La fonction juridique et l'entreprise PDF Download

Author: Patrick Bignon
Publisher:
ISBN: 9782869113084
Category :
Languages : fr
Pages : 177

View

Book Description

Author: Charlotte Karila-Vaillant
Publisher: Primento
ISBN: 2804456218
Category : Law
Languages : fr
Pages : 186

View

Book Description
Un ouvrage inédit sur la meilleure façon d'organiser la fonction juridique au sein de votre entreprise. Du deal breaker au deal maker, du pompier au partenaire stratégique, de l’expert au manager : depuis dix ans, les directions juridiques ont considérablement évolué. Pour autant, les juristes doivent poursuivre le développement de leur fonction, l’ancrer au plus proche des opérations.Cela passe par une plus grande connaissance de la société, de sa stratégie, de son business, mais également par une meilleure démonstration de la valeur ajoutée, par le renforcement de leur positionnement auprès de la Direction Générale, ainsi que par l’optimisation de l’organisation. Cet ouvrage est l'un des premiers à s’intéresser spécifiquement au management de la fonction juridique en entreprise. Au-delà des apports théoriques et des analyses des différents outils à mettre en place, vous y trouverez des témoignages concrets de directeurs et directrices juridiques sur des thématiques quotidiennes comme la gestion de la relation client, les modes de management, la négociation des budgets et l’affirmation de son leadership. Au-delà des juristes, cet ouvrage s’adresse à tout lecteur désireux de mieux comprendre le fonctionnement, l’organisation et le management d’une direction juridique en entreprise. Des réponses concrètes à des problématiques de la vie quotidienne de votre entreprise. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...).Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Author: Nicole Ferry-Maccario
Publisher: Pearson Education France
ISBN: 274407148X
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 386

View

Book Description
Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce livre est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en présente les règles et les enjeux, au regard des développements les plus récents. Il est structuré selon les différentes spécialités incontournables de cette discipline : l'introduction à la réflexion juridique ; le droit des contrats (formation, validité, preuve, inexécution) et le droit de la responsabilité ; le droit des sociétés (formes sociales, fonctionnement des sociétés commerciales, entreprises en difficulté) ; le droit du travail (législation du travail et protection sociale) ; le droit européen, et notamment le droit de la concurrence ; le droit des contrats internationaux et de la responsabilité transnationale. Rédigé dans un langage clair et précis, illustré par de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage offre une approche particulièrement accessible aux non juristes, en abordant le droit comme un outil de la gestion. Chaque chapitre s'achève sur un récapitulatif des principales notions juridiques à retenir et propose un corpus d'activités pédagogiques pour tester ses connaissances (quiz) et s'exercer à la réflexion juridique (études de cas), avec des corrigés en fin d'ouvrage.

Author: Michel Despax
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 464

View

Book Description

Author: Magali Oustin-Astorg
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description
L'intérêt de l'entreprise fait partie de ces notions peu enviables trop souvent reléguées dans la sphère de la "pré-juridicité". Or, défini comme le principe fondateur d'un ordre juridique privé, il s'impose, au contraire, comme l'instigateur de la juridicité dans l'entreprise. Le phénomène du pluralisme juridique est, dès lors, mobilisé pour analyser les fonctions de l'intérêt de l'entreprise. Celles-ci sont doubles. L'intérêt de l'entreprise apparaît, en premier lieu, comme un instrument de production de la norme. La reconnaissance de cette fonction normative ne pouvait, dès lors, que perturber l'ordonnancement traditionnel des sources en droit du travail. Les transformations qui en découlent mettent en exergue l'émergence d'une nouvelle forme d'ordre public. De surcroît, les valeurs promues par l'ordre juridique d'entreprise, dont l'intérêt de l'entreprise est porteur, interrogent les fondements même de l'ordre étatique et soulève le problème de leur compatibilité. Au-delà, se pose la question des rapports entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt général. En second lieu, l'intérêt de l'entreprise se présente comme un mécanisme de résolution des conflits d'intérêts au sein de l'entreprise. Cette fonction régulatrice se manifeste à travers plusieurs mécanismes tels que l'abus de droit et le détournement de pouvoir mais ne s'épanouit véritablement qu'à travers le contrôle de proportionnalité. Progressivement, l'intérêt de l'entreprise met en place des processus de coopération internes à l'entreprise aboutissant à une véritable autorégulation de celle-ci. L'essor des chartes éthiques et des codes de bonne conduite atteste d'une telle évolution.

