Author: Abdelrhani SekkatPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1956
Book Description
La concession de service public en droit administratif français
Author: Abdelrhani SekkatLa concession de service public
Author: Tawfik ChehataLa concession de service public
Author: Ange BlondeauLe service public
Author: Association française pour la recherche en droit administratifPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247139439
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 262
Book Description
Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est désormais prise d'observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur et résolument moderne. Réputé construit comme discipline juridique grâce à l'apport de célèbres doctrines, le service public ne s'est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales. Bien que le droit public français ne se conçoive pas sans le service public, il existe des Etats qui se sont passés de l'idée même de service public et d'autres qui ont développé une autre approche de la notion. Malgré ses capacités d'adaptation et de résistances, le service public n'en subit pas moins de puissantes mises à l'épreuve, qu'elles proviennent, très diversement d'ailleurs, de l'analyse économique du droit, du droit de l'Union ou encore de la réforme de l'Etat. Généralement centré sur l'usager, le service public pose naturellement aujourd'hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. En ces temps de disette budgétaire, le financement du service public est au coeur de l'actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence et de la mise en concurrence. Enfin, le statut des biens affectés au service public fait l'objet d'incontournables développements récents. Non seulement le service public est en soi une notion appelant l'application d'un régime juridique particulier, mais il a également développé de fortes relations d'attraction/répulsion avec d'autres notions du droit administratif, ce qui explique son caractère central et fondateur. A-t-on dépassé l'antagonisme police administrative / service public ? La fonction publique est-elle toujours dédiée exclusivement aux activités de service public ? Le service public est-il l'objet de tous les contrats administratifs ? Entre tradition et modernité, au coeur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s'y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d'études pour les juristes du XXIe siècle.
“La” concession de service public
Author: Ange Blondeau (juriste)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La concession de service public
Author: Ange BlondeauPublisher:
ISBN:
Category : Franchises
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
˜Laœ Concession de service public
Author: Taufiq SehataLes principes généraux du droit administratif
Author: Gaston JèzeLa concession de service public
Author: Bubpa AkkaraphimarnPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 802
Book Description
En tant que gestion du service public, le droit de la concession se rattache au droit du service public. La concession se différencie du contrat ordinaire. Sa nature s'institutionnalise. C' est la poursuite de l' intérêt général par le procédé de la concession qui justifie la soumission de l' administration à ces règles dérogatoires au droit privé. Ces règles se composent à la fois de la prérogative de l' administration et de contraintes plus rigoureuses que celles qui concernent les particuliers et sont, en France comme en Thaïlande, dominées par de nouvelles exigences (règles internationales, transparence, etc.) qui ont également influencé le contentieux de la concession. Les règles du partage entre la compétence judiciaire et administrative restent complexes. La juridiction administrative gagne, dans les deux pays, de plus en plus de terrain, mais la commercialité de la concession joue en Thaïlande un rôle plus important qu' en France et l' arbitrage, interdit en France, ne l' est pas en Thaïlande.
Les principes généraux du droit administratif: La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics. 1930
Author: Gaston JèzePublisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 920
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