Author: Jean-Pierre MartyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 272
Book Description
La dissociation juridique de l'immeuble
La dissociation juridique de l'immeuble
Author: Jean-Pierre MartyPublisher:
ISBN:
Category : Accession (Law)
Languages : fr
Pages : 424
Book Description
La dissociation juridique de l'immeuble
Author: Jean-Pierre MartyLa dissociation juridique de l'immeuble
Author: Jean Pierre Marty (docteur en droit.)Publisher:
ISBN:
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 1070
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Les notions d'immeuble et de propriété à l'épreuve des droits de superficie
Author: Jean-Paul BlachierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 870
Book Description
La dissociation de l'immeuble est un paradoxe du droit des biens. Supprimée de l'organisation rationnelle élaborée par les rédacteurs du code civil, la réalité obligea bien vite à la reintégrer permanente ou temporaire, elle établit deux régimes juridiques pour une notion apparemment unitaire, méritant une étude spécifique. La première dissociant la chose, le dessus du dessous, derrière son apparente simplicité heurte de front la définition même de l'immeuble, entrainant des conséquences théoriques de première grandeur : épuisement du rôle de l'incorporation dans la definition de l'immeuble, remise en cause du caractère automatique du jeu de l'accession. mais l'onde de choc de la reconnaissance de la dissociation emporte des conséquences plus décisives : la notion juridique d'immeuble peut-elle être sauvegardée, alors que la notion de bien juridique émerge au premier plan, en la marginalisant ? Au-delà des habitudes qui maintiennent la preéminence de l'immeuble, l'étude de la dissociation permanente aboutit a en montrer les insuffisances, pire, que le droit des biens pourrait volontiers s'en passer. Mais la dissociation de l'immeuble peut également être temporaire. de cette interruption dans le temps, les plus grandes conséquences en découlent, puisque l'on sera conduit a reconnaitre une dualité de propriété sur un même immeuble. de quelque façon que l'on veuille caractériser cette dissociation dans le temps, et au-delà de la seule dégénerescence de l'accession, c'est la propriété qui se trouve mise en cause, par la modification de l'ordonnancement des droits réels, tel que nous les connaissions classiquement. En même temps que d'autres contestations plus récentes, qu'elle alimente, cette dissociation temporaire contribue a redessiner les traits du droit des biens.
la superposition des divisions juridiques de l'immeuble
Author: Laurent DepuyPublisher:
ISBN: 9782951598973
Category : Land subdivision
Languages : fr
Pages : 966
Book Description
Conséquence de la dissociation juridique de l'immeuble, la superposition de propriétés s'apparente, non pas à un démembrement du droit, mais à une division de son objet. Fréquemment, ces propriétés sont exercées dans le cadre d'une organisation collective, il y a alors superposition des divisions juridiques de l'immeuble ou encore coexistence, sur la même assiette foncière, de structures différentes de répartition de la propriété. Lotissement, opérations d'aménagement fondé, copropriété des immeubles bâtis, division en volumes, opèrent un partage de l'immeuble et concourent au même objectif : la valorisation des biens immobiliers. La première partie de cette recherche détermine quelles relations peuvent exister entre ces différentes formes de division de l'immeuble et comment la propriété publique s'insère dans ces procédés. La définition des possibilités de coexistence et des incompatibilités impliquant également une confrontation des différentes notions qui sont à la base des techniques de répartition de la propriété. La seconde partie est consacrée aux groupements qui sont susceptibles de gérer ces superpositions et aux relations qui peuvent s'établir entre ces organisations collectives.
