Author: Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140007808
Category : Law
Languages : fr
Pages : 448
Book Description
Traditionnellement présentée comme la justice des pouvoirs publics constitutionnels, la justice constitutionnelle a l'ambition de subordonner le jeu politique. Elle poursuit le projet de moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements, souvent déviants, des autorités politiques. L'ouvrage présente aussi des perspectives pour l'efficacité de la justice constitutionnelle, à consolider en RDC.
La justice constitutionnelle et la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais
Author: Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140007808
Category : Law
Languages : fr
Pages : 448
Book Description
Traditionnellement présentée comme la justice des pouvoirs publics constitutionnels, la justice constitutionnelle a l'ambition de subordonner le jeu politique. Elle poursuit le projet de moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements, souvent déviants, des autorités politiques. L'ouvrage présente aussi des perspectives pour l'efficacité de la justice constitutionnelle, à consolider en RDC.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140007808
Category : Law
Languages : fr
Pages : 448
Book Description
Traditionnellement présentée comme la justice des pouvoirs publics constitutionnels, la justice constitutionnelle a l'ambition de subordonner le jeu politique. Elle poursuit le projet de moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements, souvent déviants, des autorités politiques. L'ouvrage présente aussi des perspectives pour l'efficacité de la justice constitutionnelle, à consolider en RDC.
La régulation de la vie politique en Droit constitutionnel congolais. Attribution du Chef de l'Etat ou de la Cour constitutionnelle
Author: Celestin Luange
Publisher:
ISBN: 9783346021571
Category :
Languages : fr
Pages : 28
Book Description
Etude Scientifique de l'année 2019 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, cours: Droit constitutionnel congolais, langue: Français, résumé Cet article a pour objectif toute équivoque au de l'attribution de la régulation de la vie politique qu'exerce le Chef de l'Etat et celle qu'exerce la Cour constitutionnelle. Ainsi donc, il y a une différence entre l'attribution de la régulation du Chef de l'Etat et celle de la Cour constitutionnelle. Le Chef de l'Etat exerce alors une régulation politique tandis que la Cour constitutionnelle exerce la régulation juridique. C'est parce que l'article 69 de la Constitution expressément cette compétence au Chef de l'Etat, ce qui laisserait aux autres que pour la Cour constitutionnelle, cette compétence ne lui est pas reconnue. Cependant, même si cette compétence n'est pas expressément prévue par la Constitution mais elle est considérée comme inhérente à toute juridiction constitutionnelle.
Publisher:
ISBN: 9783346021571
Category :
Languages : fr
Pages : 28
Book Description
Etude Scientifique de l'année 2019 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, cours: Droit constitutionnel congolais, langue: Français, résumé Cet article a pour objectif toute équivoque au de l'attribution de la régulation de la vie politique qu'exerce le Chef de l'Etat et celle qu'exerce la Cour constitutionnelle. Ainsi donc, il y a une différence entre l'attribution de la régulation du Chef de l'Etat et celle de la Cour constitutionnelle. Le Chef de l'Etat exerce alors une régulation politique tandis que la Cour constitutionnelle exerce la régulation juridique. C'est parce que l'article 69 de la Constitution expressément cette compétence au Chef de l'Etat, ce qui laisserait aux autres que pour la Cour constitutionnelle, cette compétence ne lui est pas reconnue. Cependant, même si cette compétence n'est pas expressément prévue par la Constitution mais elle est considérée comme inhérente à toute juridiction constitutionnelle.