Author: Lauren Ojha
Publisher:
ISBN: 9782940363230
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 216

View

Book Description
Dans un environnement économique caractérisé par de nombreux défis, la Viabilité des entreprises peut être fragilisée par les difficultés financières qu'elles rencontrent. C'est ainsi que dans le cadre de sa deuxième journée de droit de l'entreprise, le CEDIDAC a abordé les thématiques actuelles de l'évaluation d'entreprises, du contrôle interne ainsi que de l'assainissement. Le présent ouvrage fait tout d'abord le point sur les buts et fonctions de l'évaluation d'entreprises, en présentant les différents méthodes existantes et en illustrant son propos par de nombreux exemples liés notamment aux droits des sociétés, des OPA et au droit fiscal. Des questions particulières telles que les primes de contrôle et de minorité, les décotes d'illiquidité et de minorité, sont également traitées dans cette publication, afin d'offrir au lecteur une vision complète de ces thèmes. La mise en place d'un système de contrôle interne est abordée dans la deuxième partie de l'ouvrage qui détaille le mode de fonctionnement du contrôle interne et sa pratique du point de vue de l'auditeur. le contenu de cet outil de gestion est ici présenté de manière à comprendre les enjeux liés à la gestion des risques par les entreprises. Enfin, la perspective de l'assainissement des entreprises fait l'objet d'une analyse pragmatique et exhaustive puisque cette problématique est envisagée tant tous l'angle juridique que fiscal.

Author: LINDA.. HALFON BAROUKH
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 658

View

Book Description
L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST DE DETERMINER CONCRETEMENT LA MANIERE DONT EST VECU "LE PHENOMENE DROIT" DANS L'ENTREPRISE ET D'EN RECHERCHER LES EVOLUTIONS SOUHAITABLES QUI PERMETTRAIENT D'AMELIORER L'EFFICACITE JURIDIQUE DES ORGANISATIONS. AFIN DE CERNER CETTE REALITE JURIDIQUE, NOUS AVONS CONDUIT UNE DOUBLE ENQUETE QUALITATIVE ET QUANTATIVE AUPRES D'UN ECHANTILLON DE 80 ENTREPRISES. NOUS AVONS RETENU COMME FACTEUR ESSENTIEL DE DIFFERENCIATION LA PRESENCE D'UN SERVICE JURIDIQUE INTERNE DANS LES ENTREPRISES ETUDIEES. LES RESULTATS OBTENUS ONT PERMIS D'ETABLIR LES DIVERSES IMPLICATIONS DE LA PRESENCE D'UNE CELLULE JURIDIQUE A L'INTERIEUR DE L'ENTREPRISE, D'IDENTIFIER ET DE QUANTIFIER LES PROBLEMES JURIDIQUES RENCONTRES, D'EVALUER LES SCHEMAS D'ORGANISATION DONT SE SONT DOTEES LES ENTREPRISES POUR Y FAIRE FACE, DE DETECTER LES PREOCCUPATIONS DES DIFFERENTS ACTEURS JURIDIQUES, DE DETERMINER LE NIVEAU DE SENSIBILISATION DES AUTRES FONCTIONS DE L'ENTREPRISE AUX PROBLEMES JURIDIQUES ENFIN DE SITUER LE DROIT DANS LE PROCESSUS DE DECISION. L'ETUDE A MIS EN EVIDENCE UN BESOIN D'INTEGRATION DE DROIT DANS L'ENTREPRISE. IL EN RESULTE QUE L'ADOPTION PAR LES ENTREPRISES D'UNE DEMARCHE JURIDIQUE PLUS SYSTEMATIQUE PASSE PAR LA DEFINITION, LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI D'UN VERITABLE PLAN D'ACTION JURIDIQUE.

