages : fr
Pages : 484
Book Description
Manuel des Droits de l'Homme à l'Eau Potable et à l'Assainissement à l’intention des Praticiens
Author: Robert BosPublisher: IWA Publishing
ISBN: 1789060052
Category : Science
Languages : fr
Pages : 124
Book Description
Le Manuel des Droits de l'Homme et à l'Eau Potable et à l'Assainissement à l’intention des Praticiens vise à: Introduire les principes et concepts contenus dans les résolutions des Nations Unies reconnaissant le Droit de l’Homme à l’Eau Potable et à l’Assainissement (DHEA)Clarifier le langage et la terminologie utilisés dans la promotion des droits de l’homme, et Fournir des conseils sur les rôles et les responsabilités de tous ceux qui contribuent à la réalisation progressive des DHEA, et sur la façon dont les principes et les actions en matière de droits humains peuvent être incorporés dans leurs fonctions essentielles. Le Manuel met en lumière les principes et critères relatifs aux droits de l’homme dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Il explique les obligations juridiques internationales en termes de politiques et de pratiques opérationnelles qui soutiendront la réalisation progressive de l’accès universel. Le Manuel introduit une perspective des droits de l’homme qui ajoutera de la valeur à la prise de décision éclairée dans les activités quotidiennes des opérateurs, des gestionnaires et des organismes de régulation. Il encourage également ses lecteurs à s’engager activement dans des dialogues nationaux pour que les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement soient traduits en politiques, lois et règlements nationaux et locaux. La création d’un tel environnement favorable n’est, en fait, que la première étape du processus de réalisation progressive. La répartition des rôles et des responsabilités est l’étape suivante, dans un cadre institutionnel et opérationnel actualisé qui permet d’appliquer une perspective des droits de l’homme au processus d’examen et de révision des fonctions essentielles des opérateurs, des prestataires de services et des organismes de régulation.
L'essentiel du droit de l'eau
Author: Bernard DrobenkoPublisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782297003902
Category :
Languages : fr
Pages : 122
Book Description
Ce livre présente en 6 chapitres les préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitative (en terme de milieu et en terme de potabilité) que pose l'eau, " or bleu " du XXIe siècle. Ce Droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international, un cadre régional et une approche nationale. Au total une représentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit de l'eau.
Regard historique sur le droit à l'eau et la loi du marché, l'exemple du régime juridique des eaux à Figuig
Author: Faouzi GherrousseDroit de l'eau
Author: Bernard DrobenkoPublisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782297000482
Category : Water
Languages : fr
Pages : 330
Book Description
Le droit de l'eau a été développé à partir des exigences liées à l'usage ou des contraintes résultant de l'appropriation de l'eau ou des milieux ; ces exigences apparaissent complexes et diversifiées. En effet, les questions posées par l'eau, "or bleu" du XXIe siècle, relèvent à la fois de préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitatives (en terme de milieu et en terme de potabilité), sachant que l'eau est quantitativement limitée et non renouvelable. Ce droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international balbutiant, un cadre régional déterminant et une approche nationale en évolution. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'eau.
La loi sur l'eau et le droit à l'eau
Author: Mohamed ChaouniL'eau en droit international
Author: Marie CuqPublisher: Primento
ISBN: 2804462692
Category : Law
Languages : fr
Pages : 139
Book Description
L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
L'eau en droit international : entre singularité et pluralité
Author: Laurence Boisson de ChazournesPublisher: Fayard
ISBN: 2213728275
Category : Literary Criticism
Languages : fr
Pages : 54
Book Description
Chaire Avenir commun durable 2022-2023 Essentielle à la vie et à l’activité humaine, l’eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d’abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s’est peu à peu infléchie vers d’autres sources d’eau. Aujourd’hui, sa raréfaction, la nécessité d’une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l’environnement ou encore la prévention des différends sont autant d’enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international. Laurence Boisson de Chazournes est professeure de droit international et de droit des organisations à l’université de Genève. Investie en tant qu’experte dans de nombreuses instances officielles, elle exerce également comme arbitre et avocate auprès de la Cour internationale de justice. Elle est professeure invitée au Collège de France sur la chaire annuelle Avenir commun durable (2022-2023), créée avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies.
Droit de l'eau
Author: Emmanuelle AlfandaryPublisher:
ISBN: 9782846410830
Category : Water
Languages : fr
Pages : 71
Book Description
L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous. Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? A quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en œuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Le maire peut-il limiter un cas de pollution ? Comment se calcule le prix de l'eau ? Qui est responsable en cas de pollution ? Emmanuelle Alfandary, spécialiste des questions d'environnement, nous propose une synthèse autour des questions les plus actuelles relatives à cette denrée essentielle à la vie. Destiné aux élus locaux responsables de l'assainissement collectif et aux usagers de ce service public, cet ouvrage fait le point et incite à la réflexion sur l'avenir de l'eau et les choix politiques.
Les sources du droit à l'eau en droit international
Author: Marie-Catherine PetersmannPublisher:
ISBN:
Category : Droit à l'eau (droit international)
Languages : fr
Pages : 129
Book Description
La 4e de couverture indique : "Ce livre aborde les diverses problématiques qui touchent à la reconnaissance du droit de l'Homme à l'eau potable. Mais s'agit-il d'un droit à la fois contraignant, universel et autonome ? Pour répondre à cette question, l'auteur passe en revue l'ensemble des sources du droit international, en portant une attention particulière aux divers documents qui ont été publiés au cours de la dernière décennie, depuis l'observation générale n° 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, jusqu'à la Déclaration de Rio+20. Cette analyse détaillée permet de définir la forme, la nature et la portée du droit à l'eau tel qu'actuellement reconnu en droit international. Ces réflexions sur le statut juridique du droit à l'eau en droit international permettent ainsi de faire le point sur les avancées progressives enregistrées par celui-ci en termes de reconnaissance et d'application, tout en relevant les lacunes qui persistent. "