Author: Québec (Province). Ministère de la justice
Publisher: Québec : Gouvernement du Québec, Ministère de la santé et des services sociaux
ISBN: 9782550228189
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 191
Book Description
La Protection de la Jeunesse
Author: Québec (Province). Ministère de la justice
Publisher: Québec : Gouvernement du Québec, Ministère de la santé et des services sociaux
ISBN: 9782550228189
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 191
Book Description
Publisher: Québec : Gouvernement du Québec, Ministère de la santé et des services sociaux
ISBN: 9782550228189
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 191
Book Description
La Loi sur la protection de la jeunesse
Author: Conseil du Quebec de l'enfance exceptionnelle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Loi sur la protection de la jeunesse
Loi sur la protection de la jeunesse
Manuel de référence sur la Loi sur la protection de la jeunesse
Author: Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux
Publisher: [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de la santé et des services sociaux, Direction des communications
ISBN: 9782550194712
Category : Children
Languages : fr
Pages : 201
Book Description
Publisher: [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de la santé et des services sociaux, Direction des communications
ISBN: 9782550194712
Category : Children
Languages : fr
Pages : 201
Book Description
Loi sur la protection de la jeunesse
Author: Table centrale de consultation et de concertation
Publisher: Québec : Éditeurs officiel
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Publisher: Québec : Éditeurs officiel
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Droit de la protection de la jeunesse
Author: Mario Provost
Publisher:
ISBN: 9780433500155
Category : Children
Languages : fr
Pages : 506
Book Description
"Adopté le 5 octobre 2017, le projet de loi n° 99 fut proclamé entièrement en vigueur le 28 janvier 2019. Ce décret coïncide d'ailleurs avec le 40e anniversaire de l'entrée en vigueur initiale de la Loi sur la protection de la jeunesse qui, en 1979, innovait par la consécration législative d'une approche sociale ou judiciaire à la problématique du jeune en difficulté. La Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions entraîne maintenant de profonds changements dans le modèle québécois d'intervention. En plus de détailler l'évolution de la Loi depuis les premiers balbutiements du mouvement de sauvegarde de l'enfance, cet ouvrage expose les amendements à connaître pour ce qui est, notamment, de la préservation de l'identité culturelle de l'enfant autochtone, des nouveaux motifs de compromission liés à l'exploitation sexuelle du mineur et la négligence sur le plan éducatif, ainsi que du risque de fugue. Au surplus, le volume traite des nouvelles ententes d'intervention de courte durée pouvant être conclues dans le contexte de l'approche sociale. Au point de vue judiciaire, les nouvelles règles de procédure devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec sont commentées, de même que celles ayant trait à l'appel d'une décision. Les principes régissant la lésion de droits, le secret professionnel, la confidentialité des dossiers, la révision ou la prolongation d'une ordonnance font aussi l'objet d'un traitement particulier. Certes, la complexité que peut prendre la tournure des événements peut paraître déroutante dans ce domaine particulier du droit. Toutefois, le présent ouvrage désire faire le point en s'appuyant sur une abondante jurisprudence pour exposer les divers aspects techniques aux personnes intéressées par le sujet. Cet outil, rédigé avec le plus grand soin, incorpore les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes pour mieux guider le lecteur à travers les différentes étapes du mécanisme d'intervention visant à protéger les enfants."--Page 4 de la couverture.
Publisher:
ISBN: 9780433500155
Category : Children
Languages : fr
Pages : 506
Book Description
"Adopté le 5 octobre 2017, le projet de loi n° 99 fut proclamé entièrement en vigueur le 28 janvier 2019. Ce décret coïncide d'ailleurs avec le 40e anniversaire de l'entrée en vigueur initiale de la Loi sur la protection de la jeunesse qui, en 1979, innovait par la consécration législative d'une approche sociale ou judiciaire à la problématique du jeune en difficulté. La Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions entraîne maintenant de profonds changements dans le modèle québécois d'intervention. En plus de détailler l'évolution de la Loi depuis les premiers balbutiements du mouvement de sauvegarde de l'enfance, cet ouvrage expose les amendements à connaître pour ce qui est, notamment, de la préservation de l'identité culturelle de l'enfant autochtone, des nouveaux motifs de compromission liés à l'exploitation sexuelle du mineur et la négligence sur le plan éducatif, ainsi que du risque de fugue. Au surplus, le volume traite des nouvelles ententes d'intervention de courte durée pouvant être conclues dans le contexte de l'approche sociale. Au point de vue judiciaire, les nouvelles règles de procédure devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec sont commentées, de même que celles ayant trait à l'appel d'une décision. Les principes régissant la lésion de droits, le secret professionnel, la confidentialité des dossiers, la révision ou la prolongation d'une ordonnance font aussi l'objet d'un traitement particulier. Certes, la complexité que peut prendre la tournure des événements peut paraître déroutante dans ce domaine particulier du droit. Toutefois, le présent ouvrage désire faire le point en s'appuyant sur une abondante jurisprudence pour exposer les divers aspects techniques aux personnes intéressées par le sujet. Cet outil, rédigé avec le plus grand soin, incorpore les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes pour mieux guider le lecteur à travers les différentes étapes du mécanisme d'intervention visant à protéger les enfants."--Page 4 de la couverture.
La protection de nos enfants, notre responsabilité à tous
Author: Lisa Ellington
Publisher:
ISBN: 9781926528564
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN: 9781926528564
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Règlement sur la protection de la jeunesse et sur l'application de la loi sur la protection de la jeunesse
Author: Centres jeunesse de la Montérégie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
Loi sur la protection de la jeunesse : L.R.Q., c. P-34.1, à jour au 22 août 2006
Author: Québec (Province)
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel du Québec
ISBN: 9782551231973
Category :
Languages : fr
Pages : 49
Book Description
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel du Québec
ISBN: 9782551231973
Category :
Languages : fr
Pages : 49
Book Description