Author: Charles MORISSEAUXPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
La Législation Du Travail
Author: Charles MORISSEAUXLa législation du travail
Author: Yvonne JeaneauPublisher:
ISBN: 9782091760193
Category : Employee rights
Languages : fr
Pages : 159
Book Description
La législation du travail
Author: Yvonne JeaneauPublisher:
ISBN: 9782091768984
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 159
Book Description
La législation du travail
Author: Yvonne JeaneauPublisher:
ISBN: 9782095039097
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La législation du travail
Author: Françoise CharouxPublisher:
ISBN: 9782091620411
Category :
Languages : fr
Pages : 159
Book Description
Ecrit par des spécialistes, cet ouvrage présente les principaux aspects de la législation du travail: cadre général, droits et devoirs de chacun, règles à respecter. Mis à jour tous les ans, il comprend les dernières modifications en matière de droit du travail (contrat) et de prestations.
La législation du travail
Author: Yvonne JeaneauPublisher:
ISBN: 9782095022259
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
TRAITE ELEMENTAIRE DE LEGISLATION INDUSTRIELLE
Author: PAUL JULES VICTOR PICPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 1098
Book Description
Droit du travail
Author: Frédéric BottaroPublisher:
ISBN: 9782311410853
Category :
Languages : fr
Pages : 240
Book Description
Aperçu de la législation du travail
Author: Ministère de l'emploi et du travailPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Le droit du travail en pratique
Author: Daniel MarchandPublisher:
ISBN: 9782708129788
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 535
Book Description
Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité. Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement. La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 3 janvier 2003 qui suspend notamment, pour 18 mois, certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte. Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.