La Cour pénale internationale, les Etats-Unis et l'Afrique PDF Download
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Author: Désiré-Israël Kazadi Mpoyi Publisher: Omniscriptum ISBN: 9786131563386 Category : Languages : de Pages : 144
Book Description
Récit du parcours de la CPI face aux obstacles dressés et à l'hypocrisie affichée par les puissances et l'attitude - à la fois - d'adhésion et de boycott du continent africain. A la tète des puissances hostiles à la Cour, les Etats-Unis contournent la ratification du traité de Rome, tout en détenant paradoxalement les leviers de la juridiction à travers le Conseil de sécurité de l'ONU. Ils brandissent aux Etats gagnés à l'idée d'intégrer la Cour, les Accords bilatéraux d'immunité dont l'irrespect entraîne le retrait de l'aide; Washington assurant que la CPI empiète sur la souveraineté des Etats. Mais en réalité, la première puissance mondiale n'entend pas laisser la Cour étendre sa compétence sur tout Américain, auteur d'un crime de la juridiction de la CPI sur le territoire d'un Etat partie. A la rédaction du livre, l'Afrique compte - à elle seule - trente trois sur cent vingt et un Etats parties. Le premier pays à ratifier le traité de Rome est africain: le Sénégal; le pays à boucler la série de 60 ratifications nécessaires pour l'entrée en vigueur du statut de Rome est aussi africain: la RDC. Cependant, sur le continent, l'Union africaine mobilise pour le camp du refus.
Author: Désiré-Israël Kazadi Mpoyi Publisher: Omniscriptum ISBN: 9786131563386 Category : Languages : de Pages : 144
Book Description
Récit du parcours de la CPI face aux obstacles dressés et à l'hypocrisie affichée par les puissances et l'attitude - à la fois - d'adhésion et de boycott du continent africain. A la tète des puissances hostiles à la Cour, les Etats-Unis contournent la ratification du traité de Rome, tout en détenant paradoxalement les leviers de la juridiction à travers le Conseil de sécurité de l'ONU. Ils brandissent aux Etats gagnés à l'idée d'intégrer la Cour, les Accords bilatéraux d'immunité dont l'irrespect entraîne le retrait de l'aide; Washington assurant que la CPI empiète sur la souveraineté des Etats. Mais en réalité, la première puissance mondiale n'entend pas laisser la Cour étendre sa compétence sur tout Américain, auteur d'un crime de la juridiction de la CPI sur le territoire d'un Etat partie. A la rédaction du livre, l'Afrique compte - à elle seule - trente trois sur cent vingt et un Etats parties. Le premier pays à ratifier le traité de Rome est africain: le Sénégal; le pays à boucler la série de 60 ratifications nécessaires pour l'entrée en vigueur du statut de Rome est aussi africain: la RDC. Cependant, sur le continent, l'Union africaine mobilise pour le camp du refus.
Author: Mohamed Madi Djabakate Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336342707 Category : Law Languages : fr Pages : 132
Book Description
Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode. La CPI est-elle contre l'Afrique ? Les Africains seraient-ils plus auteurs des crimes poursuivis par la CPI que les dirigeants d'autres continents ? Les Africains saisiraient-ils plus souvent la CPI qu'ailleurs ?
Author: Séverin Bernard Ngueko Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140071867 Category : Political Science Languages : fr Pages : 118
Book Description
La justice pénale internationale exercée par la CPI ne cesse de défrayer la chronique et de diviser l'opinion en Afrique. Seul le continent africain alimente la CPI en affaires, tandis que les crimes commis dans d'autres régions du monde, restent impunis. Pour remédier à cette injustice, il est souhaitable de procéder à la réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies. L'Afrique n'est pas seulement victime, mais aussi complice des maux auxquels elle est confrontée.
