LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE JUGE FRANÇAIS PDF Download

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Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296348653
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 320

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Book Description
Cet ouvrage présente pour la première fois en un seul volume de taille maniable, la liste des droits protégés, l'éclairage que leur donne la jurisprudence européenne, ainsi que l'attitude des juges français, de l'ordre judiciaire et administratif, face à ces textes. Outil de travail, rédigé dans un style qui privilégie la dimension pratique, l'ouvrage livre un panorama de l'état des droits de l'Homme en France, à la lumière de la protection européenne.

Author: Martine Fabre
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 364

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Author: Jean-Luc Sauron
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782297010580
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : fr
Pages : 232

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Les quarante-sept États de la " grande Europe " qui ont adhéré au Conseil de l'Europe, et parmi lesquels figurent les vingt-sept membres de l'Union européenne, trouvent dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales des principes qui s'imposent aux lois et aux jurisprudences nationales. L'interprétation dynamique et exigeante donnée par la Cour européenne des droits de l'homme aux différents articles de la Convention leur a donné une portée insoupçonnée et l'impact de la Convention a été d'autant plus fort que les juges nationaux ont progressivement reconnu la pleine supériorité des traités sur les lois. Une hiérarchie commune des normes s'applique désormais en Europe. Cet ouvrage souligne combien l'autorité acquise par la Convention implique un dialogue entre les juges nationaux, qui en sont les premiers interprètes, et la Cour européenne des droits de l'homme. Les conceptions se rejoignent facilement en ce qui concerne la nature et la portée des droits protégés. Des standards de procédure se mettent en place. Mais, parce qu'ils touchent au quotidien, parfois à l'intime des juridictions nationales, ils peuvent susciter des tensions qu'une écoute réciproque, respectueuse des marges nationales pour atteindre des objectifs communs, doit permettre de surmonter. Cet ouvrage constitue pour les juristes comme pour les citoyens une voie d'accès commode pour comprendre les droits que la Convention leur garantit, pour en mesurer la portée et pour connaître les voies de recours qui leur sont offertes.

Author: Uğur Erdal
Publisher: Boris Wijkstrom
ISBN: 2884771182
Category :
Languages : fr
Pages : 376

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Author: Rusen Ergec
Publisher: Primento
ISBN: 2802746162
Category : Law
Languages : fr
Pages : 837

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L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l’Union européenne. La Convention européenne des droits de l’homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l’ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d’une grande fidélité au droit de la Convention. L’ouvrage se propose ainsi d’exposer ce droit à la lumière principalement de l’ordre juridique belge, tout en accordant la prééminence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La matière est abordée d’abord sous l’angle du droit matériel par une étude de tous les droits et libertés reconnus par la Convention et ses protocoles additionnels. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux. L’étude vise avant tout les praticiens du barreau et de la magistrature sans oublier les universitaires. Sa vocation internationale, révélée par la diffusion de la première édition, a également inspiré la deuxième édition. La jurisprudence est bien entendu privilégiée, mais la doctrine tant belge qu’étrangère n’est pas pour autant négligée malgré tout l’effort de sélectivité qu’impose l’abondance de la littérature. Le lecteur trouvera également des développements théoriques lorsque cela a paru utile.

Author: Carine Laurent-Boutot
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340032431
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258

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Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.

Author: Jean-François Renucci
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287157140
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 144

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Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.

Author: David Szymczak
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Frédéric Sudre
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2715408862
Category : Law
Languages : fr
Pages : 101

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La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

Author: Manuela de Ravel d'Esclapon
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340097509
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280

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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié à la Convention européenne des droits de l'Homme a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales ; • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en Licence et Master de Droit.