Author: Malaurie Bordes-Salles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1546
Book Description
L'énergie nucléaire est apparue à la fois comme un élément de destruction et de progrès pour l'humanité. Afin de préserver l'aspect bénéfique de cette découverte, l'A.I.E.A., créée en 1957, est investie de plusieurs fonctions dont celle de contrôler l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. A cet effet, elle a établi un système de contrôle ayant pour but de vérifier l'application du droit international, c'est-à-dire le respect, par les états concernés, de la norme juridique (définie par différents instruments juridiques tels que le statut de l'A.I.E.A., les traités de Tlatelolco et Rarotonga, T.N.P.), à savoir le non-détournement de matière nucléaire à des fins militaires. Afin de réaliser cette finalité, l'objectif immédiat du contrôle est d'amener les états à accomplir leurs activités pacifiques en pleine transparence. Cependant, à l'origine, ce système de contrôle revêtait un caractère limité, ne s'appliquant qu'en fonction de l'aide consentie par l'agence. Seul un double mouvement de généralisation, tendant vers une universalisation du système, et de renforcement a abouti à un progrès certain dans la réalisation de cet objectif immédiat, permettant ainsi au contrôle de s'assurer du respect du non-détournement des matières nucléaires à des fins militaires. L'examen du domaine du contrôle de l'A.I.E.A., et de sa mise en oeuvre révèle quelques imperfections remettant en cause la réalisation de ce but ultime. Mais les mesures adoptées (contrôle sur pièces et sur place), et les suites prévues (notamment par l'adoption de sanctions), font que ce contrôle vise à dissuader et à prévenir les violations de la norme, et donc à garantir son respect. L'ensemble de cette étude permet de conclure que la fonction de contrôle de l'A.I.E.A. revêt un caractère objectif de mise au service de la communauté internationale. En effet, celle-ci procède bien à un contrôle objectif puisque ce dernier vise à l'application du droit. Cette nature objective se voit renforcer par la présence d'un lien subjectif spécifique au système de l'A.I.E.A (la conclusion d'un accord de garanties liant l'état à l'agence), mettant ainsi en confrontation l'intérêt particulier (celui de l'état) à l'intérêt général. Le contrôle, exercé par une organisation internationale est donc un moyen efficace d'application de la norme internationale.
La fonction du contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.) sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire
Author: Malaurie Bordes-Salles
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Languages : fr
Pages : 1546
Book Description
L'énergie nucléaire est apparue à la fois comme un élément de destruction et de progrès pour l'humanité. Afin de préserver l'aspect bénéfique de cette découverte, l'A.I.E.A., créée en 1957, est investie de plusieurs fonctions dont celle de contrôler l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. A cet effet, elle a établi un système de contrôle ayant pour but de vérifier l'application du droit international, c'est-à-dire le respect, par les états concernés, de la norme juridique (définie par différents instruments juridiques tels que le statut de l'A.I.E.A., les traités de Tlatelolco et Rarotonga, T.N.P.), à savoir le non-détournement de matière nucléaire à des fins militaires. Afin de réaliser cette finalité, l'objectif immédiat du contrôle est d'amener les états à accomplir leurs activités pacifiques en pleine transparence. Cependant, à l'origine, ce système de contrôle revêtait un caractère limité, ne s'appliquant qu'en fonction de l'aide consentie par l'agence. Seul un double mouvement de généralisation, tendant vers une universalisation du système, et de renforcement a abouti à un progrès certain dans la réalisation de cet objectif immédiat, permettant ainsi au contrôle de s'assurer du respect du non-détournement des matières nucléaires à des fins militaires. L'examen du domaine du contrôle de l'A.I.E.A., et de sa mise en oeuvre révèle quelques imperfections remettant en cause la réalisation de ce but ultime. Mais les mesures adoptées (contrôle sur pièces et sur place), et les suites prévues (notamment par l'adoption de sanctions), font que ce contrôle vise à dissuader et à prévenir les violations de la norme, et donc à garantir son respect. L'ensemble de cette étude permet de conclure que la fonction de contrôle de l'A.I.E.A. revêt un caractère objectif de mise au service de la communauté internationale. En effet, celle-ci procède bien à un contrôle objectif puisque ce dernier vise à l'application du droit. Cette nature objective se voit renforcer par la présence d'un lien subjectif spécifique au système de l'A.I.E.A (la conclusion d'un accord de garanties liant l'état à l'agence), mettant ainsi en confrontation l'intérêt particulier (celui de l'état) à l'intérêt général. Le contrôle, exercé par une organisation internationale est donc un moyen efficace d'application de la norme internationale.
