La demande d'asile des mineurs et mineures isolées étrangères PDF Download

Author: Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s (Paris).
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ISBN: 9782382871362
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Languages : fr
Pages : 0

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Author: Pauline Prieur
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Languages : fr
Pages : 92

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Author: Nadia Allouche
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Languages : fr
Pages : 870

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L'arrivée en France d'enfants étrangers n'est pas un phénomène récent mais il s'est amplifié ces dernières années. On estime à près de 3000 les enfants étrangers en provenance de pays en guerre, de pays ou la situation politique est tendue, de pays où pauvreté et situation familiale difficile poussent à l'émigration. Certains sont contrôlés à la frontière et placés en zone d'attente, d'autres entrent sur le territoire sans avoir été contrôlés. La nécessité de les protéger conduit à se poser la question de leur statut sur le territoire et des mesures pouvant être prises à leur endroit. La prise en charge des mineurs étrangers témoigne d'une situation juridique complexe ; la difficulté provient principalement de la multitude de situations individuelles que recouvre l'expression « mineur étranger isolé » et de la combinaison chez ce même individu de l'appartenance à plusieurs catégories dont chacune est soumise à un régime distinct. Il est mineur donc incapable civilement, il est isolé d'où l'absence de représentant légal et le besoin d'une protection étatique de substitution. Il est étranger donc soumis au droit des étrangers et parfois au droit d'asile. Chacun de ses aspects est appréhendé en tant que tel parle droit. D'un côté, le droit des étrangers qui impose certaines restrictions aux droits et libertés dont peuvent jouir les étrangers en France, d'un autre côté, celui qui incombe à la protection à la protection juridique du mineur plus respectueuse des intérêts de celui-ci vu qu'elle fait primer par dessus toute autre circonstance l'intérêt supérieur de l'enfant. Ce cloisonnement ne va pas toujours dans le sens d'une reconnaissance et d'une défense des droits des mineurs tels qu'ils sont évoqués dans les instruments juridiques internationaux notamment la Convention des droits de l'Enfant. L'analyse du phénomène permet d'établir que le mineur étranger subi un traitement qui ne donne pas la priorité à sa condition de mineur potentiellement en danger mais que l'accent est mis sur sa condition d'immigrant en situation irrégulière. Dès son arrivée à la frontière, il fait l'objet d'un placement en zone d'attente au même titre que les adultes. La seule mesure spécifique censée le protéger est la présence d'un administrateur ad hoc pour le représenter dans les procédures relatives à son entrée sur le territoire. Les difficultés se poursuivent une fois qu'il a été admis sur le territoire. La priorité accordée à son rapatriement et la réduction des possibilités de régularisation prouve la volonté de ne traiter l'enfant étranger que sous le prisme de l'immigration et non de l'enfance en danger.Cette double qualité d'enfant et d'étranger leur donne légalement droit au bénéfice du dispositif de protection de l'enfance quel que soit leur statut personnel et quel que soit leur situation au regard des règles d'entrée et de séjour. Mais ce dispositif n'est pas adapté a la spécificité de leur situation. Des pratiques des acteurs de la protection de l'enfance tendent à les exclure de la protection de droit commun, pourtant essentielle car elle permet de les prémunir contre certains dangers dont le plus redoutable est sans doute celui de la traite.

Author: Dieudonné Kobanda Ngbenza
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140005929
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 248

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Depuis la fin des années 1990 on assiste à l'arrivée d'un nombre de plus en plus élevé d'enfants isolés étrangers sur le territoire français. Ils viennent seuls, de tous les continents, et personne ne semble détenir sur eux une quelconque autorité parentale. A partir des cas précis, cet ouvrage analyse le parcours de ces jeunes migrants, les atouts et les écueils de leur prise en charge dans une société dite d'accueil en pleine mutation législative, institutionnelle et sociétale.

Author: C. Lacoste
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 30

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L'auteur tente de clarifier les solutions juridiques envisageables, ainsi que les possibilités de leur mise en oeuvre pratique en matière de protection des enfants réfugiés sur territoire français. Dans le premier chapitre, l'auteur rappelle, d'une manière générale, la définition du réfugié, puis explique succinctement la distinction que l'on opère entre demandeur d'asile et réfugié, donne un aperçu de leur situation actuelle, et enfin examine la procédure de demande d'asile. Le deuxième chapitre, intitulé "La protection juridique du mineur isolé", divisé en trois parties, analyse la situation juridique des mineurs à l'arrivée en France, les solutions juridiques (mesures applicables et mesures envisageables). Pour terminer, elle se penche sur les problèmes posés par la tutelle. En annexe, on trouve un sommaire de la procédure relative à la tutelle des familles.

Author: Francisco Mananga
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ISBN: 9782849241943
Category : Social integration
Languages : fr
Pages : 127

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Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France)
Publisher: Gisti
ISBN: 9782914132862
Category :
Languages : fr
Pages : 56

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Lorsqu'ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur-e-s isolé-e-s n'y sont pas toujours accueillies à bras ouverts. Accusé-e-s de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu'ils ou elles encourent, certain-e-s sont purement et simplement renvoyé-e-s à leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer aux réseaux d'exploitation de toutes sortes. Les bénéficiaires d'une protection pendant leur minorité ne sont pas pour autant assuré-e-s de pouvoir demeurer en France à leur majorité. C'est donc contre les préfectures qu'il faut ensuite batailler pour espérer qu'aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d'éloignement. C'est un changement total de paradigme qu'il faut envisager à l'égard de la question des mineur-e-s isolé-e-s. Au lieu d'être, avant tout, un flux migratoire de plus à juguler, il serait temps de les considérer pour ce qu'ils ou elles sont : des enfants en situation de grande vulnérabilité qu'il faut protéger. En attendant, il ne faut pas hésiter à contester les décisions administratives ou judiciaires qui violeraient les droits de ces jeunes. A chaque fois qu'un refus est opposé, il faut s'interroger sur sa régularité, voire sa légitimité. Si le refus s'avère injustifié ou juridiquement abusif, il ne doit pas rester sans appel. Telle est l'une des finalités de ce Cahier juridique : inciter les mineures isolé-e-s, mais surtout les personnes qui les aident, à faire valoir leurs droits. L'ensemble de leur parcours en France, depuis leur entrée sur le territoire jusqu'à la régularisation des jeunes majeur-e-s, y est abordé de façon détaillée avec, à chaque étape, l'exposé des droits et les recours à engager en cas de non-respect de ceux-ci.

Author:
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Category : Electronic journals
Languages : fr
Pages : 652

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Author: Dennis van der Veur
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287163936
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 180

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"'Gender Matters' is a manual aimed to assist educators and youth leaders work on issues of gender and gender-based violence with young people. This publication presents theoretical information, methods and resources for education and training activities, along with concrete exercises that users can put into practice in their daily work. Violence is a serious issue which directly affects the lives of many young people. It often results in lasting damage to their well-being and integrity, putting even their lives at risk. Gender-based violence, including violence against women, remains a key human rights challenge in contemporary Europe and in the world. Working with young people on human rights education is one way of preventing gender-based violence from occurring. By raising awareness on why and how it manifests and exploring its impact on people and in society, gender-based violence will no longer go undetected. Gender really does matter, to women, to men, to young people - to all of us. This manual serves to explore these human rights issues and act upon them."--Book jacket.

Author: Chanthalangsy, Phinith
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231010069
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 236

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