Author: Jean Morange
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Monograph on public law and jurisprudence relating to freedom of association in France - covers historical aspects, the different types of associations covered, limitations and controls, the protection of members, etc. Bibliography pp. 259 to 269 and references.
La liberté d'association en droit public français
Author: Jean Morange
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Monograph on public law and jurisprudence relating to freedom of association in France - covers historical aspects, the different types of associations covered, limitations and controls, the protection of members, etc. Bibliography pp. 259 to 269 and references.
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 288
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Monograph on public law and jurisprudence relating to freedom of association in France - covers historical aspects, the different types of associations covered, limitations and controls, the protection of members, etc. Bibliography pp. 259 to 269 and references.
La liberté d'association en droit public français
La liberté d'association en droit public français
De la liberté d'association au point de vue du droit public à travers les âges
Author: Émile Worms
Publisher: Dentu
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc.--History
Languages : fr
Pages : 412
Book Description
Publisher: Dentu
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc.--History
Languages : fr
Pages : 412
Book Description
La liberté d'association en droit public français
de La Liberte D'Association Au Point de Vue Du Droit Public a Travers Les Ages
Author: Worms-E
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782013439640
Category :
Languages : fr
Pages : 396
Book Description
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782013439640
Category :
Languages : fr
Pages : 396
Book Description
La liberté d'association en droit public français. Jean Morange. Préf. de Roland Drago
La liberté d'Association en Droit Public Fédéral
La liberté d'association
Author: Lucien Crouzil
Publisher: FeniXX
ISBN: 230715115X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 230715115X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Guide de la liberté associative dans le monde
Author: Michel Doucin
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Assembly, Right of
Languages : fr
Pages : 804
Book Description
Nombreux sont ceux qui regrettent que les droits de l'Homme, sujet central dans l'effort de construction d'un monde plus juste et répondant aux aspirations fondamentales de l'humanité, soient beaucoup moins que d'autres assortis d'indicateurs objectifs permettant d'en observer les progrès ou reculs. Après un premier essai réalisé en l'an 2000 à l'occasion de la préparation du centenaire de sa loi du 1er juillet sur le contrat d'association - texte très libéral qui en a inspiré de nombreux autres, en Europe, en Amérique latine et en Afrique Francophone -, le gouvernement français a entrepris d'élaborer un indicateur de la mise en œuvre d'un droit unanimement considéré comme fondamental, le droit d'association : il conditionne les libertés d'expression, de conscience et syndicale, le droit à un procès équitable, et plus généralement la participation à la vie démocratique. A pour cela été construite une grille d'analyse en huit critères, appliquée à quelque 183 pays, dont la France. Elle a été nourrie d'informations puisées à des sources plurielles. Les principales sont la législation, la réglementation et les rapports d'organisations intergouvernementales, de gouvernements et d'ONG. Ce Guide de la liberté associative dans le monde a pour objectif d'alerter sur les déviances et les violations, lorsqu'elles existent, ainsi que de fournir des outils comparatifs permettant aux gouvernements, sociétés civiles et acteurs de la coopération internationale de travailler ensemble à l'amélioration de l'effectivité du droit d'association.Il vise à donner à tous les défenseurs des droits de l'Homme des armes juridiques leur permettant de poursuivre leur travail inestimable. Il examine notamment ce que signifie la périlleuse substitution, dans de nombreux pays, du concept d'ONG à celui d'association.
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Assembly, Right of
Languages : fr
Pages : 804
Book Description
Nombreux sont ceux qui regrettent que les droits de l'Homme, sujet central dans l'effort de construction d'un monde plus juste et répondant aux aspirations fondamentales de l'humanité, soient beaucoup moins que d'autres assortis d'indicateurs objectifs permettant d'en observer les progrès ou reculs. Après un premier essai réalisé en l'an 2000 à l'occasion de la préparation du centenaire de sa loi du 1er juillet sur le contrat d'association - texte très libéral qui en a inspiré de nombreux autres, en Europe, en Amérique latine et en Afrique Francophone -, le gouvernement français a entrepris d'élaborer un indicateur de la mise en œuvre d'un droit unanimement considéré comme fondamental, le droit d'association : il conditionne les libertés d'expression, de conscience et syndicale, le droit à un procès équitable, et plus généralement la participation à la vie démocratique. A pour cela été construite une grille d'analyse en huit critères, appliquée à quelque 183 pays, dont la France. Elle a été nourrie d'informations puisées à des sources plurielles. Les principales sont la législation, la réglementation et les rapports d'organisations intergouvernementales, de gouvernements et d'ONG. Ce Guide de la liberté associative dans le monde a pour objectif d'alerter sur les déviances et les violations, lorsqu'elles existent, ainsi que de fournir des outils comparatifs permettant aux gouvernements, sociétés civiles et acteurs de la coopération internationale de travailler ensemble à l'amélioration de l'effectivité du droit d'association.Il vise à donner à tous les défenseurs des droits de l'Homme des armes juridiques leur permettant de poursuivre leur travail inestimable. Il examine notamment ce que signifie la périlleuse substitution, dans de nombreux pays, du concept d'ONG à celui d'association.