Author: Nelly-Marine Hur Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
L'analyse de la dignité du condamné dans l'exécution de sa peine privative de liberté suppose d'étudier d'une part les conditions dans lesquelles il exécute sa peine lorsqu'il est incarcéré au sein d'un établissement pénitentiaire, puis d'autre part celles dans lesquelles il exécute sa peine dans la phase post-carcérale. Cependant, la constatation du respect ou de la négation de la dignité du condamné repose sur l'appréciation de l'adaptation et de la proportionnalité de l'atteinte portée à ses spécificités humaines primaires et à leurs supports, à un objectif légitime d'intérêt général. Ainsi, si l'humanisation des conditions de détention permet d'assurer progressivement le respect de la dignité du condamné, sa responsabilisation et la réappropriation de sa condition humaine lui offrent les moyens de promouvoir sa dignité par la stimulation de ses potentialités humaines d'amélioration. La phase d'exécution post-carcérale de la peine privative de liberté semble connaître un mouvement inverse. En effet, si la conception et la mise en œuvre des mesures d'aménagements de peine semblaient garantir le respect et la promotion de la dignité du condamné, l'introduction « d'une éthique de conviction » de surveillance étatique du condamné dans la phase post-carcérale emporte la négation de la dignité du condamné par une atteinte à son autonomie qui s'avère totalement inadaptée à l'objectif de prévention de la récidive criminologique.
Author: Nelly-Marine Hur Publisher: Presses Academiques Francophones ISBN: 9783838170251 Category : Languages : fr Pages : 592
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L’analyse de la dignité du condamné dans l’exécution de sa peine privative de liberté suppose d’étudier d’une part les conditions dans lesquelles il exécute sa peine lorsqu’il est incarcéré au sein d’un établissement pénitentiaire, puis d’autre part celles dans lesquelles il exécute sa peine dans la phase post-carcérale. Cependant, la constatation du respect ou de la négation de la dignité du condamné repose sur l’appréciation de l’adaptation et de la proportionnalité de l’atteinte portée à ses spécificités humaines primaires et à leurs supports, à un objectif légitime d’intérêt général. Ainsi, si l’humanisation des conditions de détention permet d’assurer progressivement le respect de la dignité du condamné, sa responsabilisation et la réappropriation de sa condition humaine lui offrent les moyens de promouvoir sa dignité par la stimulation de ses potentialités humaines d’amélioration. La phase d’exécution post-carcérale de la peine privative de liberté semble connaître un mouvement inverse. En effet, si la conception et la mise en œuvre des mesures d’aménagements de peine semblaient garantir le respect et la promotion de la dignité du condamné, l’introduction « d’une éthique de conviction » de surveillance étatique du condamné dans la phase post-carcérale emporte la négation de la dignité du condamné par une atteinte à son autonomie qui s’avère totalement inadaptée à l’objectif de prévention de la récidive criminologique. [source : 4e de couverture]
Author: Nelly-Marine Hur Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages :
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L’analyse de la dignité du condamné dans l’exécution de sa peine privative de liberté suppose d’étudier d’une part les conditions dans lesquelles il exécute sa peine lorsqu’il est incarcéré au sein d’un établissement pénitentiaire, puis d’autre part celles dans lesquelles il exécute sa peine dans la phase post-carcérale. Cependant, la constatation du respect ou de la négation de la dignité du condamné repose sur l’appréciation de l’adaptation et de la proportionnalité de l’atteinte portée à ses spécificités humaines primaires et à leurs supports, à un objectif légitime d’intérêt général. Ainsi, si l’humanisation des conditions de détention permet d’assurer progressivement le respect de la dignité du condamné, sa responsabilisation et la réappropriation de sa condition humaine lui offrent les moyens de promouvoir sa dignité par la stimulation de ses potentialités humaines d’amélioration. La phase d’exécution post-carcérale de la peine privative de liberté semble connaître un mouvement inverse. En effet, si la conception et la mise en œuvre des mesures d’aménagements de peine semblaient garantir le respect et la promotion de la dignité du condamné, l’introduction « d’une éthique de conviction » de surveillance étatique du condamné dans la phase post-carcérale emporte la négation de la dignité du condamné par une atteinte à son autonomie qui s’avère totalement inadaptée à l’objectif de prévention de la récidive criminologique.