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Languages : fr
Pages : 1546
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L'énergie nucléaire est apparue à la fois comme un élément de destruction et de progrès pour l'humanité. Afin de préserver l'aspect bénéfique de cette découverte, l'A.I.E.A., créée en 1957, est investie de plusieurs fonctions dont celle de contrôler l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. A cet effet, elle a établi un système de contrôle ayant pour but de vérifier l'application du droit international, c'est-à-dire le respect, par les états concernés, de la norme juridique (définie par différents instruments juridiques tels que le statut de l'A.I.E.A., les traités de Tlatelolco et Rarotonga, T.N.P.), à savoir le non-détournement de matière nucléaire à des fins militaires. Afin de réaliser cette finalité, l'objectif immédiat du contrôle est d'amener les états à accomplir leurs activités pacifiques en pleine transparence. Cependant, à l'origine, ce système de contrôle revêtait un caractère limité, ne s'appliquant qu'en fonction de l'aide consentie par l'agence. Seul un double mouvement de généralisation, tendant vers une universalisation du système, et de renforcement a abouti à un progrès certain dans la réalisation de cet objectif immédiat, permettant ainsi au contrôle de s'assurer du respect du non-détournement des matières nucléaires à des fins militaires. L'examen du domaine du contrôle de l'A.I.E.A., et de sa mise en oeuvre révèle quelques imperfections remettant en cause la réalisation de ce but ultime. Mais les mesures adoptées (contrôle sur pièces et sur place), et les suites prévues (notamment par l'adoption de sanctions), font que ce contrôle vise à dissuader et à prévenir les violations de la norme, et donc à garantir son respect. L'ensemble de cette étude permet de conclure que la fonction de contrôle de l'A.I.E.A. revêt un caractère objectif de mise au service de la communauté internationale. En effet, celle-ci procède bien à un contrôle objectif puisque ce dernier vise à l'application du droit. Cette nature objective se voit renforcer par la présence d'un lien subjectif spécifique au système de l'A.I.E.A (la conclusion d'un accord de garanties liant l'état à l'agence), mettant ainsi en confrontation l'intérêt particulier (celui de l'état) à l'intérêt général. Le contrôle, exercé par une organisation internationale est donc un moyen efficace d'application de la norme internationale.
Revue roumaine d'études internationales
Mise en place dun cadre national de gestion de lintervention en cas dévénement de sécurité nucléaire
Author: IAEA
Publisher: International Atomic Energy Agency
ISBN: 9202047227
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 61
Book Description
Cette publication donne aux États des orientations relatives à lélaboration, à la mise en place, à la maintenance et à la pérennisation dun cadre national de gestion de lintervention en cas dévénement de sécurité nucléaire. Un tel cadre suppose une structure et un ensemble de principes et daccords autour desquels lÉtat peut articuler ses fonctions dintervention en matière de sécurité nucléaire, en tenant compte des interfaces requises entre les agences dintervention pour assurer une intervention efficace et coordonnée. En utilisant ce guide dapplication, lÉtat sassure quil prend en considération toutes les questions essentielles pertinentes lors de lélaboration de son cadre national dintervention en cas dévénement de sécurité nucléaire.
Publisher: International Atomic Energy Agency
ISBN: 9202047227
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 61
Book Description
Cette publication donne aux États des orientations relatives à lélaboration, à la mise en place, à la maintenance et à la pérennisation dun cadre national de gestion de lintervention en cas dévénement de sécurité nucléaire. Un tel cadre suppose une structure et un ensemble de principes et daccords autour desquels lÉtat peut articuler ses fonctions dintervention en matière de sécurité nucléaire, en tenant compte des interfaces requises entre les agences dintervention pour assurer une intervention efficace et coordonnée. En utilisant ce guide dapplication, lÉtat sassure quil prend en considération toutes les questions essentielles pertinentes lors de lélaboration de son cadre national dintervention en cas dévénement de sécurité nucléaire.
Utilisation de la comptabilité et du contrôle des matières nucléaires à des fins de sécurité nucléaire dans les installations
Author: Internationale Atomenergie-Organisation
Publisher:
ISBN: 9789202063181
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
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ISBN: 9789202063181
Category :
Languages : fr
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Puissance de l'atome
Energy in Europe
L'Agence internationale de l'énergie atomique
Author: Jean-Marie Rainaud
Publisher:
ISBN:
Category : International Atomic Energy Agency
Languages : fr
Pages : 250
Book Description
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Category : International Atomic Energy Agency
Languages : fr
Pages : 250
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La cooperation technique de l'AIEA
Catalogue des thèses reproduites
Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 474
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Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 474
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Agence internationale de l'énergie atomique
Author: Agence internationale de l'énergie atomique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18
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