La crise du contrat et le rôle du juge PDF Download

Author: Emérentienne de Gaudin de Lagrange
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 251

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Author: Émérentienne de Gaudin de Lagrange
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 261

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Author: Nathalie Pourias-Rexand
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ISBN: 9782729543594
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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FACE AU DEVELOPPEMENT DE RELATIONS CONTRACTUELLES DESEQUILIBREES, LA CRISE DU CONTRAT S'EST AMORCEE. POUR L'ENDIGUER, LA VOIE DE LA MORALISATION DU CONTRAT A TRAVERS LA RECHERCHE DE LA JUSTICE COMMUTATIVE PARAIT ETRE UN CHEMIN PERTINENT. C'EST AU JUGE QUE REVIENT CETTE TACHE QUI A POUR FINALITE DE PARVENIR AU REEQUILIBRAGE DU CONTRAT A PARTIR DES ELEMENTS QUE LE CODE CIVIL FOURNIT. CE DERNIER OFFRE NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE RECOURIR A LA NOTION DE BONNE FOI QUI, PAR SON IMPRECISION, VA FACILITER LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL. AU CENTRE DE CETTE NOUVELLE APPROCHE DU CONTRAT PAR LE JUGE, LA SITUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ILLUSTRE PARFAITEMENT L'UTILISATION DE CE STANDARD DU DROIT QU'EST LA BONNE FOI. L'INFLUENCE DU DROIT CIVIL SUR LE DROIT DU TRAVAIL APPARAIT AINSI NETTEMENT DANS LE RECOURS DU JUGE DU DROIT DU TRAVAIL A CETTE NOTION. LES CONSEQUENCES DE LA MORALISATION DU CONTRAT SONT MULTIPLES. L'OBLIGATION DE BONNE FOI FAVORISE L'EXPRESSION D'AUTRES OBLIGATIONS QUI LUI SONT INHERENTES COMME L'OBLIGATION D'INFORMATION OU ENCORE DES OBLIGATIONS QUI TENDENT AU RESPECT DE L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE DU SALARIE. LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES EN RESSORTENT MODIFIES ET L'EMPLOYEUR SUBIT LE RENFORCEMENT DE SES OBLIGATIONS AU PROFIT DU SALARIE. MAIS LA PORTEE DE L'INTERVENTION DU JUGE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE DESSEIN DE MORALISER LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEUR ET SALARIE DEPASSE LES OBLIGATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL. REMISE EN CAUSE PAR LA DEMARCHE DE REEQUILIBRAGE DE LA RELATION CONTRACTUELLE, LA NOTION DE SUBORDINATION EST BOULEVERSEE. EN OUTRE, LA VOLONTE DU JUGE DE REEQUILIBRER LE CONTRAT NE PEUT MAINTENIR INTACTES LES RELATIONS DE TRAVAIL PERIPHERIQUES AU CONTRAT DE TRAVAIL ET LAISSE SE PROFILER UNE MUTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL AU PROFIT D'UN DROIT PLUS LARGE QUI POURRAIT ETRE CELUI DU DROIT DE L'ACTIVITE.

Author: Cécile Davasse-Bonte
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Languages : fr
Pages : 0

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Il ressort de l'étude du rôle du juge dans la rupture du contrat que celui-ci s'affaiblit en amont de la rupture alors qu'il se renforce en aval. Cet affaiblissement est dû à l'éviction du juge du prononcé de la rupture. En effet, en droit civil, par exception à la résolution judiciaire, la jurisprudence permet à un contractant de rompre son contrat en cas d'inexécution; en droit du travail, elle interdit à l'employeur de recourir au juge pour résilier le contrat alors qu'elle permet au salarié de prendre acte de la rupture, en cas d'inexécution de l'employeur. Ces évolutions jurisprudentielles récentes font que l'unilatéralisme dans la rupture est devenu le principe et réduisent à néant le rôle du juge en amont de la rupture. A l'inverse, l'office du juge en aval de la rupture, est plus important. Celui-ci a développé des règles, la théorie de l'abus de droit et un système de réparation favorable à la victime, qui permettent d'encadrer et de sanctionner la rupture. Cependant, cet encadrement s'avère trop faible pour faire face à la généralisation du pouvoir de rompre acquis par les parties. Par conséquent, une fois le constat des faiblesses établi, il est proposé de renforcer le rôle du juge a posteriori. Toutes les propositions que sont l'extension du domaine de la motivation de la rupture, l'instauration d'un prix de la rupture et le maintien du contrat en cas de rupture fautive résultent d'influences réciproques entre les solutions civilistes et travaillistes. Au terme de l'analyse apparaît un régime juridique de la rupture du contrat conciliant les impératifs de liberté et de stabilité contractuelle inhérents au droit civil et au droit du travail.

Author: Bérengère Mélin-Soucramanien
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731402179
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 428

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Author: Ewoud Hondius
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1139501151
Category : Law
Languages : en
Pages : 715

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The recent financial crisis has questioned whether existing contracts may be adapted, terminated or renegotiated as a result of unexpected circumstances. The question is not a new one. In medieval times the notion of clausula rebus sic stantibus was developed to cope with such situations, and Germany introduced the theory of Wegfall der Geschäftsgrundlage. In England, the Coronation cases provided one possible answer. This comparative study explores the possibility of classifying jurisdictions as 'open' or 'closed' in this regard.

Author: Adriana Cosseddu
Publisher: Routledge
ISBN: 1000517195
Category : Law
Languages : en
Pages : 288

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This collection discusses the concept of fraternity and examines the issue of its role in law. Since the end of World War II, fraternity has been cited in several national constitutional charters, in addition to the United Nations Universal Declaration of Human Rights. But is there space for fraternity in law? The contributions to this book form an ideal “bridge” between the past and present to trace the different pathways taken to address the meaning of fraternity, and to identify its possible legal relevance. The book lays out paths that have placed fraternity in varied and challenging legal contexts in an age of globalization and conflict, where the multiplicity of national and supranational sources of law seems to show its inadequacy to govern complexity, and coexistence between diversities that appear irreconcilable. The purpose is not to recover fraternity as a forgotten principle, but to reimagine it today to address the aim and force of law within a plurality of cultures. The analysis considers a possible universal dimension that models unity within diversity, and aspires to serve as a prologue to a transition from research to dialogue between different legal systems and traditions. The book will be of interest to academics and researchers working in the areas of Comparative Law, Legal History and Legal Philosophy.

Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287157034
Category : Compromise (Law)
Languages : fr
Pages : 168

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En réunissant des représentants du pouvoir judiciaire des Etats membres et des Etats observateurs, qui ont chacun leur propre pratique nationale dans le domaine du règlement précoce des litiges, la conférence a établi le premier échange de vues de cette envergure sur le cadre législatif, destiné à accroître le rôle des juges en matière de traitement rapide des différends.

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Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523141
Category :
Languages : en
Pages : 241

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Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028608825
Category : Law
Languages : en
Pages : 724

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