La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc PDF Download

Author: Emanuela Fronza
Publisher:
ISBN: 9788814104817
Category : Law
Languages : en
Pages : 359

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Author: Emanuela Fronza
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247058136
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 359

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Depuis près d'une décennie, la justice pénale internationale connaît de profondes transformations et d'importants développements. La masse des instruments normatifs et des mécanismes juridictionnels ne cesse de croître sous l'effet notamment de la multiplication des tribunaux pénaux internationaux. L'ouvrage présente une analyse interdisciplinaire, portant sur la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. A partir d'une sélection de décisions rendues par ces deux juridictions ad hoc et au travers d'une méthode d'analyse inductive, une relection théorique générale sur la justice pénale internationale, sur ces principes et ses méthodes, est dégagée. L'ouvrage se fonde sur l'expérience de recherche réalisée par les Law Clinics de droit pénal comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (paris I) et de la Seconda Università de Naples, dans le cadre du projet LINCS (Laboratory for the International Criminal System) financé par la Commission européenne.

Author: Académie de Droit International de la Haye
Publisher: Brill Nijhoff
ISBN: 9789004544659
Category :
Languages : en
Pages : 0

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La justice procédurale en droit international, par H. RUIZ FABRI, Directrice de l'Institut Max Planck Luxembourg A House of Many Rooms: The Rise, Fall and Rise Again of Territorial Sovereignty?, by M. SHAW, Senior Fellow at the Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge L'individu et sa position devant la Cour pénale internationale, par P. KOVÁCS, juge à la Cour pénale internationale

Author: Fabián Raimondo
Publisher: BRILL
ISBN: 9004170472
Category : Law
Languages : en
Pages : 237

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International lawyers usually disregard the vital functions that general principles of law may play in the decisions of international courts and tribunals. As far as international criminal law is concerned, general principles of law may be crucial to the outcome of an international trial, "inter alia" because the conviction of an accused in respect of a particular charge may depend on the existence of a given defence under this source. This volume examines the role that general principles of law have played in the decisions of international criminal courts and tribunals. In particular, it analyses their alleged a ~subsidiarya (TM) nature, their process of determination, and their transposition from national legal systems into international law. It concludes that general principles of law have played a significant role in the decisions of international criminal courts and tribunals, not only by filling legal gaps, but also by being a fundamental means for the interpretation of legal rules and the enhancement of legal reasoning.

Author: Diane Bernard
Publisher: Primento
ISBN: 2802742809
Category : Law
Languages : fr
Pages : 310

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Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

Author: Grégory Berkovicz
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296403360
Category : Law
Languages : fr
Pages : 402

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Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.

Author: Rasmané Congo
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841782366
Category :
Languages : fr
Pages : 76

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Prefiguree depuis 1872, ce n'est qu'en 1998 que la communaute internationale reussi a creer une Cour internationale de justice penale. Partie des tentatives infructueuses du Suisse Gustave MOYNIER, la premiere juridiction penale internationale n'a vu le jour qu'apres la seconde guerre mondiale avec la creation des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo. Bien que fortement critiquee, la justice rendue par ces deux tribunaux est revetue de la marque historique d'une justice penale internationale effective. Plus de 40 ans apres Nuremberg et Tokyo, cette marque de l'effectivite sera consolidee par la naissance des tribunaux penaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Ce fut l'ultime etape qui conduira le monde vers une justice penale universelle par la stimulation des aspirations de l'opinion publique internationale pour une juridiction penale internationale permanente. Ainsi, le 17 juillet 1998 fut signe l'arret de naissance de la Cour penale internationale a travers l'adoption du Statut de Rome. Cependant, cette Cour restent la sphere de multiples divergences et contestations qui handicapent son fonctionnement normal.

Author: Michail Vagias
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1139916424
Category : Law
Languages : en
Pages : 379

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There are many variables of territoriality available to national courts under contemporary international law. Does the same apply to the International Criminal Court? And if so, what are the limits to the teleological expansion of the Court's territorial jurisdiction as regards, for example, partial commission of a crime in State not Party territory, crimes committed over the internet or crimes committed in occupied territories? Michael Vagias's analysis of the law and procedure surrounding the territorial jurisdiction of the Court examines issues such as the application of localisation theories of territoriality and the means of interpretation for article 12(2)(a); the principle of legality (nullum crimen sine lege) and human rights law for the interpretation of jurisdictional provisions; compétence de la compétence; crimes committed over the internet; and the procedure for jurisdictional objections.

Author: Mario Chiavario
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247054398
Category : Criminal jurisdiction
Languages : fr
Pages : 398

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Destiné à paraître pendant une des phases les plus délicates de la construction d'un système universel et permanent de justice pénale internationale, ce volume n'est pas un simple collage d'essais ; plutôt il constitue le fruit d'une recherche coordonnée et menée sur des points sensibles d'une problématique séduisante, quia vécu des moments importants à travers les occasions de rencontre entre ses acteurs, afin de comparer et d'harmoniser les résultats des travaux individuels. L'articulation en quatre sections (droit comparé, droit international, droit pénal, procédure pénale) permet d'ailleurs de mettre au point et d'approfondir d'une manière spécifique - compte tenu surtout de l'expérience des tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rouanda) - les problèmes les plus importants qui se posent au sujet de la nouvelle Cour pénale internationale, des crimes dont elle devra s'occuper, de ses relations avec les organes de l'ONU, des règles procédurales qu'elle sera tenue de suivre... Quant à l'avant-propos, loin de se borner à une présentation formelle, il vise à souligner les questions ouvertes, dont l'importance est devenue plus dramatique à la suite des événements du 11 septembre 2001, tout en exprimant une confiance dans le rôle que la Cour pourra exercer et dans les contributions que la culture juridique universelle pourra fournir à son droit vivant.

Author: Jean-Paul Chagnollaud
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296050913
Category : International crimes
Languages : fr
Pages : 199

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Une des sources des graves tensions qui menacent actuellement le Proche-Orient tient à la création d'un tribunal international décidée par les Nations unies en concertation avec le gouvernement libanais pour tenter de faire la lumière sur l'assassinat de Rafic Hariri. Cette création pose beaucoup de questions tant sur les circonstances de cette décision conjoncturelle que sur le rôle et les fonctions de la justice pénale internationale dans le monde contemporain.