Author: Québec (Province). Conseil du statut de la femme
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Category :
Languages : en
Pages : 38
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Législation Du Travail Et Les Femmes en Emploi
Author: Québec (Province). Conseil du statut de la femme
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Category :
Languages : en
Pages : 38
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Languages : en
Pages : 38
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La Législation Touchant la Femme en Emploi
Author: Canada. Ministère du travail. Bureau de la main-d'oeuvre féminine
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Languages : en
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Languages : en
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L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes: une loi qui vous concerne!
Author: Commission du Travail des Femmes
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Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Category :
Languages : fr
Pages : 24
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A PROPOS DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL DES FEMMES
Author: BEATRICE.. DEFAYE DE CAMBIAIRE
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Category :
Languages : fr
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Category :
Languages : fr
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Actualités du travail des femmes
Comment formuler une offre d'emploi non discriminatoire?
Author: Ministère de l'Emploi et du Travail
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Category :
Languages : fr
Pages : 16
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Category :
Languages : fr
Pages : 16
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Egalité de rémuneration femmes, hommes
Author: France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
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Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 172
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Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est consacré dans le droit international et le droit français. Plus particulièrement, le principe de l'égalité de rémunération entre salariés, quel que soit leur sexe, est clairement posé par notre législation. Cependant, en dépit de l'existence d'un cadre juridique spécifique, de nombreuses discriminations salariales subsistent en pratique, qu'elles soient directes ou indirectes : le salaire annuel net moyen des hommes est encore supérieur de plus de 25 % à celui des femmes, sans que cet écart puisse être entièrement mis sur le compte de facteurs objectifs et justifiables. Ce guide a été élaboré à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, des universitaires et chercheurs spécialistes de ces questions. Il a pour vocation de faciliter le travail des négociateurs, tant au niveau de la branche que de l'entreprise, en leur proposant un certain nombre de repères : sur la situation actuelle des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et sur l'ensemble des questions en lien direct avec cette situation ; sur le cadre juridique précisant les sources et les principes de l'égalité de rémunération ; sur les processus pouvant être initiés au service de l'égalité de rémunération dans les négociations collectives ; et, enfin, sur les aides créées par l'Etat pour faciliter la prise en charge de cette question. Ce guide se veut être un outil opérationnel (références de textes juridiques, exemples, fiches pratiques...) afin de disposer de repères pour préparer l'ensemble des négociations et assurer le suivi de celles-ci, tant sur le thème spécifique de l'égalité de rémunération que sur l'ensemble des thèmes de la négociation ayant des incidences directes ou indirectes sur ce sujet. Il appartient aux négociateurs de s'appuyer sur les données de ce guide pour prendre l'initiative de nouvelles pratiques en matière de négociation, intégrant à part entière le réflexe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
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ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est consacré dans le droit international et le droit français. Plus particulièrement, le principe de l'égalité de rémunération entre salariés, quel que soit leur sexe, est clairement posé par notre législation. Cependant, en dépit de l'existence d'un cadre juridique spécifique, de nombreuses discriminations salariales subsistent en pratique, qu'elles soient directes ou indirectes : le salaire annuel net moyen des hommes est encore supérieur de plus de 25 % à celui des femmes, sans que cet écart puisse être entièrement mis sur le compte de facteurs objectifs et justifiables. Ce guide a été élaboré à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, des universitaires et chercheurs spécialistes de ces questions. Il a pour vocation de faciliter le travail des négociateurs, tant