Cases, Materials and Text on Property Law
Author: Sjef van ErpPublisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847319823
Category : Law
Languages : en
Pages : 1252
Book Description
This casebook presents a deep comparative analysis of property law systems in Europe (ie the law of immovables, movables and claims), offering signposts and stepping stones for the reader wishing to explore this fascinating area. The subject matter is explained with careful attention given to its history, foundations, thought-patterns, underlying principles and basic concepts. The casebook focuses on uncovering differences and similarities between Europe's major legal systems: French, German, Dutch and English law are examined, while Austrian and Belgian law are also touched upon. The book combines excerpts from primary source materials (case law and legislation) and from doctrine and soft law. In doing so it presents a faithful picture of the systems concerned. Separate chapters deal with the various types of property rights, their creation, transfer and destruction, with security rights (such as mortgages, pledges, retention of title) as well as with harmonising and unifying efforts at the EU and global level. Through the functional approach taken by the Ius Commune Casebooks this volume clearly demonstrates that traditional comparative insights no longer hold. The law of property used to be regarded as a product of historical developments and political ideology, which were considered to be almost set in stone and assumed to render any substantial form of harmonisation or approximation very unlikely. Even experienced comparative lawyers considered the divide between common law and civil law to be so deep that no common ground - so it was thought - could be found. However economic integration, in particular integration of financial markets and freedom of establishment, has led to the integration of particular areas of property law such as mortgage law and enforceable security instruments (eg retention of title). This pressure towards integration has led comparative lawyers to refocus their interest from contract, tort and unjustified enrichment to property law and delve beneath its surface. This book reveals that today property law systems are closer to one another than previously assumed, that common ground can be found and that differences can be analysed in a new light to enable comparison and further the development of property law in Europe.
L'immeuble urbain à usage d'habitation
Author: Jean-Marie LeloupPublisher:
ISBN:
Category : Apartment houses
Languages : fr
Pages : 518
Book Description
La division de l'immeuble
Author: Johanne Lotz (juriste).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d'un volume immobilier est généralement présentée en termes d'opposition. L'opposition entre ces deux droits est la résultante de la définition classique de la propriété comme une somme d'attributs sur la chose. La nature de droit réel de la propriété a pareillement exclu une lecture commune de ces droits. Pourtant, en présence d'une copropriété des immeubles bâtis comme d'un volume immobilier, une chose complexe identique existe : une chose-lot, laquelle est dotée d'un statut juridique. Seule une lecture nouvelle de la propriété permet de mettre en lumière cette identité de nature juridique. S'en suit une évolution possible des régimes de la copropriété des immeubles bâtis et de la division en volumes. Parce que la nature de ces droits est semblable, les domaines d'application respectifs de ces structures de division de l'immeuble peuvent être repensés. Des concepts communs aux divisions de l'immeuble peuvent être dessinés. Une nouvelle catégorie juridique pourra alors être proposée : celle d'une propriété insérée dans une division de l'immeuble.
L'affectation de l'immeuble
Author: Camille DreveauPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 443
Book Description
En 1804, les immeubles sont considérés en raison de leur nature, laquelle guide alors entièrement leur régime juridique. Mais au cours du XXe siècle, un autre critère de qualification se superpose et l'immeuble se définit dorénavant au regard de son affectation à un usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole que ce soit en droit des biens ou en droit des contrats. Le fait d'appréhender le bien immobilier par ce prisme permet d'adapter la règle de droit à sa vocation particulière. Mais toutes ces affectations n'ont pas un retentissement égal sur le régime juridique de l'immeuble. Ainsi, le droit des biens prend en compte les fonctions respectives de logement et de support d'une activité agricole réalisées par l'immeuble. En revanche, le régime de l'immeuble en tant que bien affecté à une exploitation n'est que marginalement spécialisé. Lorsque l'immeuble est l'objet d'un acte juridique, sa spécialité influence significativement le régime juridique du contrat puisque les contrats spéciaux se subdivisent en contrats très spéciaux. Ceux ayant pour objet un immeuble d'habitation se regroupent alors en une famille homogène. Par ailleurs, le droit des contrats prend en considération l'affectation de l'immeuble à une exploitation de manière aboutie lorsqu'elle est commerciale et de manière plus fragmentaire lorsque l'immeuble est à usage agricole ou professionnel. L'étude de l'immeuble au travers de son affectation permet alors de mettre en évidence une convergence certaine entre le droit des biens et le droit des contrats.