Author: Sinan Kamagate Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336389754 Category : Law Languages : fr Pages : 194
Book Description
Cet ouvrage contribue au débat en cours sur l'action de la Cour pénale internationale en Afrique à travers une analyse de son fonctionnement. Il se penche sur certaines faiblesses du Statut de Rome et relève les limites de la politique de poursuites adoptées par le procureur. Les dysfonctionnements actuels de la CPI n'entachent-ils pas sa crédibilité ? Pourquoi fait-elle l'objet de tant de critiques ? Comment peut-elle lutter efficacement contre l'impunité en Afrique ?
Author: Amoulgam Azé Kerté Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140013824 Category : Political Science Languages : fr Pages : 132
Book Description
Quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer des mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ? Tel est le questionnement qui a conduit à cette étude et a permis de déterminer les facteurs manifestes et latents à l'origine du retrait progressif de ces Etats de la CPI et leur soulèvement collectif contre l'application du principe de compétence universelle, et à analyser les solutions de substitution qu'ils proposent.
Author: Collectif Publisher: AAPDI ISBN: 2312119684 Category : Political Science Languages : fr Pages : 15
Book Description
Créée par le Statut de Rome de 1998, la Cour pénale internationale est une institution permanente ayant compétence pour juger les auteurs des crimes les plus graves affectant l’ensemble de la communauté internationale. Si la mise en place de cette juridiction à vocation universelle suscita de grandes espérances, sa légitimité et son efficacité comme cadre stratégique majeur de lutte contre l’impunité a été régulièrement scrutée et questionnée. Elle a été discréditée pour sa sélectivité, ses lenteurs, son coût et son maigre bilan, et soumise à de vives tensions avec certains hauts responsables politiques, si ce n’est à des sanctions sous l’Administration américaine Trump. Face à l’imprévisibilité de la poursuite sereine de son travail dans certaines situations, face parfois à un déficit de confiance marqué par une coopération problématique des États, la jurisprudence de la Cour pénale internationale a permis peu à peu de poser d’importants jalons, notamment en matière de complémentarité avec la justice nationale, des droits de la défense et des réparations des victimes. À cet égard, le franchissement du cap du vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002 - marqué par un besoin de réenchanter la justice pénale internationale - constitue un contexte temporel idoine pour dresser un état des lieux. Cet ouvrage esquisse ainsi les défis et les résiliences de cette institution dans l’aéropage de la justice au niveau universel. Il porte également un regard appuyé sur l’Afrique, centre de gravité de la pratique de la Cour pénale internationale, en invitant à une odyssée au cœur des relations entre ce continent et cette juridiction, qui ont conduit à l’échafaudage d’une future cour régionale et à des expérimentations de justice hybride et transitionnelle.
Author: Joseph Tchinda Kenfo Publisher: PUQ ISBN: 2760552470 Category : Law Languages : fr Pages : 352
Book Description
L’opinion publique africaine sur la Cour pénale internationale (CPI), laquelle applique le droit pénal international à deux vitesses, et l’assentiment de l’Union africaine (UA) à son égard, qui projette l’instauration d’une cour qui garantirait ses intérêts, ont inspiré le présent ouvrage. Les débats actuels des médias et des arènes politiques méritent que la communauté scientifique africaine et africaniste se mobilise. Cet ouvrage collectif vient explorer la position de l’Afrique sur la CPI en tentant de faire le point sur les «flétrissures» historiques éludées et non assumées ainsi que sur la pointe d’acharnement occidental vis-à-vis de l’Afrique.
Author: Jean-Baptiste Harelimana Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140107357 Category : Law Languages : fr Pages : 388
Book Description
Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.
Author: Désiré-Israël Kazadi Mpoyi
Author: Désiré-Israël Kazadi Mpoyi
Author: Alioune Tine
Author: Mohamed Madi Djabakate
Author: Séverin Bernard Ngueko
Author: Sinan Kamagate
Author: Amoulgam Azé Kerté
Author: Collectif
Author: Joseph Tchinda Kenfo
Author: Jean-Baptiste Harelimana
Author: Asmaa Bassouri