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L'analyse de la dignit du condamn dans l'ex cution de sa peine privative de libert suppose d' tudier les conditions dans lesquelles il l'ex cute intra-muros, puis dans la phase post-carc rale. La constatation du respect ou de la n gation de la dignit du condamn repose sur l'appr ciation de l'adaptation et de la proportionnalit de l'atteinte port e ses sp cificit s humaines primaires ainsi qu' leurs supports, un objectif l gitime d'int r t g n ral. Ainsi, si l'humanisation des conditions de d tention permet le respect de la dignit du condamn , sa responsabilisation et la r appropriation de sa condition humaine lui offrent les moyens de promouvoir sa dignit par la stimulation de ses potentialit s humaines d'am lioration. Au contraire, dans la phase d'ex cution post-carc rale de la peine privative de libert , si la conception et la mise en oeuvre des mesures d'am nagement de peine semblent garantir le respect et la promotion de la dignit du condamn , l'introduction d'une " thique de conviction" de surveillance tatique du condamn emporte la n gation de sa dignit par une atteinte son autonomie, inadapt e l'objectif de pr vention de la r cidive criminologique.
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Essentiellement conçu en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité des établissements pénitentiaires, le droit de l’exécution de la peine de prison a longtemps été composé de règles non susceptibles de recours et difficilement accessibles. Jusqu’au milieu des années 1990, les droits fondamentaux se conçoivent comme des faveurs. Sous l'influence essentielle du Conseil de l'Europe, ce domaine juridique s'ouvre désormais aux principes supra-législatifs. De nombreuses évolutions se sont accomplies. L’ouverture du recours juridictionnel, le droit à un défenseur pour les décisions les plus graves liées à l'exécution de la peine et le droit de présenter des observations orales ou écrites font désormais partie du patrimoine juridique des condamnés. Toutefois, le respect des principes supra-législatifs reste encore insuffisant : les fautes et sanctions sont insuffisamment définies, le principe du droit à un tribunal indépendant et impartial n'est pas pris en considération lors de la procédure devant la commission de discipline et la commission d'application des peines, la loi connaît encore un domaine d'intervention insuffisant. Plus généralement, les atteintes à l'exercice des droits fondamentaux des condamnés ne sont pas pas définies par rapport au risque de trouble à la sécurité publique que présenteraient les condamnés, y compris dans l'actuel projet de loi pénitentiaire. Ainsi, le droit de l'exécution de la peine appelle encore de nombreux progrès. Seul le plein respect des principes constitutionnels et européens permettra que soit véritablement reconnue la qualité de citoyens aux condamnés à une peine privative de liberté.
Author: Marie Tinel Publisher: ISBN: Category : Correctional law Languages : fr Pages : 474
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Partagé entre deux ordres de juridictions, le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté n'a d'existence véritable que depuis une vingtaine d'années. Auparavant et hormis quelques exception, la plus notable étant l'engagement de la responsabilité de la puissance publique, les recours des condamnés à une peine privative de liberté, qu'il s'agisse de recours contre une décision de l'administration pénitentiaire ou contre une décision d'aménagement de la peine, restent irrecevables. Pendant longtemps, ce contentieux se réduit au choix du juge compétent. Depuis, se pose de façon bien plus fondamentale la question du régime applicable à un tel contentieux. En effet, le juge administratif est amené à se prononcer sur l'étendue des droits et libertés fondamentaux des détenus et le juge judiciaire sur la nature du procès en exécution de la peine et, par conséquent sur la place de la victime lors de ce dernier. De plus, la procédure disciplinaire pénitentiaire et la procédure d'aménagement des peines ne sont pas entièrement respectueuses des principes qui leur sont supérieurs. Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté est arrivé, après une vingtaine d'années d'existence véritable, à un tournant. Le juge est ainsi confronté à des interrogations dont les réponses ont vocation à façonner l'exécution des peines. Elles méritent un support formel autre qu'une loi pénitentiaire qui n'apporte que des réponses ponctuelles à ces aspects tout à fait essentiels. Eu égard à l'importance des problématiques soulevées par le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté, le droit de l'exécution des peines mérite d'être remanié au sein d'un code autonome.
Author: Nelly-Marine Hur
Author: Nelly-Marine Hur
Author: Nelly-Marine Hur
Author: HUR-VARIO-N.
Author: Marie-Aude Beernaert
Author: Samantha Enderlin
Author: Baptiste Viredaz (Licencié en droit.)
Author: Samantha Enderlin
Author: Baptiste Viredaz
Author: Marie Tinel