La liberté de la presse et le droit commun PDF Download

Author: Georges Leloir
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 92

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Author: Georges Leloir (procureur de la République.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 83

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Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

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Author: Marie-Claire Ponthoreau
Publisher:
ISBN: 9789284657698
Category :
Languages : fr
Pages : 43

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La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, concernant la France et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites et perspectives actuelles, et s’achèvent par quelques conclusions sur l’identification de certains défis futurs. La liberté d’expression est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cet article n'évoque que la seule libre communication des pensées et des opinions. Pour autant, la liberté de presse et la liberté de communication audiovisuelle peuvent être facilement déduites de cet énoncé. Récemment, le Conseil constitutionnel a rattaché à l’article 11 « la liberté d’accès aux services de communication au public en ligne » dans une décision du 10 juin 2009. Cette liberté est donc reconnue et garantie sous différentes facettes qui, sur le plan juridique, n’en facilitent pas la compréhension immédiate. La protection de la liberté d’expression est aussi caractérisée en France par le rôle éminent joué par le législateur. Au cours de ces dernières décennies, plusieurs lois ont encadré l’exercice de la liberté d’expression au nom de la préservation des intérêts de la société, en particulier l’ordre public et la paix sociale.

Author: Laurent Pech
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 614

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La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...

Author:
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages :

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Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 43

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Author: Laurent Pech
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 614

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La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...

Author: Gaston Vogel
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2879985951
Category : Law
Languages : fr
Pages : 272

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Cette nouvelle édition tient compte des derniers apports législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels du droit luxembourgeois, européen et comparé en matière de droit de la presse. Depuis l’entrée en vigueur de la loi luxembourgeoise du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias telle que modifiée en 2007 et 2010, de nombreuses décisions de justice ont marqué les esprits au Luxembourg. On pense notamment à l’affaire dite des « caricatures de Mahomet », à la question de la protection des sources à travers l’arrêt Ressiot du 28 juin 2012 rendu par la Cour européenne des droits de l’homme ou encore à la question de la notion de « droit à la vie privée » chez les personnes dites « publiques ». Par ailleurs, au travers de plusieurs arrêts, la Cour européenne des droit de l’homme met plus que jamais l’accent sur la difficile conciliation entre la liberté de la presse et celle de la présomption d’innocence, tout étant encore souvent question de pondération entre les intérêts en présence en matière de presse. Le présent ouvrage tente de définir le juste équilibre mesuré entre le droit légitime du citoyen à l’information et le droit tout autant, sinon plus, légitime au respect de sa dignité et, plus particulièrement, de sa vie privée. Cette recherche du parfait équilibre animée par des valeurs démocratiques en fait la beauté. La tâche n’en reste pas moins ardue à une époque où la spectacularisation, la recherche du sensationnel à tout prix conduisent aux fléaux des fake news et du « bidonnage » de l’information.

Author: Alain Lacabarats
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 184

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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse est ancienne. Pourtant, les difficultes d'application qu'elle suscite sont en perpetuel renouveau. Il en est ainsi des conditions de mise en oeuvre du droit de reponse, compte tenu notamment du developpement recent de la theorie dite de l'abusde ce droit, des conditions d'application de la loi du 29 juillet 1881 devant les juridictions civiles, ou encore des difficultes liees a l'information relative aux affaires judiciaires en cours. Au-dela des nombreuses questions d'ordre technique posees par la pratique actuelle du droit de la presse, l'enjeu fondamental reste celui de l'equilibre necessaire dans une democratie entre la liberte d'expression, constitutionnellement et internationalement protegee, et les droits de la personne destines a garantir la liberte individuelle.