Author: Monique DelteilPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 121
Book Description
La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale du chef d'entreprise
Author: Monique DelteilResponsabilité pénale et délégation des pouvoirs du chef d'entreprise après la réforme du code pénal
Author: Isabelle Oger-OmbredanePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 120
Book Description
La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
Author: Gehad ShalbiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 675
Book Description
La jurisprudence et la loi s'accordent pour mettre à la charge du dirigeant d'entreprise, l'obligation sous sa responsabilité, de faire respecter par le personnel l'ensemble des textes qui réglemente l'activité de l'entreprise. Si c'est le pouvoir de décision, ou la relation d'autorité unissant le dirigeant à ses préposés, qui constitue le fondement de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, il paraît logique que la délégation de pouvoirs conduit à, exonérer le dirigeant de sa responsabilité. La jurisprudence, prenant en compte la lourdeur de cette responsabilité, a admis qu'une délégation de pouvoirs était de nature à permettre un meilleur partage du pouvoir et de la responsabilité au sein de l'entreprise. La consécration de la responsabilité pénale des personnes morales peut être comprise comme un instrument de meilleure justice, afin de rompre avec le système de responsabilité fictive qui pesait trop souvent sur leurs dirigeants. Plus précisément, l'objectif est d'agencer aux mieux les deux responsabilités, pour une bonne gestion du risque pénal, sans fiction ni présomption. Mais le nouveau Code pénal ne donne aucun critère. Aujourd'hui, à la faveur de la redéfinition des délits non intentionnels, le législateur reprend l'initiative. La loi du 10 juillet 2000 élimine le cumul de responsabilité en cas de faute d'imprudence simple de la personne physique s'inscrivant dans une causalité indirecte.
La Responsabilité pénale du fait de l'entreprise
Author: Responsabilités des dirigeants de sociétés
Author: Jean-François GoffinPublisher: Primento
ISBN: 2804456161
Category : Law
Languages : fr
Pages : 396
Book Description
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Author: Victoria LignyPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214019358X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 409
Book Description
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
Le droit pénal et la répartition des pouvoirs dans l' entreprise privée
Author: Corinne Donnadieu-FornaroliPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1364
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La recherche du fondement de la responsabilité pénale dans l' entreprise privée trouve un intérêt dans la dissociation des notions de droit subjectif et de pouvoir. La théorie de pouvoir crée en effet un mode particulier de participation à l' infraction et lie la faute aux pouvoirs détenus et exercés dans l' entreprise. Par principe, le chef d' entreprise possède et donc exerce le pouvoir. mais les pouvoirs se partagent et se transfèrent. Le mécanisme de la délégation de pouvoirs déplace l' exercice d' imputation. Le droit pénal dévoile les pouvoirs présents dans l' entreprise. Il participe à leur répartition afin de parfaire le contrôle de la légitimité de leur exercice.
La Responsabilite Penale Du Chef D'entreprise
Author: LignyResponsabilité pénale en droit du travail et délégation de pouvoirs
Author: Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-AlpesPublisher:
ISBN: 9782909691183
Category :
Languages : fr
Pages : 60
Book Description
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525802
Category :
Languages : en
Pages : 259
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