Le rôle du juge constitutionnel congolais dans la régulation de la vie politique
Author: Celestin Luange
Publisher:
ISBN: 9783346012050
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Mémoire (de fin d'études) de l'année 2019 dans le domaine Politique - Politique internationale - Région: Afrique, langue: Français, résumé Dans toute société organisée, la justice joue un rôle très important. C'est pourquoi elle est considérée comme "l'un des piliers de la démocratie, elle en est également le gardien. Le secteur de la justice est le pilier le plus important dans l'Etat de Droit pour toute société, il est un gage de stabilité et de paix pour toute société qui émerge d'une situation des conflits". La justice ne peut néanmoins jouer valablement ce rôle que si appliquée et exercée à l'aune du respect des règles, principes et valeurs universellement reconnus et auxquels on a souscrit. La justice est assurée par le pouvoir judiciaire lequel est composé de trois ordres, à savoir l'ordre constitutionnel, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Par ailleurs, dans le cadre de notre travail, nous tenons à préciser que, c'est l'ordre constitutionnel qui tire notre attention et qui fera objet d'analyse. Cet ordre est composé d'une seule juridiction appelée "Cour constitutionnelle". Et son organisation et fonctionnement sont fixés par une loi organique,5 d'où nous allons parler du juge constitutionnel ou de la justice constitutionnelle.
Publisher:
ISBN: 9783346012050
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Mémoire (de fin d'études) de l'année 2019 dans le domaine Politique - Politique internationale - Région: Afrique, langue: Français, résumé Dans toute société organisée, la justice joue un rôle très important. C'est pourquoi elle est considérée comme "l'un des piliers de la démocratie, elle en est également le gardien. Le secteur de la justice est le pilier le plus important dans l'Etat de Droit pour toute société, il est un gage de stabilité et de paix pour toute société qui émerge d'une situation des conflits". La justice ne peut néanmoins jouer valablement ce rôle que si appliquée et exercée à l'aune du respect des règles, principes et valeurs universellement reconnus et auxquels on a souscrit. La justice est assurée par le pouvoir judiciaire lequel est composé de trois ordres, à savoir l'ordre constitutionnel, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Par ailleurs, dans le cadre de notre travail, nous tenons à préciser que, c'est l'ordre constitutionnel qui tire notre attention et qui fera objet d'analyse. Cet ordre est composé d'une seule juridiction appelée "Cour constitutionnelle". Et son organisation et fonctionnement sont fixés par une loi organique,5 d'où nous allons parler du juge constitutionnel ou de la justice constitutionnelle.
The Imperial Presidency
Author: Arthur Meier Schlesinger
Publisher: Houghton Mifflin Harcourt
ISBN: 9780618420018
Category : Executive power
Languages : en
Pages : 630
Book Description
Publisher Description
Publisher: Houghton Mifflin Harcourt
ISBN: 9780618420018
Category : Executive power
Languages : en
Pages : 630
Book Description
Publisher Description
The Independence of the Judiciary in Namibia
Author: Nico Horn
Publisher:
ISBN:
Category : Courts
Languages : en
Pages : 332
Book Description
The book gives an account of the independence of judiciary in Namibia.
Publisher:
ISBN:
Category : Courts
Languages : en
Pages : 332
Book Description
The book gives an account of the independence of judiciary in Namibia.
Shaping Rights in the ECHR
Author: Eva Brems
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107729696
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 379
Book Description
In fundamental rights adjudication, a court first has to determine whether the interest at stake falls within the scope of the fundamental right invoked. Whether or not an individual interest falls within the scope or ambit of one of the fundamental rights protected by the European Convention on Human Rights determines whether or not the European Court of Human Rights can decide on the merits of a case. This volume brings together a variety of legal scholars in order to examine the scope of fundamental rights. Topics range from the nature of human rights and the real or imagined risk of rights inflation to theories of positive obligations and social and economic rights. It contains contributions of a theoretical nature as well as analytical overviews of the ECtHR's approach. In addition, comparisons are made with domestic, EU and international law.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107729696
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 379
Book Description
In fundamental rights adjudication, a court first has to determine whether the interest at stake falls within the scope of the fundamental right invoked. Whether or not an individual interest falls within the scope or ambit of one of the fundamental rights protected by the European Convention on Human Rights determines whether or not the European Court of Human Rights can decide on the merits of a case. This volume brings together a variety of legal scholars in order to examine the scope of fundamental rights. Topics range from the nature of human rights and the real or imagined risk of rights inflation to theories of positive obligations and social and economic rights. It contains contributions of a theoretical nature as well as analytical overviews of the ECtHR's approach. In addition, comparisons are made with domestic, EU and international law.
