Author: Éléna Torrijos Alföldi
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Languages : fr
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Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M.) option Technologies de l'information.

Author: Nathalie Mikaelian
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ISBN: 9782729562960
Category : Computer networks
Languages : fr
Pages : 559

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Author: Anne Juniot
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Languages : fr
Pages : 176

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Author: Marjorie Rafecas
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Languages : fr
Pages : 122

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Author: Lisa Heinzmann
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Languages : fr
Pages : 690

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Dans quelle mesure l'utilisation d'une œuvre relève-t-elle du droit d'exploitation au sens du droit d'auteur ? Les actes qui consistent à poser un lien envers une oeuvre, à visionner un film par le biais de la technique du streaming, relèvent-ils du champ d'application du droit d'auteur permettant à l'auteur d'exercer un contrôle sur l'utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les critères constitutifs de l'exploitation d'une œuvre semblent clairs, les contours et les caractéristiques d'une exploitation sont plus complexes à tracer dans un monde numérique en raison notamment de la dématérialisation, de la convergence accrue des techniques et de l'interactivité qui en résulte. La thèse analyse donc les critères caractérisant les droits d'exploitation, en tenant compte du droit européen, français et allemand avant de proposer de manière prospective une amélioration de l'acquis communautaire s'inscrivant ainsi dans le débat très actuel, mené en ce moment même par la Commission européenne.

Author: Nicolas Craipeau
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Languages : fr
Pages : 916

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Le droit de reproduction peut se définir suivant trois critères cumulatifs : la fixation d'une oeuvre de l'esprit, la création d'un exemplaire et une communication indirecte des oeuvres au public. Si ces critères tirés de l'environnement analogique peuvent s'adapter dans l'environnement numérique « hors ligne », leur recours dans l'environnement ouvert des réseaux numériques est plus délicat. Dans l'environnement « en ligne », la transmission numérique des oeuvres peut donner lieu à d'innombrables reproductions provisoires. Ne durant parfois qu'un temps de raison, il est possible de douter d'une application stricte du droit de reproduction. En créant une exception de reproduction technique provisoire, le législateur fait échapper ces actes de reproduction au droit exclusif. Si la notion de reproduction s'adapte finalement à l'environnement numérique, qu'il soit fermé ou ouvert, il reste à déterminer si le droit de reproduction a toujours une place primordiale au sein du droit d'auteur. Sa pertinence s'explique car les mesures techniques de protection vont permettre d'améliorer son efficacité; mais il faut se méfier de la neutralité de la technique, qui peut conduire à des risques d'arbitraire ou à une violation du droit au respect de la vie privée. C'est pourquoi, le droit de reproduction, au travers d'une application raisonnée de l'exception de copie privée, peut être considéré comme un droit à rémunération venant compenser les pertes financières subies par les auteurs et les titulaires de droits.

Author: Maxime Lambrecht
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Category :
Languages : en
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Category :
Languages : fr
Pages : 59

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Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738173578
Category :
Languages : en
Pages : 243

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