Author: Publisher:
ISBN:
Category : Asylum, Right of
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
La détention et l'intérêt supérieur de l'enfant
Les droits de l'enfant
Author: Institut international des droits de l'enfantPublisher: Editions Saint-Augustin
ISBN: 9782880113476
Category :
Languages : fr
Pages : 274
Book Description
A travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.
L'intérêt supérieur de l'enfant et le maintien des relations avec son parent incarcéré
Author: Céline MorisodPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 61
Book Description
Selon la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE), tout enfant dispose du droit d'être élevé par ses deux parents et d'entretenir des relations personnelles avec ces derniers. Dans le cas de l'incarcération d'un parent, nous assistons à une limitation de ce droit, puisque l'enfant est en partie privé de son parent. Un tel événement engendre souvent une séparation brutale et potentiellement traumatisante pour l'enfant, si ce n'est une rupture des relations préexistantes. L'enfant éloigné d'un parent emprisonné est exposé à de nombreux risques liés à son bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Souvent occultées, les conséquences de la détention d'un parent susceptibles d'entraver le bon développement de l'enfant amènent ce dernier à subir lui-même une forme d'incarcération invisible. Au vu de ces éléments, le maintien des relations entre enfant et parent est aujourd'hui privilégié dans le cas de la détention du parent. Cette étude multidimensionnelle part de l'interrogation initiale suivante : dans quelle mesure et dans quelles conditions le maintien des relations entre enfant et parent incarcéré oeuvre-t-il en faveur de l'intérêt supérieur de l'enfant ? Pour explorer cela de manière empirique, nous avons questionné les représentations d'acteurs impliqués dans la mise en pratique du maintien des relations personnelles entre enfant et parent détenu, dans le but de savoir si la notion d'intérêt supérieur est invoquée par les intervenants, comment ils la définissent, la déterminent et la mettent en application.
La détention et l'intérêt supérieur de l'enfant
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Dans ce cas, l'ASFC a envoyé des pièces d'identité Une fois l'enfant détenu, l'ASFC a également la pour une expertise, mais a attendu jusqu'à la veille de responsabilité de revoir sa décision de détention à la la révision de détention pour interviewer la mère. [...] Néanmoins, l'Agence a maintenu de l'immigration et du statut de réfugié à cause de n'être toujours pas convaincue de l'identité de la mère et l'insuffi sance des efforts de l'ASFC. [...] Donc, en bref, le permis de du statut de réfugié, l'avocate de Jacob et de sa mère conduire - le résultat indique qu'ils n'ont pas de 6 Cette preuve est tirée en grande partie de la révision de détention devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, où un représentant de l'ASFC offre des informations sur le cas et prend une position à savoir si la détention doit être maintenue. [...] Par exemple, dans le cas d'Abdi, âgé de 16 ans, et de son frère aîné, Saïd, le la Commission de l'immigration et du statut de commissaire de la CISR, lors de la révision de 7 jours, a réfugié énuméré les efforts suivants de l'ASFC : En plus des problèmes ci-haut mentionnés liés à la loi > Les documents ont été envoyés pour expertise elle-même, d'autres limites à la considération de l'intérêt > Une [...] C'est comme de la révision de 7 jours, la CISR décide que la s'ils essaient de se consoler d'avoir renvoyé un enfant poursuite de la détention de Juan n'est pas justifi ée.
Droit aux relations personnelles de l'enfant
Author: Micaela VaeriniPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727252251
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196
Book Description
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.
Un autre regard sur l’intérêt supérieur de l’enfant
Author: Amah-Émile AjavonPublisher: Publibook
ISBN: 234237500X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 265
Book Description
L’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est souvent ignoré. C’est le constat de l’auteur, qui déplore que, malgré la ratification de cette Convention par tous les États africains, le droit universel des enfants continue d’être bafoué. À travers des exemples de déplacements internationaux illicites d’enfants et des situations impliquant la circulation internationale d’informations préoccupantes, cet ouvrage invite le lecteur à explorer deux Conventions internationales de La Haye. L’auteur propose également des conseils de prévention contre les enlèvements internationaux d’enfants. Une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), concernant une affaire entre une Française et un Japonais, illustre la complexité et la longueur des procédures judiciaires liées à ces enlèvements. Face à ces défis, la médiation familiale internationale émerge comme une solution efficace, offrant aux parents une voie pour parvenir à un accord amiable, rapide, équitable et respectueux de l’intérêt supérieur de leur enfant.
Enfants, parents, prison
Author: Marie MichaudPublisher:
ISBN:
Category : Children of prisoners
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
L'intérêt supérieur de l'enfant
Author: Joël-Benoît d' OnorioPublisher:
ISBN: 9782740321782
Category :
Languages : fr
Pages : 295
Book Description
A la veille d'un projet de loi sur l'extension de la PMA aux femmes en couple et aux femmes seules, on peut se demander ce qu'il en est de l'intérêt de l'enfant. C'est ce à quoi le XXIXe Colloque des Juristes catholiques s'est attaché.
L'enfant en prison
Author: Menabe catherinePublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140050150
Category : Law
Languages : fr
Pages : 278
Book Description
Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu'à ses 18 mois, voire 2 ans. Si la situation est peu étudiée, et souvent méconnue, elle mérite de profondes réflexions. Quelles sont les conditions de vie de ces jeunes enfants au sein du milieu pénitentiaire ? Comment est assuré leur développement psychomoteur et affectif malgré les contraintes carcérales ? Comment l'univers carcéral s'adapte à la présence d'enfants, non écroués mais, de fait, privés de liberté ?
Les droits de l'enfant
Author: Françoise Dekeuwer-DéfossezPublisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130812481
Category : Law
Languages : fr
Pages : 114
Book Description
Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.