au niveau de la branche que de l'entreprise, en leur proposant un certain nombre de repères : sur la situation actuelle des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et sur l'ensemble des questions en lien direct avec cette situation ; sur le cadre juridique précisant les sources et les principes de l'égalité de rémunération ; sur les processus pouvant être initiés au service de l'égalité de rémunération dans les négociations collectives ; et, enfin, sur les aides créées par l'Etat pour faciliter la prise en charge de cette question. Ce guide se veut être un outil opérationnel (références de textes juridiques, exemples, fiches pratiques...) afin de disposer de repères pour préparer l'ensemble des négociations et assurer le suivi de celles-ci, tant sur le thème spécifique de l'égalité de rémunération que sur l'ensemble des thèmes de la négociation ayant des incidences directes ou indirectes sur ce sujet. Il appartient aux négociateurs de s'appuyer sur les données de ce guide pour prendre l'initiative de nouvelles pratiques en matière de négociation, intégrant à part entière le réflexe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Berichte und Verhandlungen
Sexe Du Droit Du Travail en Europe
Author: Giota Kravaritou-Manitake
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041102590
Category : Law
Languages : en
Pages : 232
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Hommes et des femmes
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041102590
Category : Law
Languages : en
Pages : 232
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Hommes et des femmes
Le travail des femmes dans la C.E.E. : les conditions juridiques
Author: Annie Sabourin
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402160314
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 230
Book Description
Le contexte des préoccupations du présent ouvrage implique que l’on évoque les modifications radicales qui ont affecté la structure de l’emploi au cours des vingt dernières années : Transfert de main-d’œuvre d’un secteur d’activité économique à l’autre, exode rural, véritable « boum » de la population salariée du tertiaire. Les femmes ont subi la conséquence de ces bouleversements et portent un autre regard sur la vie et ses aspirations : en fait ce sont elles qui vont résolument exprimer cette attente de changement. Elles veulent maintenant une place à part entière dans une société, d’égalité entre les sexes. Le Traité de Rome ne s’intéressait aux problèmes spécifiques des femmes que dans son art. 119 sur l’égalité des salaires. Depuis, le Conseil des Ministres de la CEE, par le canal de ses directives, a beaucoup légiféré en peu de temps sur le travail des femmes : de 1975 à 1978, trois Directives ont été adoptées sur l’égalité des salaires, de traitement en matière d’emploi et en matière de sécurité sociale. Un projet de Direction est en cours. L’application de ses Directives est laborieuse mais a obligé les États membres à se conformer à leurs obligations. Des progrès spécifiques ont été enregistrés. Le chemin parcouru au cours des dix dernières années déclarées « Décennie de la Femme » est immense. Mais il faut espérer qu’au-delà des textes, ces droits nouveaux en faveur de l’égalité. entre les hommes et les femmes seront aussi un secteur de changement des mentalités et des comportements.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402160314
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 230
Book Description
Le contexte des préoccupations du présent ouvrage implique que l’on évoque les modifications radicales qui ont affecté la structure de l’emploi au cours des vingt dernières années : Transfert de main-d’œuvre d’un secteur d’activité économique à l’autre, exode rural, véritable « boum » de la population salariée du tertiaire. Les femmes ont subi la conséquence de ces bouleversements et portent un autre regard sur la vie et ses aspirations : en fait ce sont elles qui vont résolument exprimer cette attente de changement. Elles veulent maintenant une place à part entière dans une société, d’égalité entre les sexes. Le Traité de Rome ne s’intéressait aux problèmes spécifiques des femmes que dans son art. 119 sur l’égalité des salaires. Depuis, le Conseil des Ministres de la CEE, par le canal de ses directives, a beaucoup légiféré en peu de temps sur le travail des femmes : de 1975 à 1978, trois Directives ont été adoptées sur l’égalité des salaires, de traitement en matière d’emploi et en matière de sécurité sociale. Un projet de Direction est en cours. L’application de ses Directives est laborieuse mais a obligé les États membres à se conformer à leurs obligations. Des progrès spécifiques ont été enregistrés. Le chemin parcouru au cours des dix dernières années déclarées « Décennie de la Femme » est immense. Mais il faut espérer qu’au-delà des textes, ces droits nouveaux en faveur de l’égalité. entre les hommes et les femmes seront aussi un secteur de changement des mentalités et des comportements.