Author: Bibiana Graeff-Chagas-PintoPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La gestion des services publics de distribution et d'assainissement de l'eau
Author: Bibiana Graeff-Chagas-PintoPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Guide pratique de l'eau et de l'assainissement
Author: Philippe SchmidtPublisher: Berger Levrault
ISBN: 9782701315935
Category : Water
Languages : fr
Pages : 416
Book Description
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
Eau et assainissement : mode d'emploi
Author: Marie-Thérèse BidardPublisher: FeniXX
ISBN: 2402437421
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 210
Book Description
Usagers et médias sont, aujourd'hui, impliqués dans la gestion de la ressource en eau, patrimoine collectif. La maîtrise de ses tenants et aboutissants est indispensable aux gestionnaires locaux, élus et techniciens, pour élaborer une stratégie adaptée et responsable. La loi est claire : la gestion de la distribution d'eau et de l'assainissement incombe aux communes. Mais la gestion quotidienne de ces services, à court, moyen ou long terme, est moins évidente ! C'est devenu un problème politiquement sensible. En fonction des caractéristiques locales, quel mode de gestion et d'exploitation des services choisir ? Comment entretenir, voire développer les réseaux existants ? Faut-il opter pour l'assainissement non collectif ? Comment fixer le juste prix de l'eau, et équilibrer le budget ? Comment dialoguer avec les usagers et éviter les contentieux ? Les gestionnaires locaux trouveront, dans cette réflexion globale : à la fois juridique, budgétaire et politique, des réponses précieuses à ces questions.
La distribution d'eau potable en France
Author: Stéphane DuroyPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Drinking water
Languages : fr
Pages : 476
Book Description
Le service public d'eau potable et la fabrique des territoires
Author: Bernard PecqueurPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336330768
Category : Nature
Languages : fr
Pages : 466
Book Description
Cet ouvrage rassemble la majorité des articles qui ont été présentés en novembre 2012 lors d'un Colloque international intitulé "Le service public d'eau potable à l'épreuve du développement durable". Voici un panorama du service public de l'eau potable avec les principales mutations qui ont touché le service d'eau depuis près de vingt ans. Il aborde les problématiques émergentes : les valeurs publiques, la durabilité sociale, la gestion technique et financière, la métropolisation.
La Commune et l'Eau potable
Author: Antoine Grand d'EsnonPublisher: FeniXX
ISBN: 2402345659
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 99
Book Description
Le cadre juridique, financier et technique des services d'eau des communes et des groupements intercommunaux, a été, en quelques années, profondément bouleversé. Comment choisir et contrôler un délégataire de services publics ? Comment adapter une régie ? Quelles normes juridiques, financières ou sanitaires respecter ? Comment protéger un captage ? Quelles relations établir avec les usagers et avec diverses instances de contrôle ? Où trouver des financements ? Autant d'interrogations, auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.
ANALYSE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LA TARIFICATION ET LA REGULATION DE LA DISTRIBUTION D'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Author: JIHAD.. ELNABOULSIPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 410
Book Description
EN FRANCE, LES COLLECTIVITES LOCALES ONT LA RESPONSABILITE D'ASSURER UN CERTAIN NOMBRE DE SERVICES PUBLICS. ELLES SONT RESPONSABLES DE PRODUIRE ET DE DISTRIBUER L'EAU POTABLE, DE LA COLLECTE ET DE L'EPURATION DES EAUX USEES. CETTE ACTIVITE (RELEVANT DU MONOPOLE NATUREL) EST UN SERVICE PUBLIC LOCAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. EN OUTRE, LES SERVICES DES EAUX SONT TENUS DE RESPECTER LA REGLE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. LA FIXATION DU PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT VARIE ENTRE LES REGIONS ET MEME ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. CECI PEUT ETRE EXPLIQUE PAR LA DIVERSITE DE L'ORGANISATION DES SERVICES ET PAR L'INEGALE REPARTITION DES RESSOURCES NATURELLES. LES PRATIQUES TARIFAIRES SONT SANS DOUTE INEFFICACES : ELLES SONT SOUVENT BASEES SUR LES COUTS MOYENS DES SERVICES DETERMINES A PARTIR DES COUTS HISTORIQUES COMPTABLES ET NON DES COUTS ECONOMIQUES EFFECTIFS. ELLES NE PRENNENT PAS EN CONSIDERATION LES FLUCTUATIONS DES DEMANDES, LES PERIODES D'USAGE, L'HETEROGENEITE DES TYPES DE CONSOMMATEURS ET LA VALEUR DE RARETE DES RESSOURCES NATURELLES. L'OBJECTIF DE CE TRAVAIL EST D'ANALYSER LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, DE DETERMINER LES PRIX OPTIMAUX DE POINTE ET NON-LINEAIRES DES SERVICES DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET ENFIN, D'ETUDIER LA REGULATION DE LA DELEGATION DES SERVICES. AINSI, NOUS ETUDIONS LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ET ANALYSONS LES MODES DE GESTION DES SERVICES ET PLUS PARTICULIEREMENT LA DELEGATION DES SERVICES. LES MODELES ECONOMIQUES DEVELOPPES SOUS UN CERTAIN NOMBRE DE CONTRAINTES TECHNIQUES ET FINANCIERES NOUS PERMETTENT D'ETABLIR LES REGLES TARIFAIRES OPTIMALES ET LES SCHEMAS DE DEVELOPPEMENT ET DE PLANIFICATION STRATEGIQUE DES SERVICES. L'ANALYSE DE LA THEORIE DE LA REGULATION VA PERMETTRE DE DRESSER UN INVENTAIRE DES OUTILS DONT DISPOSENT LES COLLECTIVITES LOCALES SOUCIEUSES D'AMELIORER LES PERFORMANCES DE LEURS RESEAUX PUBLICS ET DE FAIRE LES PROPOSITIONS ADEQUATES AFIN D'AMELIORER LE MODELE ACTUEL DE CONTRACTUALISATION DANS LE DOMAINE DE LA DELEGATION DES SERVICES DES EAUX.
Des tuyaux et des hommes
Author: Gabrielle BouleauPublisher: Editions Quae
ISBN: 2759216748
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
Comment aller au-delà des idées reçues sur les services d'eau et leur financement, sur le principe pollueur-payeur, sur les oppositions usagers domestiques-agriculteurs ? Quelles sont les dimensions sociales, économiques et politiques en jeu en matière de réseaux d'eau ? Quel patrimoine cela représente-t-il ? Comment mieux connaître et maîtriser les coûts dans le secteur de l'eau potable et de l'assainissement ? Le développement des réseaux d'eau en France a longtemps été considéré comme un domaine réservé aux ingénieurs. Pourtant la gestion de l'eau ne se résume pas à une question d'infrastructures. L'éclairage des sciences humaines, avec ses apports en économie, sociologie et en gestion, enrichit la réflexion sur de nouveaux enjeux autour des dimensions politiques, économiques et sociales. En s'attachant à décrire l'histoire et le contexte institutionnel des services, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre ce qui se joue dans la gestion locale de l'eau : prix de l'eau, rôle des collectivités, durabilité des services, partenariat public-privé... L'analyse abordant à la fois l'eau urbaine et l'eau agricole interpelle les frontières traditionnelles des services et permet de s'interroger sur les nouvelles solidarités à développer. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs impliqués dans la gestion de l'eau, les décideurs, les traiteurs d'eau mais aussi les universitaires et la société civile.
Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités
Author: Alexandre EkamPublisher: FeniXX
ISBN: 2402455403
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 242
Book Description
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Author: Pierre Giraudbit