La Détermination des responsables en droit pénal des sociétés PDF Download

Author: Tchitchao Tchalim
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 958

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LE SUJET TRAITE DANS CET OUVRAGE TEND A LA RECHERCHE PARMI LES DIFFERENTS PARTICIPANTS A LA VIE DE LA SOCIETE, DES PERSONNES RESPONSABLES DE LA CRIMINALITE QUI S'Y DEVELOPPE. UTILISANT DES REGLES DEROGATOIRES DU DROIT PENAL GENERAL, LE DROIT PENAL DES SOCIETES DESIGNE COMME SEULS RESPONSABLES LES DIRIGEANTS OU MANDATAIRES SOCIAUX. TOUTEFOIS CETTE SITUATION EST LIMITEE PAR L'EXISTENCE DE RESPONSABILITES CONCURRENTES OU PARALLELES PARMI LESQUELLES, CELLE DE LA SOCIETE PERSONNE MORALE DONT LE PRINCIPE EST EN COURS D'ADOPTION ET QUI VIENT COMPLETER CELLE DES DIRIGEANTS.

Author: Jean-Claude Planque
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296316042
Category : Law
Languages : fr
Pages : 524

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L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre. Cette étude précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales.

Author: Johan Vanden Eynde
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Author: Francis Dominguez
Publisher:
ISBN: 9782911347023
Category :
Languages : fr
Pages : 400

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Author: Franz Deseure
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 868

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Author: JEAN CLAUDE.. PLANQUE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 486

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L'INTRODUCTION DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A ETE UNANIMEMENT PRESENTEE COMME L'UNE DES INNOVATIONS MAJEURES DU CODE PENAL DE 1994. LORSQUE L'ON CONFRONTE LES SOLUTIONS DEGAGEES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET LE PARTICULARISME DES PERSONNES MORALES, ON CONSTATE SOUVENT QU'IL EST NECESSAIRE D'ADAPTER OU D'ABANDONNER CELLES-CI. LE LEGISLATEUR A LAISSE DOCTRINE ET JURISPRUDENCEFACE A UNE IMMENSE FRICHE JURIDIQUE :L'ENSEMBLE DU DROIT PENAL DOIT ETRE REEXAMINE EN TENANT COMPTE DE LA SPECIFICITE DE CES NOUVEAUX ACTEURS. MAIS, IL CONVIENT, AU PREALABLE, D'IDENTIFIER LES GROUPEMENTS QUE LE LEGISLATEUR A ENTENDU SOUMETTRE A LA LOI PENALE ET QU'IL DESIGNE PAR LE TERME GENERIQUE DE “ PERSONNE MORALE ”. CETTE RECHERCHE PASSE PAR L'ETUDE D'AUTRES BRANCHES DU DROIT DONT LES REGLES DEVRONT ETRE EXAMINEES EN TENANT COMPTE DES IMPERATIFS DE LA REPRESSION ET DU PRINCIPE D'AUTONOMIE DU DROIT PENAL. CE N'EST QU'APRES AVOIR DESIGNE LES GROUPEMENTS QUI SONT POTENTIELLEMENT PENALEMENT RESPONSABLES QU'IL CONVIENT DE RECHERCHER LES CONDITIONS DEVANT ETRE REMPLIES POUR QU'IL Y AIT EFFECTIVEMENT RESPONSABILITE PENALE. CERTAINES DE CES CONDITIONS SONT PROPRES A LA RESPONSABILITE PENALEDES PERSONNES MORALES. D'ABORD, IL FAUT QUE LES FAITS MATERIELS AIENT ETE COMMIS PAR UN “ ORGANE ” OU UN “ REPRESENTANT ”, NOTIONS EMPLOYEES PAR LE CODE PENAL SANS ETRE DEFINIES. ENSUITE, IL FAUT AUSSI QUE LE LEGISLATEUR AIT EXPRESSEMENT PREVU LA POSSIBILITE DE L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES. LES AUTRES CONDITIONS SONT CELLES QUI S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX PERSONNES PHYSIQUES. MAIS, ELLES RECLAMENT UNE ATTENTION PARTICULIERE DANS LE CAS DES PERSONNES MORALES. EN TENTANT DE REPONDRE A CES QUESTIONS, DOCTRINE ET JURISPRUDENCE, ONT LA DIFFICILE TACHE DE POSER LES REGLES DE CETTE NOUVELLE RESPONSABILITE ET DE SON INFLUENCE SUR CELLE DES PERSONNES PHYSIQUES CONTRIBUANT AINSI A LA CREATION DE CE QU'IL CONVIENT D'APPELER LE DROIT PENAL DES PERSONNES MORALES.

Author: Delphine Brach-Thiel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336372304
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224

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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

Author: Aliénor Boulanger
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379280746
Category : Law
Languages : fr
Pages : 611

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Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alors primordial de s’intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d’envisager le processus in fine, c’est-à-dire l’évolution occasionnée, là encore sous l’angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d’autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L’un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L’ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale.

Author: Henry Launais
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 452

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Author:
Publisher:
ISBN: 9782247176045
Category :
Languages : fr
Pages : 208

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Avant-propos de Michel Germain : "Poser la question de la responsabilité du dirigeant de société conduit à poser une suite d'interrogations qui nous font entrer immédiatement dans les mécaniques juridiques les plus subtiles. [...] La question de la responsabilité [du dirigeant] nous met [...] en face d'une évolution du droit qui tend à multiplier les règles spéciales dans des branches du droit de plus en plus diversifiées. [...] Cet ouvrage en est le témoin privilégié au travers de nombreuses contributions faites par des spécialistes reconnus dans chaque branche du droit. [...] Le lecteur en flânant ou en choisissant le thème qui l'intéresse pourra apprécier cette information de première main, présentée avec brio et sagacité. Cet ouvrage, si minutieusement pensé par Olympe Dexant-de Bailliencourt et par Béatrice Lapérou-Scheneider, est-il le livre noir du dirigeant ? Pareille opinion serait excessivement pessimiste, car il s'apparente plutôt à une check list utile à mettre en oeuvre avant le décollage."