Author: Pascal Lipinski
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Equitable distribution of marital property
Languages : fr
Pages : 432
Book Description
La liquidation dans le régime de la séparation de biens
Author: Pascal Lipinski
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Equitable distribution of marital property
Languages : fr
Pages : 432
Book Description
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Equitable distribution of marital property
Languages : fr
Pages : 432
Book Description
Liquidation d'un régime de séparation de biens
Liquidation des régimes matrimoniaux
Author: Stéphane David
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247124251
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 321
Book Description
Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière, concernant la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation de biens, et enfin de la participation aux acquêts. En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques. L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Résolument pédagogique, la méthode retenue privilégie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés et des tableaux récapitulatifs. Cette deuxième édition développe l'ensemble des questions liées aux opérations de liquidation des régimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique, et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familiales, que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats, dont le rôle est accru en matière de liquidation, avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle.
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247124251
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 321
Book Description
Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière, concernant la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation de biens, et enfin de la participation aux acquêts. En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques. L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Résolument pédagogique, la méthode retenue privilégie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés et des tableaux récapitulatifs. Cette deuxième édition développe l'ensemble des questions liées aux opérations de liquidation des régimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique, et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familiales, que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats, dont le rôle est accru en matière de liquidation, avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle.
De la séparation de biens judiciaire
La liquidation des régimes de séparation de biens
La liquidation des créances entre époux séparés de biens
Author: Sophie Lecocq Martel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 184
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 184
Book Description
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Du Régime de la séparation de biens avec communauté d'acquêts. Contribution à l'étude de la réforme du régime matrimonial légal... Thèse pour le doctorat... par Emilie Robert,...
Du régime de la séparation de biens avec communauté d'acquêts
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749522870
Category :
Languages : en
Pages : 227
Book Description
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749522870
Category :
Languages : en
Pages : 227
Book Description
General Problems of Private International Law
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028606050
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 784
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028606050
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 784
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