La gestion du patrimoine immobilier privé. Aspects civils et fiscaux PDF Download
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Book Description
La propriété immobilière est, depuis longtemps, un investissement recherché. Pas seulement pour de pures raisons financières, mais aussi parce que devenir propriétaire renvoie, à tort ou à raison, une image d?aisance ou de confort familial. Une acquisition immobilière constitue, le plus souvent, la réalisation d?un but longtemps rêvé, sans pour autant que l?acquéreur mesure toujours clairement toutes les conséquences juridiques ou fiscales de l?accès à la propriété. L?immeuble est, pour bon nombre de familles, une des composantes importantes ? parfois la plus importante ? de leur patrimoine.0Quelles en sont les incidences concrètes pour le propriétaire ? Lors de l?achat, d?abord. Ensuite, dans le cadre de la détention et de la gestion de l?immeuble ? occupation familiale, ou location pour se procurer un complément de revenus. Et enfin, lorsque sa transmission ? vente, ou transfert intrafamilial ? est envisagée.0À chacune de ces étapes se présentent des questions juridiques et fiscales auxquelles le présent ouvrage a pour objectif de répondre, même si, au niveau fiscal, les changements quasi permanents de législation rendent la situation instable dans des laps de temps très courts. Les législations civiles applicables ? en ce compris les aspects pertinents de la réforme du droit des biens ? seront également examinées pour fournir aux lecteurs une structure solide de réflexions et de raisonnements qui l?éclaireront sur l?intérêt, l?utilité voire la0nécessité de diversifier les investissements familiaux par une détention immobilière.0Toutes ces questions sont examinées de manière approfondie par des auteurs spécialistes de la matière.
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La propriété immobilière est, depuis longtemps, un investissement recherché. Pas seulement pour de pures raisons financières, mais aussi parce que devenir propriétaire renvoie, à tort ou à raison, une image d?aisance ou de confort familial. Une acquisition immobilière constitue, le plus souvent, la réalisation d?un but longtemps rêvé, sans pour autant que l?acquéreur mesure toujours clairement toutes les conséquences juridiques ou fiscales de l?accès à la propriété. L?immeuble est, pour bon nombre de familles, une des composantes importantes ? parfois la plus importante ? de leur patrimoine.0Quelles en sont les incidences concrètes pour le propriétaire ? Lors de l?achat, d?abord. Ensuite, dans le cadre de la détention et de la gestion de l?immeuble ? occupation familiale, ou location pour se procurer un complément de revenus. Et enfin, lorsque sa transmission ? vente, ou transfert intrafamilial ? est envisagée.0À chacune de ces étapes se présentent des questions juridiques et fiscales auxquelles le présent ouvrage a pour objectif de répondre, même si, au niveau fiscal, les changements quasi permanents de législation rendent la situation instable dans des laps de temps très courts. Les législations civiles applicables ? en ce compris les aspects pertinents de la réforme du droit des biens ? seront également examinées pour fournir aux lecteurs une structure solide de réflexions et de raisonnements qui l?éclaireront sur l?intérêt, l?utilité voire la0nécessité de diversifier les investissements familiaux par une détention immobilière.0Toutes ces questions sont examinées de manière approfondie par des auteurs spécialistes de la matière.
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En ces temps de crise économique, l'investissement immobilier semble redevenir une valeur-refuge ou, à tout le moins, une priorité pour la plupart des familles désireuses de se constituer un patrimoine en vue de le transmettre.
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LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST UNE NOTION COMPLEXE TOUT A LA FOIS IGNOREE PAR LE DROIT CIVIL ET RECONNUE PAR LE DROIT FISCAL. EN EFFET, LE DROIT CIVIL SE FONDE SUR UNE FAUSSE CONCEPTION DE L'UNICITE DU PATRIMOINE TIREE DE LA THEORIE D'AUBRY ET RAU SELON LAQUELLE : LE PATRIMOINE EST UNE UNIVERSALITE JURIDIQUE QUI EMPECHE DE DISTINGUER LES BIENS QUI LE COMPOSE. LA CONSEQUENCE DIRECTE DE CE DOGME EST LA MECONNAISSANCE DU PATRIMOINE D'AFFECTATION REGROUPANT DES BIENS SELON LEUR NATURE OU LA VOLONTE DE L'INDIVIDU. CETTE RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER EST NECESSAIRE POUR L'ADEQUATION DES CONCEPTS JURIDIQUES AVEC LES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES ET CELA D'AUTANT PLUS QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE RESULTE D'UNE INTERPRETATION ERRONEE DES TRAVAUX DE ZACCHARIE A L'ORIGINE DU DOGME.CE DERNIER DISTINGUANT “ L'ARTIFICE PORTANT SUR LES PERSONNES ET CELUI PORTANT SUR LES BIENS ”. IL EN RESULTE QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE EST UNE FICTION JURIDIQUE