The African Regional Human Rights System
Author: Manisuli Ssenyonjo
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004218149
Category : Law
Languages : en
Pages : 629
Book Description
The African human rights system has undergone some remarkable developments since the adoption of the African Charter on Human and Peoples Rights, the cornerstone of the African human rights system, in June 1981. The year2011 marked the 30th anniversary of the adoption of the African Charter. It also marked 25 years since the African Charter entered into force on 21 October 1986.This book aims to provide reflections on most of the major human rights issues in the past 30 years of the African human rights system in practice and discussion on the future: the African Charter s impact and contribution to the respect, protection and promotion of human rights in Africa; the contemporary challenges faced by the African Human rights system in responding adequately to the demands of rapidly evolving African societies; and how the African human rights system can be strengthened in the future to ensure that the human rights protected in the African Charter, as developed in the jurisprudence of the African Commission since the Commission was inaugurated in 1987, are realised in practice.The chapters in this volume bring together the work of 20 human rights scholars and practitioners, with expertise in human rights in Africa, under the following general themes: rights and duties in the African Charter; rights of the vulnerable under the African system; implementation mechanisms for human rights in Africa; and towards an effective African regional human rights system.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004218149
Category : Law
Languages : en
Pages : 629
Book Description
The African human rights system has undergone some remarkable developments since the adoption of the African Charter on Human and Peoples Rights, the cornerstone of the African human rights system, in June 1981. The year2011 marked the 30th anniversary of the adoption of the African Charter. It also marked 25 years since the African Charter entered into force on 21 October 1986.This book aims to provide reflections on most of the major human rights issues in the past 30 years of the African human rights system in practice and discussion on the future: the African Charter s impact and contribution to the respect, protection and promotion of human rights in Africa; the contemporary challenges faced by the African Human rights system in responding adequately to the demands of rapidly evolving African societies; and how the African human rights system can be strengthened in the future to ensure that the human rights protected in the African Charter, as developed in the jurisprudence of the African Commission since the Commission was inaugurated in 1987, are realised in practice.The chapters in this volume bring together the work of 20 human rights scholars and practitioners, with expertise in human rights in Africa, under the following general themes: rights and duties in the African Charter; rights of the vulnerable under the African system; implementation mechanisms for human rights in Africa; and towards an effective African regional human rights system.
Building a Treaty on Business and Human Rights
Author: Surya Deva
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107199115
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 539
Book Description
This book provides a sustained treatment of the politico-legal context and content of a proposed business and human rights treaty.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107199115
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 539
Book Description
This book provides a sustained treatment of the politico-legal context and content of a proposed business and human rights treaty.
The Asian Yearbook of Human Rights and Humanitarian Law
Author:
Publisher: BRILL
ISBN: 9004431764
Category : Law
Languages : en
Pages : 538
Book Description
The Asian Yearbook of Human Rights and Humanitarian Law aims to publish peer-reviewed scholarly articles and reviews as well as significant developments in human rights and humanitarian law. It examines international human rights and humanitarian law with a global reach, though its particular focus is on the Asian region. The focused theme of Volume 4 is India and Human Rights.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004431764
Category : Law
Languages : en
Pages : 538
Book Description
The Asian Yearbook of Human Rights and Humanitarian Law aims to publish peer-reviewed scholarly articles and reviews as well as significant developments in human rights and humanitarian law. It examines international human rights and humanitarian law with a global reach, though its particular focus is on the Asian region. The focused theme of Volume 4 is India and Human Rights.
The French Political System
Author: Maurice Duverger
Publisher:
ISBN: 9780758125354
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9780758125354
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 0
Book Description