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Author: Henri Bosly Publisher: ISBN: 9782807900424 Category : Languages : fr Pages : 418
Book Description
Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot-pourri II". Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique des parties au procès : songeons par exemple à la généralisation de la correctionnalisation des crimes, à l'extension de la mini-instruction aux perquisitions et au jugement sur reconnaissance préalable de la culpabilité. Les différents auteurs poursuivent trois objectifs. D'abord fournir une analyse juridique approfondie des dispositions de cette loi qui a été vivement critiquée par le monde judiciaire et les avocats. Ensuite, s'intéresser à l'application de cette loi par la jurisprudence pendant une année. Enfin, dans la mesure du possible, analyser les dispositions nouvelles car les réformes se sont poursuivies à un rythme très rapide dans les mois qui suivirent la loi pot-pourri II en 2016 et au début de l'année 2017. L'ouvrage est divisé en onze chapitres afin de couvrir quasiment toutes les dispositions de la loi. Le régime général des peines (notamment l'augmentation des maxima des peines d'emprisonnement) par Olivier Michiels et Ludivine Kerzmann, la détention préventive, par Marie-Aude Beernaert, les peines alternatives à l'emprisonnement : peine de travail, probation et surveillance électronique, par Christine Guillain et Fanny Vansiliette, les modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : transaction pénale et jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité, par Michaël Fernandez-Bertier, Mona Giacometti et Nathalie Van der Eecken, la prescription de l'action publique, l'information et l'instruction judiciaire préparatoire (et notamment les recherches dans les systèmes informatiques et les infiltrations sur internet) ainsi que la délégation de compétences aux juristes de parquet, par Christian De Valkeneer, les voies de recours (opposition, appel, pourvoi en cassation) par Damien Vandermeersch, les évolutions récentes dans le champ de l'exécution des peines privatives de liberté, par Thierry Moreau et Olivia Nederlandt, enfin, un chapitre 11 rassemblant des dispositions diverses, traitées dans les sections 1, 2 et 7 par Steve Lambert et David Ribant, dans la section 3 par Daniel Flore, dans la section 4 par Isabelle Wattier, et dans les sections 5, 6 et 8 par Henri D. Bosly et Bernard Michel.
Author: Henri Bosly Publisher: ISBN: 9782807900424 Category : Languages : fr Pages : 418
Book Description
Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot-pourri II". Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique des parties au procès : songeons par exemple à la généralisation de la correctionnalisation des crimes, à l'extension de la mini-instruction aux perquisitions et au jugement sur reconnaissance préalable de la culpabilité. Les différents auteurs poursuivent trois objectifs. D'abord fournir une analyse juridique approfondie des dispositions de cette loi qui a été vivement critiquée par le monde judiciaire et les avocats. Ensuite, s'intéresser à l'application de cette loi par la jurisprudence pendant une année. Enfin, dans la mesure du possible, analyser les dispositions nouvelles car les réformes se sont poursuivies à un rythme très rapide dans les mois qui suivirent la loi pot-pourri II en 2016 et au début de l'année 2017. L'ouvrage est divisé en onze chapitres afin de couvrir quasiment toutes les dispositions de la loi. Le régime général des peines (notamment l'augmentation des maxima des peines d'emprisonnement) par Olivier Michiels et Ludivine Kerzmann, la détention préventive, par Marie-Aude Beernaert, les peines alternatives à l'emprisonnement : peine de travail, probation et surveillance électronique, par Christine Guillain et Fanny Vansiliette, les modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : transaction pénale et jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité, par Michaël Fernandez-Bertier, Mona Giacometti et Nathalie Van der Eecken, la prescription de l'action publique, l'information et l'instruction judiciaire préparatoire (et notamment les recherches dans les systèmes informatiques et les infiltrations sur internet) ainsi que la délégation de compétences aux juristes de parquet, par Christian De Valkeneer, les voies de recours (opposition, appel, pourvoi en cassation) par Damien Vandermeersch, les évolutions récentes dans le champ de l'exécution des peines privatives de liberté, par Thierry Moreau et Olivia Nederlandt, enfin, un chapitre 11 rassemblant des dispositions diverses, traitées dans les sections 1, 2 et 7 par Steve Lambert et David Ribant, dans la section 3 par Daniel Flore, dans la section 4 par Isabelle Wattier, et dans les sections 5, 6 et 8 par Henri D. Bosly et Bernard Michel.
Author: Cécile de Terwangne Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2807906257 Category : Law Languages : en Pages : 663
Book Description
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author: Régis Bismuth Publisher: Routledge ISBN: 1000389855 Category : Law Languages : en Pages : 399
Book Description
The last twenty years have witnessed an astonishing transformation: the fight against corruption has grown from a handful of local undertakings into a truly global effort. Law occupies a central role in that effort and this timely book assesses the challenges faced in using law as it too morphs from a handful of local rules into a global regime. The book presents the perspectives of a global array of scholars, of policy makers, and of practitioners. Topics range from critical theoretical understandings of the global regime as a whole, to regional and local experiences in implementing and influencing the regime, including specific legal techniques such as deferred prosecution agreements, addressing corruption issues in dispute resolution, whistleblower protection, civil and administrative prosecutions, as well as blocking statutes. The book also includes discussions of the future shape of the global regime, the emergence of transnational compliance standards, and discussions by leaders of international organizations that take a leading role in the transnationalization of anti-corruption law. The Transnationalization of Anti-Corruption Law deals with the most salient aspects of the global anti-corruption regime. It is written by people who contribute to the structure of the regime, who practice within the regime, and who study the regime. It is written for anyone interested in corruption or corruption control in general, anyone with a general interest in jurisprudence or in international law, and especially anyone who is interested in critical thinking and analysis of how law can control corruption in a global context.
Author: Modern Language Association of America Publisher: ISBN: Category : Electronic journals Languages : en Pages : 1538
Book Description
Vols. for 1921-1969 include annual bibliography, called 1921-1955, American bibliography; 1956-1963, Annual bibliography; 1964-1968, MLA international bibliography.
Author: Henri Bosly
Author: Henri Bosly
Author: Cécile de Terwangne
Author: Régis Bismuth
Author: Canadian Women's Indexing Group
Author: Bibliothèque nationale (France). Département des livres imprimés
Author: Paris bibl. nat, dépt. des imprimés
Author: Modern Language Association of America
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Author: Melville J. Herskovits Library of African Studies