La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC PDF Download
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Author: Didier Nzapaseze Timba Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296266223 Category : Political Science Languages : fr Pages : 97
Book Description
La lutte contre l'immunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête, à l'instruction, au transfert des prisonniers, au jugement des chefs de guerre congolais. Cependant, le devoir de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.
Author: Mohamed Madi Djabakate Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336342707 Category : Law Languages : fr Pages : 132
Book Description
Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode. La CPI est-elle contre l'Afrique ? Les Africains seraient-ils plus auteurs des crimes poursuivis par la CPI que les dirigeants d'autres continents ? Les Africains saisiraient-ils plus souvent la CPI qu'ailleurs ?
Author: Sinan Kamagate Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336389754 Category : Law Languages : fr Pages : 194
Book Description
Cet ouvrage contribue au débat en cours sur l'action de la Cour pénale internationale en Afrique à travers une analyse de son fonctionnement. Il se penche sur certaines faiblesses du Statut de Rome et relève les limites de la politique de poursuites adoptées par le procureur. Les dysfonctionnements actuels de la CPI n'entachent-ils pas sa crédibilité ? Pourquoi fait-elle l'objet de tant de critiques ? Comment peut-elle lutter efficacement contre l'impunité en Afrique ?
Author: Issaka Dangnossi Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336370395 Category : Political Science Languages : fr Pages : 210
Book Description
Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?
Author: Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296425518 Category : Law Languages : fr Pages : 232
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Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, semble l'instance juridique internationale appropriée pour que justice soit faite. Les dispositions qui la fondent et la régissent répondent en effet aux conditions requises pour l'exercice d'une justice égale pour tous, et favorable à la participation active des victimes aux procès.
Author: Eugène Bakama Bope Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336356929 Category : Law Languages : fr Pages : 278
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Les différentes guerres et rébellions qui ont ravagé la RDC ont fait en quelques années plusieurs millions de morts. Devant la gravité des crimes et l'absence de justice, l'évaluation faite de la justice congolaise et des quelques jugements rendus révèle son incapacité matérielle à répondre efficacement aux crimes et le manque de volonté politique à poursuivre les personnes ayant la plus grande responsabilité dans la commission de ces crimes odieux.
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La lutte contre l'impunite des crimes internationaux dans la region de Grands Lacs Africains est organisee autour du regime juridique de repression institue par la Cour Penale Internationale et le Tribunal Penal International pour le Rwanda, d'une part, et par les actions menees par la justice penale nationale de la RDC et du Rwanda, d'autre part. Au dela des hesitations observees dans l'action de ce deux systemes de repression, il est a noter, que cette lutte est en marche dans ces deux pays. La multitude de crimes commis, les grimaces politiciennes en RDC sont des aspects qui defient toute tentative de sanctionner les presumes auteurs ainsi que la reparation du prejudice subi par les milliers de femmes et filles, victimes directes de ces crimes. La fermeture du Tribunal Penal International pour le Rwanda, et un peu plus tard le mecanisme residuel qui lui a succede, vient susciter des interrogations sur la capacite de la justice rwandaise a poursuivre l'action. Il y a donc urgence d'exploiter de voies et moyens efficients susceptibles de prevenir les conflits qui constituent, jusqu'a ce jour, la cause premiere de la perpetration des crimes graves contre les civils dans la region.
Author: Didier Nzapaseze Timba
Author: 
Author: Mohamed Madi Djabakate
Author: Sinan Kamagate
Author: Eloi Urwodhi
Author: Issaka Dangnossi
Author: Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
Author: Kamagate Sinan Kamagate
Author: Alioune Tine
Author: Eugène Bakama Bope
Author: Buhendwa Fidel Kasagwe