NIANT LA PLURALITE DE PATRIMOINES ET PLUS PARTICULIEREMENT LE PATRIMOINE IMMOBILIER. OR, LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST INDISCUTABLEMENT UNE REALITE SOCIO-ECONOMIQUE EN CE SENS D'UNE PART, QU'IL CONSTITUE L'ESSENTIEL DU PATRIMOINE DES MENAGES ET D'AUTRE PART QU'IL PARTICIPE A LA CROISSANCE ECONOMIQUE DU PAYS. PLUS PROCHE DE CETTE REALITE, LE DROIT FISCAL ADMET UNE DUALITE DE PATRIMOINES ET RECONNAIT IMPLICITEMENT LA NOTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER. CETTE RECONNAISSANCE FISCALE DU PATRIMOINE IMMOBILIER RESULTE DE L'EXISTENCE D'UN REGIME FISCAL PARTICULIER, LA FISCALITE IMMOBILIERE. UTILISE COMME UN INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE, L'IMPOT FRAPPE L'IMMOBILIER LORS DE SON ACHAT, LORS DE SA GESTION ET ENFIN LORS DE SA TRANSMISSION. CEPENDANT, LA FISCALITE IMMOBILIERE REND NEGATIVE LA RENTABILITE DU BIEN ET ACCENTUE AINSI LA CRISE DU SECTEUR. LE HANDICAP FISCAL DU BIEN PARTICIPE INDIRECTEMENT A CREER UNE INEGALITE ENTRE LES DIFFERENTS INVESTISSEMENTS CE QUI EXPLIQUE LE COMPORTEMENT DES CONTRIBUABLES QUI PRIVILEGIENT LES VALEURS MOBILIERES DANS LA COMPOSITION DE LEUR PATRIMOINE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE LE PATRIMOINE IMMOBILIER SE SITUE DANS UNE ZONE DE DROIT ET DE NON-DROIT RESULTANT D'UNE INCOMPREHENSION DE L'ECONOMIE PAR LE DROIT OU PEUT-ETRE DU DROIT PAR L'ECONOMIE.
Author: Camille Hulot Publisher: Independently Published ISBN: 9781790245215 Category : Languages : fr Pages : 142
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La Société Civile Immobilière (SCI) constitue un excellent instrument de gestion patrimoniale et fiscale. La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre. La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Écrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitue un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI : Il contient l'ensemble des informations nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple, complet et opérationnel qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s). Biographie de l'auteur Diplômée de l'ESC Bordeaux, titulaire d'un MBA et d'un Doctorat en Sciences de Gestion, Camille Hulot a accumulé plus de 15 ans d'expérience dans le secteur financier. Elle est actuellement Professeur au groupe ESCEM où elle enseigne la finance d'entreprise. Elle est également maître de conférences à l'Ecole Nationale des Ponts & Chaussées, et chargée de cours au groupe HEC et à l'Université Paris-Dauphine.
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L'EXERCICE D'UNE PROFESSION LIBERALE EST FAIT DE DECISIONS DE GESTION, NOTAMMENT EN MATIERE IMMOBILIERE, QUI PEUVENT AVOIR DES CONSEQUENCES FISCALES CATASTROPHIQUES A LONG TERME SI ELLES SONT INOPPORTUNES. AU REGARD DU DROIT FISCAL, UNE PERSONNE PHYSIQUE QUI EXERCE UNE PROFESSION LIBERALE EST TITULAIRE D'UN PATRIMOINE PROFESSIONNEL ET D'UN PATRIMOINE PRIVE. SI ELLE EST PROPRIETAIRE DU LOCAL OU ELLE EXERCE SA PROFESSION, ELLE EST LIBRE DE CHOISIR DE L'AFFECTER A L'UN OU L'AUTRE DE SES PATRIMOINES. LORSQU'ELLE DECIDE DE TRANSFERER SON LOCAL DE SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL A SON PATRIMOINE PRIVE, ELLE EST SOUMISE AU REGIME DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES, QUI SE REVELE D'AUTANT PLUS PENALISANT QUE LE TRANSFERT EST PLUS TARDIF. SI ELLE EST LOCATAIRE, ELLE A INTERET A DETENIR LE LOCAL OU ELLEEXERCE SA PROFESSION PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE SOCIETE DONT ELLE CONSERVERA LE CONTROLE, QUI PEUT ETRE SOIT UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ( S.C.I. ), SOIT UNE SOCIETE COMMERCIALE NON SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, TELLE QU'UNE S.A.R.L. DE FAMILLE OU UNE E.U.R.L. LES S.C.I. ONT VOCATION A DONNER DES LOCAUX EN LOCATION NUE, QUI RELEVE DU REGIME FISCAL DES REVENUS FONCIERS, ALORS QUE LES SOCIETES COMMERCIALES NON SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES RELEVENT EN PRINCIPE DU REGIME FISCAL DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, QUI SE REVELE SOUVENT PLUS AVANTAGEUX. ENFIN, AU MOMENT DU DEPART EN RETRAITE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE DONATION DU LOCAL PROFESSIONNEL A UN ENFANT, IL VAUT MIEUX DONNER DES PARTS D'UNE SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE QUE LE LOCAL LUI-MEME.
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Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, l'ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive. Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial, en prenant en compte les dernières mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2002.
Author: Thierry Blockerye
Author: Thierry Blockerye
Author: Laurent Barnich
Author: FREDERIC.. FANGIO
Author: Camille Hulot
Author: Jean-Yves Lefèvre
Author: Anatole Saindelle
Author: Aïda Ktata
Author: Anatole Saindelle
Author: William Verhee
Author: Yves Blaise