La gestion fiscale du patrimoine immobilier de l'entreprise PDF Download

Author: William Verhee
Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 320

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Author: Vanessa Fernandez
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Languages : fr
Pages : 1074

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L'objectif de cette thèse est d'étudier l'effet de la fiscalité sur les entreprises qui décident d'investir dans l'immobilier. Il nous faut tout d'abord préciser que cette étude portera sur la plupart des entreprises qui doivent utiliser leur patrimoine immobilier pour l'exercice de leur activité: quelles vont être les modalités d'accès à l'immeuble? Quel sera le rôle du facteur fiscal? Et quel est le rôle du facteur fiscal dans la gestion du patrimoine? Nous n'envisagerons pas dans ce travail l'analyse de la fiscalité immobilière, c'est-à-dire les sociétés ayant pour objet ou pour activité la gestion immobilière (les marchands de biens, les sociétés de gestions immobilières, ... ). En fait, la recherche se portera sur l' entr~prise en général n'ayant pas d'activité immobilière mais qui a un patrimoine immobilier qu'elle doit gérer. L'étude portera donc sur les différents stades de la vie d'une entreprise ou de l'acquisition de son patrimoine immobilier (acquisition, utilisation et cession de l'immeuble). La fiscalité de l'accès à l'immeuble permet de se demander, s'il est avantageux d'acquérir ou de louer (par le crédit- bail, le leasing back, ... ) ? La gestion courante de l'immeuble, nous invite à nous pencher sur la manifestation de la fiscalité de la gestion, pendant la durée de la détention du facteur fiscal. Enfin, la cession de l'immeuble mène à l'analyse de la fiscalité des plus-values et moins-values. A cela vient s'ajouter la gestion fiscale de l'immeuble aussi par les structures de l'entreprise et sa prise en compte dans la gestion de l'entreprise: soit l'immeuble détenu par une société de capital, par une société de personnes ou une société individuelle, soit l'immeuble dans le patrimoine privé de l'exploitant.

Author: Aïda Ktata
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30

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Author: Anatole Saindelle
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Category :
Languages : fr
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Author: YVES.. GAUDICHON
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Category :
Languages : fr
Pages : 598

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La gestion fiscale du patrimoine du chef d'entreprise offre des écueils difficiles a surmonter, la principale vient de la coexistence d'un patrimoine prive et d'un patrimoine professionnel qui doivent cohabiter sans jamais se confondre. Une analyse pragmatique et chronologique conduit a étudier d'abord la gestion quotidienne avant de traiter les problèmes de transmission. la première phase concerne a la fois la création et l'évolution du patrimoine ; afin d'optimiser sa gestion, l'entrepreneur doit en premier lieu déterminer les formules les plus avantageuses tant pour sa famille que ses activités professionnelles. Il doit ensuite définir ses composantes et prévoir les structures d'accueil des éléments personnels et professionnels sans trop de rigidité afin d'éviter les problèmes résultants de leur enchevêtrement. La seconde phase consiste a prévoir la transmission afin d'assurer la pérennité de l'entreprise et un partage équitable entre les héritiers. Elle est d'autant plus difficile à aborder que notre législation enferme les successions dans un cadre rigide limite a la famille dans un sens étroit sans cependant interdire toute préparation. C'est précisément pour cette raison et parce que le droit fiscal épouse la position du droit civil que le chef d'entreprise doit se résoudre a cette démarche, d'autant que l'absence d'un successeur capable de diriger et la difficulté de séparer le capital du pouvoir sont susceptibles d'entrainer la vente forcée de l'entreprise. Enfin, la comparaison aux législations étrangères démontre la lourdeur de notre système alors qu'elles offrent des moyens juridiques susceptibles a la fois de faciliter la transmission et de pérenniser l'entreprise.

