La diversité culturelle et le droit du commerce international PDF Download

Author: Abdel Sadikou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 244

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Author: Lilian Richieri Hanania
Publisher:
ISBN: 9782110079725
Category : Cultural pluralism
Languages : fr
Pages : 475

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Les produits et services culturels présentent des caractéristiques particulières, relevant de leur double nature à la fois culturelle et économique. Ces particularités conduisent souvent à une structure de marché spécifique, où un nombre réduit d'entreprises détient un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un minimum d'oeuvres à succès. L'avènement des nouvelles technologies ne remédie que de façon limitée à cette situation. Ainsi, la majorité des oeuvres culturelles n'atteint pas les marchés ou du moins pas d'autres marchés que celui d'origine. Une offre culturelle peu diversifiée signifie, d'une part, qu'une grande partie des groupes sociaux n'a pas accès aux oeuvres reflétant leurs identités et, d'autre part, que ces groupes ne peuvent connaître, et donc comprendre, les valeurs culturelles d'autres groupes. L'apport fondamental de la culture pour la cohésion de sociétés de plus en plus multiculturelles rend indispensable le soutien étatique aux oeuvres culturelles. Cet ouvrage constate que les mesures de soutien à la culture peuvent être incompatibles avec un grand nombre de traités internationaux de commerce, qu'ils soient multilatéraux (OMC), régionaux ou bilatéraux. L'émergence du concept de diversité culturelle appliqué au commerce des produits et services culturels peut y apporter un contrepoids, en confortant l'action étatique et internationale en faveur d'une offre culturelle diversifiée. Des solutions fondées sur ce concept et reflétant le besoin d'un traitement juridique spécifique pour ces produits et services sont ainsi proposées selon trois axes d'action interdépendants. Tout d'abord, des mesures de politique culturelle adaptées aux particularités de chaque marché doivent être adoptées et mises en oeuvre. Elles ont été légitimées par la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. Ensuite, les marchés des produits et services culturels doivent être restructurés. Une meilleure application du droit de la concurrence peut y contribuer. Enfin, le pouvoir des grands conglomérats culturels doit être également réduit quant à leurs droits de propriété intellectuelle, ce qui implique que le système actuel des droits d'auteur soit assoupli.

Author: Jean-Baptiste Harelimana
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 652

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Depuis une vingtaine d’années, la « diversité culturelle », terme non usuel du droit international, s’est imposée comme une des priorités de la société internationale. De façon croissante, la question de la diversité culturelle met en jeu la défense des valeurs nationales et sociétales. Après avoir voyagé sous le manteau des droits de l’homme, elle est devenue un lieu de cristallisation de l’interface culture - commerce. Suite à la difficulté que rencontrent plusieurs pays à légitimer leurs politiques culturelles face à l’imposante stature des accords régissant la libéralisation du commerce international, la communauté internationale a déployé ses efforts afin de compenser l’absence de solutions satisfaisantes dans le cadre de l’OMC. La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles témoigne à la fois de cet effort international et du désir de contester l’uniformisation culturelle induite par le droit de l’OMC. Dès lors, cette convention peut-elle apporter une réponse à ce double défi dès lors que le droit international est lui-même, au-delà de ses difficultés ontologiques, touché de plein fouet par la mondialisation ? Plutôt que de prêter quelques vertus magiques à la Convention de l’UNESCO, bien que le besoin d’avoir d’autres piliers forts de la mondialisation soit si grand, cette thèse ambitionne d’explorer tous les dispositifs de l’OMC et de l’UNESCO afin de faire un bilan du droit qui pave la diversité culturelle prise dans sa lecture consensuelle actuelle et se propose d’esquisser les prolégomènes d’une longue vie féconde pour cette cohabitation entre commerce et culture.

Author: Jean-Baptiste Harelimana
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343093741
Category : Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Languages : fr
Pages : 778

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La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.--Rsumé de l'éditeur.

Author: Guillaume Michel
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial policy
Languages : fr
Pages : 262

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Author: Pierre-Yves Laurent
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Laurence Mayer-Robitaille
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296199305
Category : Art
Languages : fr
Pages : 542

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Comment les règles commerciales internationales s'appliquent-elles aux produits culturels ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux Etats ? Cet ouvrage examine les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et des services culturels.

Author: Lilian Richieri Hanania
Publisher: Routledge
ISBN: 1134454813
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 341

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The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (CDCE) was adopted in 2005 and designed to allow States to protect and promote cultural policies. This book examines the effectiveness of the CDCE and offers ways by which its implementation may be improved to better attain its objectives. The book provides insight in how the normative character of the CDCE may be strengthened through implementation and increasingly recurrent practice based on its provisions. Hailing from various fields of international law, political and social sciences, the book’s contributors work to promote discussions on the practical and legal influence of the CDCE, and to identify opportunities and recommendations for a more effective application. Part One of the book assesses the effectiveness of the CDCE in influencing other areas of international law and the work conducted by other intergovernmental organizations through the recognition of the double nature (cultural and economic) of cultural goods and services. Part Two focuses on the practice of the CDCE beyond the recognition of the specificity of cultural goods and services in international law by addressing the CDCE’s call for greater international cooperation and stronger integration of cultural concerns in development strategies at the national and regional levels. The book will be of great use and interest to academics and practitioners in law, social and political sciences, agents of governmental and international organizations, and cultural sector stakeholders.

Author: Christophe Germann
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 260

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Author: Guillaume Michel
Publisher: National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada
ISBN:
Category : Commercial policy
Languages : fr
Pages : 262

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