Author: Abdourahamane ben Mamata Touré
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1124

View

Book Description
Les standards juridiques sont bien présents dans le droit français. Phénomène de mode ? Pas sûr car leur ancrage démontre leur intérêt. Le standard juridique procède fondamentalement d’une délégation du législateur. C’est bien la preuve qu’au delà de l’interprétation judiciaire de la règle légale, cette dernière n’est pas apte a réglementer seule tous les comportements : l’intervention complémentaire du juge est nécessaire. Le droit du travail connaît depuis longtemps ce mécanisme avec la cause réelle et sérieuse. Mais voila que depuis quelques années au gré d’apports jurisprudentiels et législatifs, une notion fondamentale s’est imposée : l’intérêt de l’entreprise. Consacrer une étude à l’intérêt de l’entreprise en droit du travail français était toutefois devenue nécessaire, voire urgent. La notion peut en effet inquiéter. Inspirant d’emblée plus un sentiment qu’une définition précise, façonnée par le juge, la notion d’intérêt de l’entreprise peut être source d’insécurité juridique. Cette recherche a pour but d’éclairer, de mette à nu le concept étudié, proposer une définition pertinente de la notion d’intérêt de l’entreprise, expliquer l’originalité de cette dernière par rapport à des notions concurrentes et plaider un nouveau contrôle de la notion sans oublier les illustrations pratiques qui confortent l’intérêt de propositions formulées. Dans une perspective plus fondamentale, nous entendons enrichir la réflexion sur la règle de droit, le rôle du juge et prouver, si certains en doutaient encore, l’apport des réflexions en droit du travail à une théorie générale du droit.

Author: Hugues Bouthinon-Dumas
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804488330
Category : Law
Languages : fr
Pages : 321

View

Book Description
Tous les juristes savent que le droit n’est pas seulement une affaire de savoir et de savoir-faire, mais aussi de faire savoir. La communication est omniprésente dans l’activité quotidienne des juristes, qu’ils soient avocats, juristes d’entreprises ou magistrats. Ils sont ainsi de plus en plus souvent amenés à travailler avec des experts en communication et à côtoyer les médias. Encore faut-il savoir bien communiquer. Il y a des choses à ne pas dire et il y a des moments où il vaut mieux se taire. Quand on prend la parole, il faut connaître les bons médias et avoir une idée claire du message que l’on veut faire passer au service de sa stratégie. Il faut trouver les bons mots et parfois écarter les mots pour les remplacer par des supports visuels. En bref, il faut maîtriser l’art de la communication juridique et judiciaire. Au sein des entreprises, la mise en place d’outils de communication adaptés permet de faire circuler efficacement l’information entre les équipes juridiques et les opérationnels. La communication juridique interne apparaît comme une clé de la performance de la fonction juridique. En externe, certaines décisions juridiques relatives notamment aux politiques de responsabilité sociale ou de corporate governance menées par l’entreprise peuvent être utilisées comme des instruments de communication à l’égard des tiers. Le droit peut ainsi devenir un élément majeur de la communication institutionnelle et des stratégies marketing des entreprises. À cet égard, les procès constituent des événements éminemment stratégiques. L’écho médiatique qui leur est donné peut être recherché et, lorsque les justiciables subissent un procès, il est toujours possible d’en minimiser les effets à travers une communication judicieuse, voire de transformer une défaite judiciaire en opportunité médiatique. Réunissant les contributions de juristes, d’experts en communication, de journalistes et de sociologues, cet ouvrage décrit et analyse donc le rôle de la communication dans l’activité juridique et judiciaire.

Author: Centre d'études René Marcq
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 46

View

Book Description