La comparaison, technique essentielle du juge européen PDF Download
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Author: Remus Titiriga Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296469841 Category : Law Languages : fr Pages : 374
Book Description
Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire. La technique comparative a permis d'aménager des rapports entre le droit européen et les droits nationaux similaires. Elle a permis l'élaboration d'une charte jurisprudentielle des droits fondamentaux.
Author: Remus Titiriga Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296469841 Category : Law Languages : fr Pages : 374
Book Description
Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire. La technique comparative a permis d'aménager des rapports entre le droit européen et les droits nationaux similaires. Elle a permis l'élaboration d'une charte jurisprudentielle des droits fondamentaux.
Author: Maurice Adams Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1782254935 Category : Law Languages : en Pages : 511
Book Description
Awareness of the need to deepen the method and methodology of legal research is only recent. The same is true for comparative law, by nature a more adventurous branch of legal research, which is often something researchers simply do, whenever they look at foreign legal systems to answer one or more of a range of questions about law, whether these questions are doctrinal, economic, sociological, etc. Given the diversity of comparative research projects, the precise contours of the methods employed, or the epistemological issues raised by them, are to a great extent a function of the nature of the research questions asked. As a result, the search for a unique, one-size-fits-all comparative law methodology is unlikely to be fruitful. That however does not make reflection on the method and culture of comparative law meaningless. Mark Van Hoecke has, throughout his career, been interested in many topics, but legal theory, comparative law and methodology of law stand out. Building upon his work, this book brings together a group of leading authors working at the crossroads of these themes: the method and culture of comparative law. With contributions by: Maurice Adams, John Bell, Joxerramon Bengoetxea, Roger Brownsword, Seán Patrick Donlan, Rob van Gestel and Hans Micklitz, Patrick Glenn, Jaap Hage, Dirk Heirbaut, Jaakko Husa, Souichirou Kozuka and Luke Nottage, Martin Löhnig, Susan Millns, Toon Moonen, Francois Ost, Heikki Pihlajamäki, Geoffrey Samuel, Mathias Siems, Jørn Øyrehagen Sunde, Catherine Valcke and Matthew Grellette, Alain Wijffels.
Book Description
L'objet de la recherche est l'usage par le juge communautaire des solutions ayant une origine nationale. Un chapitre introductif est consacré à la méthodologie. Il s'agit d'une délimitation de l'objet de la recherche (la comparaison comme technique et non pas comme science) et de l'orientation de l'analyse (privilégiant une approche méthodologique). Ensuite il s'agit de déterminer la base documentaire pour la recherche. Cela permet d'identifier l'emploi caché de la technique comparative (un rôle essentiel revient ici aux conclusions pertinentes de l'avocat général). L'analyse proprement dite du recours à la technique comparative s'est étalée ultérieurement en deux directions différentes. Dans la première partie de la thèse on a réalisé l'analyse méthodologique formelle de la technique comparative. Par la confrontation du phénomène comparatif avec des concepts méthodologiques on a décrit et ensuite "traduit" la technique comparative comme un ensemble assez hétéroclite des méthodes. D'un côté on a délimité l'emploi interprétatif (domaine d'une créativité restreinte du juge) de cette technique sous la forme de la comparaison interprétative "standard" et de la comparaison interprétative "unifiante". D'un autre côté on a analysé les manifestations de la technique comparative communautaire qui expriment le développement du droit par le juge. On a identifié ainsi une comparaison "diversité" (dont la traduction méthodologique fait appel à la "doctrine des intérêts"). On a différencié encore une comparaison "normative" permettant au juge de développer le droit communautaire sur la base des principes partagés par plusieurs droits nationaux. Dans une deuxième partie de la thèse l'analyse devient fonctionnelle afin de déterminer le rôle de la technique comparative et de ses diverses formes dans l'évolution du droit communautaire. On a différencié au départ un nombre des fonctions "administratives" de la technique comparative. A ce niveau la comparaison a permis tout d'abord de bâtir un mécanisme contentieux très souvent protecteur des requérants privés. La comparaison a permis ensuite l?émergence des mécanismes assurant au juge le contrôle flexible de l'activité normative communautaire. A un tout autre niveau la technique comparative a permis la "constitutionnalisation" du juge et de l'ordre juridique communautaire. Il s'agit surtout du recours comparatif aux solutions d'origine fédérale qui ont permis d'assurer des rapports dynamiques entre le droit communautaire et les droits nationaux. Ensuite la technique comparative a renforcé et crée des mécanismes de protection de l'individu dans l'ordre juridique communautaire (au départ par des solutions de contournement, ensuite par l'émergence des droits de la défense et finalement par l'émergence de droits fondamentaux communautaires sans aucun appui textuel). Un nombre des éléments effleurés dans les étages méthodologique et fonctionnel de l'analyse forment le point de départ pour répondre à une toute autre problématique dans la conclusion générale de la thèse. L'attention focalisée jusqu'ici sur le «comment» de l'emploi de la comparaison sera orientée dorénavant sur le «pourquoi» du recours à cette technique juridique. La réponse à ce questionnement sera trouvée par un rappel de la nature "spécifique" du juge et de l'ordre juridique communautaire. Finalement c'est l'inexistence d'une souveraineté- vue sous l'angle dynamique de la "compétence de la compétence" - à la faveur de la Communauté (fait qui la différencie fondamentalement d'une fédération étatique) comme limite indépassable du cadre actuel de la construction européenne explique et justifie le recours à la technique comparative. De cette manière le recours à la comparaison constitue une manifestation de la véritable et profonde nature du juge et de l'ordre juridique communautaire. Cela donne une toute autre signification aux analyses qui ont constitué la substance de cette recherche.
Author: H. Patrick Glenn Publisher: Oxford University Press, USA ISBN: 019966983X Category : Law Languages : en Pages : 451
Book Description
Legal Traditions of the World places national laws in the broader context of major legal traditions, those of chthonic (or indigenous) law, talmudic law, civil law, Islamic law, common law, Hindu law and Confucian law. Each tradition is examined in terms of its institutions and substantive law, its founding concepts and methods, its attitude towards the concept of change and its teaching on relations with other traditions and peoples. The concept of legal tradition is explained as non-conflict in character and compatible with new and inclusive forms of logic.
Author: Laurent Coutron Publisher: Primento ISBN: 2802746561 Category : Law Languages : en Pages : 406
Book Description
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Author: Karen Kelton Publisher: ISBN: 9781937963200 Category : Languages : en Pages :
Book Description
This textbook includes all 13 chapters of Français interactif. It accompanies www.laits.utexas.edu/fi, the web-based French program developed and in use at the University of Texas since 2004, and its companion site, Tex's French Grammar (2000) www.laits.utexas.edu/tex/ Français interactif is an open acess site, a free and open multimedia resources, which requires neither password nor fees. Français interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, and the U.S. Department of Education Fund for the Improvement of Post-Secondary Education (FIPSE Grant P116B070251) as an example of the open access initiative.
Author: Jean-Jacques Arnaldez Publisher: Kluwer Law International ISBN: 9789041128775 Category : Law Languages : en Pages : 1120
Book Description
The Collection of ICC Arbitral Awards 2001-2007 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements four previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990, 1991-1995 and 1996-2000. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; a chronological index lists the awards; a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards (CIAA) Vol. 5
Author: Remus Titiriga
Author: Remus Titiriga
Author: Maurice Adams
Author: Remus Titiriga
Author: H. Patrick Glenn
Author: Laurent Coutron
Author: 
Author: Henry G. Schermers
Author: Council of Europe
Author: Karen Kelton
Author: Jean-Jacques Arnaldez