Author: Anatole Saindelle
Publisher:
ISBN: 9782284032397
Category :
Languages : fr
Pages : 284

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Author: Arnaud Thauvron
Publisher: Dunod
ISBN: 2100871129
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 606

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Comment optimiser ou faire fructifier un patrimoine ? Comment réduire son imposition ? Quelles sont les règles juridiques pour protéger son patrimoine des aléas de la vie et le transmettre dans les meilleures conditions ? Quelles stratégies adopter pour le dirigeant d’une entreprise ? À jour des dernières dispositions légales, sociales et fiscales, cette édition 2023-2024 rassemble toutes les connaissances nécessaires pour réaliser un diagnostic et définir une stratégie patrimoniale, y compris immobilière. Sur le plan juridique : les lois qui encadrent le patrimoine, le mariage, le Pacs, le divorce, le décès, les donations... Sur le plan fiscal : l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, l’impôt sur les plus-values mobilières, l’impôt sur la fortune immobilière... Sur le plan financier : les produits d’épargne et de placement, l’optimisation d’un patrimoine immobilier, l’investissement locatif, l’assurance-vie, la gestion d’un portefeuille titre, l’épargne retraite... Cet ouvrage écrit par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes (avocats, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, fiscalistes, inspecteurs des impôts, notaires...) allie principes fondamentaux et outils opérationnels pour le conseiller en gestion de patrimoine.

Author: Pierre Fernoux
Publisher:
ISBN: 9782757908631
Category :
Languages : fr
Pages : 804

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Author: Ayi d'. Almeida
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 311

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PRINCIPALEMENT FONDEE SUR UNE APPROCHE JURIDICO-FINANCIERE DE L'ENTREPRISE, ENVISAGEE EN TANT QUE VALEUR PATRIMONIALE COMPLEXE ET COMME ACTIVITE DE MARCHE, CE TRAVAIL D'ENVIRON 300 PAGES S'EST PARTICULIEREMENT ATTACHE -DANS UNE PREMIERE PARTIE- A METTRE EN EVIDENCE LES INCOHERENCES JURIDIQUES ET FISCALES SPECIFIQUES AUX MONTAGES D'AFFAIRES INTEGRANT L'IMMOBILIER PROFESSIONNEL DANS LE PATRIMOINE DE L'ENTREPRENEUR. POUSSANT L'ANALYSE AU DELA DE CE CONSTAT, LA SECONDE PARTIE DE L'ETUDE S'EST SURTOUT ORIENTEE VERS LA RECHERCHE DE MONTAGES PLUS JUDICIEUX ; MONTAGES DONT LA PRINCIPALE CARACTERISTIQUE EST DE REPOSER SUR DES MODALITES DE GESTION ET DE TRANSMISSION DISSOCIEES DES DROITS DE L'ENTREPRENEUR (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) SUR L'IMMOBILIER DE SON ENTREPRISE. CERTES LE RECOURS DE PLUS ENPLUS FREQUENT AUX CONTRATS DE LOUAGE AINSI QU'A LA SCI COMME STRUCTURE DE GESTION ORGANISEE SE REVELE-T-IL SOUVENT UNE CLE D'OPTIMISATION QUASI-INCONTOURNABLE, LORSQU'EST ENVISAGEE LA QUESTION DE; L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER D'ENTREPRISE. MAIS TRES JUSTEMENT, TOUT L'INTERET DE CETTE ETUDE EST DE MONTRER QU'IL EXISTE BIEN D'AUTRES PROCEDES D'OPTIMISATION DE CET INVESTISSEMENT, DONT LES UNS REPOSENT PLUS GENERALEMENT SUR L'IDEE DE CLOISONNEMENT SOCIETAIRE, ET LES AUTRES SUR CELLE DE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE. AU TOTAL, CETTE RECHERCHE PEUT ETRE VALABLEMENT ANALYSEE COMME UN ESSAI D'INGENIERIE PATRIMONIALE DONT LE BUT ESSENTIEL EST DE TENDRE A UNE ORGANISATION AUSSI EQUILIBREE QUE RIGOUREUSE DES RAPPORTS JURIDIQUES ET FISCAUX ENTRE L'ENTREPRENEUR, SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL ET L'IMMOBILIERDE SON ENTREPRISE.

Author: Jean-Jacques Lubin
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281134814
Category : Law
Languages : fr
Pages : 611

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La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu’aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l’ISF, remplacé par l’IFI.Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d’un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre :– définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d’application détaillé ;– établit l’assiette et les différents calculs de l’impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ;– présente l’analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.Un nouveau chapitre concernant l’évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté.Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d’éviter tout litige avec l’administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d’exemples. Cet ouvrage s’adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d’optimiser la gestion de leur patrimoine.